Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 06 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 06 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 06 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

Séance du Jeudi 30 juin 2022

Compte-rendu en vertu de l’article L. 2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt-deux le jeudi trente juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint- Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers municipaux.

PRÉSENTS :

Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Jean-Claude LAUNAY, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean- Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Jean-Pierre PEAUDECERF, Philippe MARME, Pascale BECUAU, Jonathan SAINTRAPT, Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Claudette GAUDIN, Marie-Isabelle MIALOT, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

Marie-Claire LESIRE BONIN donne pouvoir à Lionel DELHOMME

Sophie CUINIERES donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF

Sandrine KOSTADINOV donne pouvoir à Philippe MARME

Aurélie COUSIN donne pouvoir à Pascale BECUAU

Didier DEVASSINE donne pouvoir à Geoffroy CANTAT

Patrick BONGRAND donne pouvoir à Jean-Claude LAUNAY

Tony JUNG donne pouvoir à Noura ANGLADE

Malika LACH-HAB donne pouvoir à Jonathan SAINTRAPT

ABSENT : /

Secrétaire de Séance : Claudette GAUDIN

-21 présents- 2

Question n° 1

Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Le Conseil Municipal prend acte de cette installation.

Question n° 2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• adopte le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 2 juin 2022.

Question n° 3

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil

Municipal du 7 avril 2022 par Monsieur le Maire, en application de l’article L. 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Question n° 4

Contrats de concessions de service public – Avenants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• approuver l'avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du camping conclu avec la SPL Les Mille Lieux du Berry, afin de rappeler au délégataire ses obligations et les sanctions applicables en cas de défaillance dans l’application de mesures adaptées pour la mise en œuvre des Principes de la République ;

• approuver l'avenant n° 4 au contrat de concession de service public pour la gestion du cinéma Le Moderne conclu avec la société CINEODE, afin de rappeler au délégataire ses obligations et les sanctions applicables en cas de défaillance dans l’application de mesures adaptées pour la mise en œuvre des Principes de la République ;

• approuver l'avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour la gestion des foires, marchés et fête foraine conclu avec la société SOMAREP, afin de rappeler au délégataire ses obligations et les sanctions applicables en cas de défaillance dans l’application de mesures adaptées pour la mise en œuvre des Principes de la République ;

• autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tous les actes s'y rapportant.

Question n° 5

Contrats de concessions de service public – Avenants

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports. 3

Question n° 6

Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la Commission d’Appel

d’Offres en remplacement de Madame Jennifer TIXIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’élire Monsieur Dominique LARDUINAT membre titulaire de la Commission d’Appel

d’Offre ;

• décide d’élire Madame Sylvie OLIVIER membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offre.

Question n° 7

Election d’un membre suppléant à la Commission de Délégation de Services Publics en

remplacement de Madame Jennifer TIXIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’élire Madame Sylvie OLIVIER membre suppléant de la Commission de Délégation de

Services Publics.

Question n° 8

Election d'un membre du Conseil d'Administration du CCAS en remplacement de

Madame Jennifer TIXIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’élire Monsieur Dominique LARDUINAT membre titulaire du Conseil d’Administration

du CCAS.

Question n° 9

Election d'un membre titulaire à la Commission des Travaux et d'Urbanisme en

remplacement de Madame Jennifer TIXIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’élire Madame Sylvie OLIVIER membre de la Commission Travaux et Urbanisme.

Question n° 10

Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Culturel de Rencontres

de Noirlac

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’élire Madame Pascale BECUAU, membre suppléant du Conseil d’Administration du

Centre Culturel de Rencontres de Noirlac. 4

Question n° 11

Garantie d’emprunt : construction de 20 logements rue des Grands Villages

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de se prononcer sur cette demande de garantie sollicitée.

Question n° 12

Garantie d’emprunt : construction de 6 logements rue des Grands Villages

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de se prononcer sur cette demande de garantie sollicitée.

