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Déliberation - 19 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse reglement des etudes du conservatoire modification
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse reglement des etudes du conservatoire modification)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Conseil
municipal
du
10
mars
2014
cms
æ
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
10
mars
2014
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
11
février
2014
19
Conservatoire
Municipal
de
Musique
et
de
Danse
- règlement
des
études
du
conservatoire
- modification
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM
BOUADDI,
CABARET,
MME
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
M.BELMHAND,
Mmes
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
M.TAHI.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
LEMAIRE
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Etaient
absents :
Æ=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
ABBA
SIDICK,
Mme
PAMART,
M.
NACHITE,
Mme
RIFFAULT,
M.
VARLET,
M.
CHEURFA
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39 33
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
B
Rapport
de
présentation :
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe,
expose :
Le
conservatoire
de
musique
et
de
danse
fonctionne
en
s'appuyant
sur
un
règlement
intérieur
et
un
règlement
des
études.
Cette
mise
à
jour
dans
le
règlement
des
études
propose
de
limiter
l'accès
à
une
seulé
discipline
aux
usagers
de
façon
à
leur
éviter
de
s'engager
dans
une
diversité
et
quantité
de
travail
qu'ils
ne pourraient
pas
assumer
et
éviter
À
également
un
chevauchement
non
souhaité
de
manifestations
et
répétitions
PRIE
ia
k
Cependant
des
dérogations
sont
prévues.
1
Chapitre
I—
article
4 -
Second
instrument
Anciennement
:
Un
élève
instrumentiste
peut
entreprendre
l'apprentissage
d'un
second
instrument,
ou
de
la
danse,
à
condition
de
ne
pas
léser
ceux
qui
sont
en
attente
d’une
première
inscription.
De
même
un
élève
danseur
peut
entreprendre
l'apprentissage
d'un
instrument.
L'avis
du
professeur
chargé
de
l’enseignement
de
la
discipline
principale
sera
requis.
Pour
suivre
ces
cours
supplémentaires,
la
famille
devra
régler
une
seconde
cotisation
: « étude
d’un
instrument
ou
de
la
danse
»
LA VILLE
4
} }=
NN
ere
RTS
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
10
mars
2014
maintenant
!
Il vous
est
proposé
de
remplacer
cet
article
par
le
suivant
:
Les
élèves
du
conservatoire
ne
peuvent
suivre
qu'une
seule
discipline
à
la
fois,
ils
devront
choisir
entre
l'enseignement
de
la danse,
d'un
instrument
ou
de
la
pratique
vocale.
Un
élève
peut
arrêter
une
discipline
pour
en
commencer
une
autre
sous
réserve
de
place
disponible.
A
titre
exceptionnel,
les
élèves
pourront
accéder
à
une
seconde
discipline.
Cette
inscription
se
fera
sous
la
responsabilité
du
directeur
du
CMMD,
qui
demandera
l'avis
du
professeur
chargé
de
l'enseignement
de
la
discipline
principale,
ainsi
que
l'analyse
des
résultats
obtenus
l’année
précédente.
Ils devront
montrer
la capacité
de
l'élève
à suivre
avec
le
même
succès
le double
cursus.
L'élève
devra
obligatoirement
participer
aux
auditions
et
examens
des
deux
disciplines.
Les
élèves
impliqués
dans
le
fonctionnement
de
l'orchestre
doivent
obligatoirement
participer
aux
répétitions
et
aux
représentations
de
celui
ci.
Pour
suivre
ces
cours
supplémentaires,
la
famille
devra
régler
la
cotisation
supplémentaire
qui
correspond
à
cette
activité.
=
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
» en
date
du
11
février
2014,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
des
études
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse, Entendu
le
rapport
de
présentation,
5
Vote
ordinaire
:
Votants
: 33
Pour:
32
Contre
: O
Abstention
: 1
=
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
modifier
l’article
4
du
chapitre
|
du
règlement
des
études
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
{
&
MARS
2m
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
après dépôt
en
Sous-Préfecture
le.
AURAiLO)
K
et
publication
ou
notification
le
.AMAR
cet.
AURBLIQNN......
LE
MAIRE
SUN
www.creilfr
lei
oiS