Question n° 13

Subventions 2022 aux associations : actualisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 27 « pour »

2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)

• décide d’octroyer une subvention à la Société des Courses Hippiques de Lignières, comme proposé; • décide d'actualiser le tableau des subventions versées aux associations ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s'y rapportant.

Question n° 14

Réduction des points lumineux : Rue de Juranville, Rue Benjamin Constant, Rue

Nationale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’accepter la procédure de fonds de concours pour l’opération citée ; • décide d’autoriser Monsieur le Maire à alimenter le fonds de concours à hauteur de 50% des montants définitifs hors taxes restant à la charge de Cœur de France, déduction faite des subventions obtenues, et à signer tous les documents se rapportant à cette procédure.

Question n° 15

Bornes de recharge électrique : Mise à jour de la participation financière auprès du SDE 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de financer une partie des coûts d'investissement suivant le plan de financement soit

1 540,46 € HT pour la borne déjà mise en service, de prendre en charge les frais de fonctionnement

(comprenant la contribution financière demandée par le SDE 18 pour les dépenses d'entretien et de

maintenance de la borne et du système de monétique) selon les tarifs votés par le SDE 18 ;

• décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes en ce sens. 5

Question n° 16

Modification de la Charte sur le télétravail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de modifier la Charte sur le télétravail selon les nouvelles dispositions réglementaires susmentionnées afin que cette dernière soit conforme à la réglementation en vigueur ; • décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 17

Modification du tableau des effectifs et emplois saisonniers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme énoncé ; • décide d’autoriser Monsieur le Maire à créer 14 emplois saisonniers dans les conditions mentionnée ; • décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 18

Modification du régime des astreintes et des modalités d’indemnisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le régime des astreintes et des modalités d’indemnisation à compter du 4 juillet 2022, comme ennoncé ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget ; • décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 19

Acquisition de parcelles : Les Arbalets

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’acquérir les parcelles cadastrées BV 39 et BV 40, sises « Les Arbalets », d’une superficie totale de 15 985 m², pour un prix de 3 000 € l’hectare soit pour un montant total de 4 795,50 €; • décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant.

Question n° 20

Acquisition d’une partie de parcelle : 64 Rue Baclée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée BL 134, soit environ 80 m², au prix de 7 € le m², soit environ 560 € ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant. 6

Question n° 21

Acquisition et incorporation dans le domaine public d’une partie de parcelles : Chemin Rural dit des Devants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’acquérir une partie des parcelles cadastrées CB 450 et CB 451, situées Chemin Rural dit des

Devants, à l’euro symbolique ;

• décide d’incorporer dans le domaine public les parcelles issues de la division ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y

rapportant.

Question n° 22

Acquisition et incorporation dans le domaine public d’une parcelle : rue des Devants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’acquérir la parcelle cadastrée CB 431, d’une superficie de 37 m², située rue des Devants, à

l’euro symbolique ;

• décide d’incorporer ladite parcelle dans le domaine public ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y

rapportant.

Question n° 23

Biens Vacants Sans Maître : Les Petits Fromenteaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’incorporer les parcelles cadastrées D 202, D 206 et D 207 sises Les Petits Fromenteaux

dans le domaine communal ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités

nécessaires à la reconnaissance de cette situation.

Question n° 24

Dénomination de voirie à la ZAC des Carmes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider la dénomination de cette nouvelle voie en rue Robert Bussière ; • décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.

Question n° 25

Tarifs 2023 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider les tarifs énoncés au 1er janvier 2023 ;

• décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.7

Question n° 26

Attribution d’aide à la rénovation des vitrines commerciales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’approuver la mise en place de l’aide à la rénovation des vitrines commerciales : • décide de valider le cahier des charges ainsi que le périmètre cité ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

Question n° 27

Création de bateau d’accès aux propriétés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de modifier les règles de financement concernant la création de bateau d’accès aux propriétés ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 28

Convention entre la Ville et l’Association NATURE 18 – Inventaire de la Biodiversité communale 2022-2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider la convention de partenariat ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous

document s’y rapportant.

Question n° 29

Contrat de Sécurité Intégrée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de Sécurité Intégrée entre la Ville de Saint

Amand Montrond et l’Etat ainsi que tout document relatif à celui-ci.

Question n° 30

Convention de partenariat entre la Ville et la société Trustweb – Solution de billetterie « Billetweb »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’autoriser la commune à recourir au dispositif de billetterie en ligne proposé par la société Trustweb, dénommé «Billetweb» pour permettre l’achat, en prévente, de places au titre notamment des spectacles de la Pyramide des métiers d’art ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de commercialisation de billetterie ainsi que tout document y afférent.8

Question n° 31

Règlement de fonctionnement de la Commission d'Attribution des places en mode Accueil

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider le règlement de fonctionnement de la Commission d’Attribution des places en

mode accueil ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à le signer ainsi que tous les documents

s’y rapportant.

Question n° 32

Règlement de fonctionnement de la halte-garderie du Vernet, du multi-accueil Dr Jacques Barry et du multi-accueil Douce Chaume

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider les règlements de fonctionnement de la halte-garderie du Vernet, du multi-accueil

Dr Jacques Barry et du multi-accueil Douce Chaume ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à les signer ainsi que tous les documents

s’y rapportant.

Question n° 33

Règlement de fonctionnement des ateliers jeux du relais petite enfance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider le règlement de fonctionnement des ateliers jeux du relais petite enfance ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à les signer ainsi que tous les documents

s’y rapportant.

Question n° 34

Séjour de vacances « Colos apprenantes » : Participation de la Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’approuver la participation présentée;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dossier de candidature et tous les documents nécessaires s’y rapportant. 9

Question n° 35

Tarifs de l’École Municipale de Musique Jean FERRAGUT –

Rentrée 2022-2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’adopter les nouveaux tarifs ;

• décide de mettre en application ces tarifs pour la rentrée 2022-2023 ;

• décide de charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Question n° 36

Convention de partenariat entre la Ville et l’Association Les amis du Château d’Ainay- le-Vieil

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider la convention de partenariat entre la Ville et l’Association Les Amis du Château d'Ainay-le-Vieil ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Question n° 37

Déstockage des ouvrages de la boutique du Musée Saint-Vic

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’approuver le principe de déstockage d’une sélection de produits de la boutique du Musée

Saint-Vic à l’occasion des journées européennes du patrimoine des 17 et 18 septembre 2022 ;

• décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au déstockage

d’une partie des ouvrages de la boutique du Musée Saint-Vic et à prendre toute mesure relative à la

mise en œuvre de ce déstockage.

Question n° 38

Tarifs de l’Ecole Municipale d’Art Théogène CHAVAILLON -

Rentrée 2022-2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’adopter les nouveaux tarifs ;

• décide de mettre en application ces tarifs pour la rentrée 2022-2023 ;

• décide de charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 10

Question n° 39

Organisation d’un jeu concours dans le cadre du centenaire

de l’École Municipale d’Art

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’approuver le règlement du jeu concours « Centenaire de l’École Municipale d’Art Théogène CHAVAILLON » et de décider de l’attribution des lots tels que présentés ; • décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce jeu concours.

Question n° 40

Organisation d’un jeu concours dans l’édition « la Ville et Vous » de juillet 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’approuver le règlement du jeu concours « Saint-Amand-Montrond à la loupe » et de décider de l’attribution des lots tels que présentés ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce jeu concours.

Question n° 41

Bail commercial SAS CRM LOISIRS : Virlay

Avenant n°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’adopter l’avenant n°1 au bail commercial ;

• décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que les documents à intervenir.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h50.

Saint Amand Montrond, le 07 juillet 2022

L’intégralité du texte des délibérations peut être consultée sur la borne publique à l’accueil de l’Hôtel de Ville et sur le site internet de la Ville.