Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 MARS 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 MARS 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 MARS 2022)Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Démocratie, 1

Séance du Jeudi 03 mars 2022

Compte-rendu en vertu de l’article L. 2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

Question n° 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• adopte le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 9 décembre 2021.

Question n° 2

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil

Municipal du 7 octobre 2021 par Monsieur le Maire, en application de l’article L. 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Question n° 3

Election d’un membre suppléant des Conseils d’Administration des

lycées Jean Moulin et Jean Guéhenno en remplacement de Madame Pauline BERTHOLOM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

Décide d’élire Madame Malika LACH-HAB :

• membre suppléant du Conseil d’Administration du LEGT Jean Moulin ;

• membre suppléant du Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Jean Moulin ; • membre suppléant du Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Jean Guéhenno.

Question n° 4

Election des membres des Conseils d’Administration des collèges

Jean Moulin et Jean Valette en remplacement de Madame Pauline BERTHOLOM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

Décide d’élire Madame Malika LACH-HAB :

• membre suppléant du Conseil d’Administration du collège Jean Valette ;

• membre suppléant du Conseil d’Administration du collège Jean Moulin.2

Question n° 5

Election des représentants de la Ville aux conseils d’école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’élire Madame Malika LACH-HAB membre des Conseils d’école.

Question n° 6

Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des représentants de la Ville au sein de la

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

• décide d’élire Monsieur Emmanuel RIOTTE, Monsieur Francis BLONDIEAU, Monsieur Jean-

Claude LAUNAY, membres titulaires au sein de la CLECT ;

• décide d’élire Madame Jacqueline CHAMPION, Monsieur Geoffroy CANTAT, Madame Isabelle

CHAPUT membres suppléants au sein de la CLECT.

Question n° 7

Tarifs municipaux 2022 – Ajouts et suppression

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de réviser les tarifs en cours afin de rajouter ou supprimer les tarifs cités ci-dessus. Les

tarifs rajoutés seront applicables à compter de l’exécution de la délibération.

Question n° 8

Etat et actualisation des Autorisations de Programme (AP)

et des Crédits de Paiement (CP)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide d’actualiser les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) comme proposé ;

• précise que les reports de crédits de paiement 2021 prévus dans le document annexé se feront automatiquement sur les crédits de paiement 2022 ;

• décide d’inscrire les crédits nécessaires tel que présentés dans le document annexé au budget principal de la Ville ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. 3

Question n° 9

Débat d’orientation budgétaire 2022 (DOB)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes, débat qui se tient sur la base du rapport.

Question n° 10

Protection sociale complémentaire

Le Conseil Municipal prend acte des nouvelles dispositions en vigueur en matière de protection

sociale complémentaire des agents territoriaux conformément à l’ordonnance n° 2021-175 du

17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Question n° 11

Bilan des cessions et acquisitions 2021

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de la liste des cessions et acquisitions

foncières opérées sur l’année 2021 précitée ci-dessus.

Question n° 12

Cession de parcelle BT 75 - Rue Pelletier Doisy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de céder à la SCI Les Carmes 1, la parcelle cadastrée BT 75, d’une superficie de 43 m², au prix de l’euro symbolique ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents à intervenir

Question n° 13

Cession de parcelles BB 316 et BB 321 - « Le Grand Pré » rue Sarrault

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »

2 « abstention » (Jennifer TIXIER, Dominique LARDUINAT)

Etant précisé que Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, n’a pas pris part au vote ; • décide de céder à Val de Berry, les parcelles cadastrées BB 316 et BB 321 sises « Le Grand Pré », rue Sarrault, d’une superficie respective de 9 m² et 2 m², à l’euro symbolique ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte en la forme administrative et les documents à intervenir. 4

Question n° 14

Cession de parcelles bâties - rue de Juranville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour » ;

Etant précisé que Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, n’a pas pris part au vote ; • décide de valider un accord de principe sur le lieu d’implantation de la future gendarmerie sis sur le site « Bussière » rue de Juranville sur les parcelles cadastrées BP 309, BP 310 pour partie, BP 311, BP 255 et BP 531, pour une superficie totale d’environ 17 100 m² ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 15

Cession de terrain - Lotissement « Les Séjots » - Lot n°7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de de céder le lot cadastré BK 679, sis 1 rue Fournier Demars, à Monsieur Damien ALLEGRET et Madame Floriane QUEUDEVILLE, au prix de 35 € le m², soit pour un montant de 31 010 € ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes et les documents à intervenir.

Question n° 16

Convention avec la SEM.VIE concernant le portage foncier d’un local commercial

dans le cadre de l’ORT / PVDD – Avenant n°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider l’avenant n°1 de la convention partenariale entre la Ville de Saint-Amand- Montrond et la Société d’Économie Mixte du Pays de Vierzon (SEM.VIE) ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Question n° 17

Projet itinéraire poids lourds permettant le contournement de Saint-Amand-Montrond

par le Sud-Est

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 23 « pour »

2 « abstention » (Jennifer TIXIER, Dominique LARDUINAT)

4 « contre » (Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Claudette GAUDIN, Marie-Isabelle MIALOT) ; • décide de valider le principe de cette voie nouvelle ;

• autorise le lancement d’une étude en lien avec le Département du Cher, via le Centre de Gestion de la route ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant. 5

Question n° 18

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l’école Saint-

Joseph – Jeanne d’Arc

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 27 « pour »

2 « abstention » (Jennifer TIXIER, Dominique LARDUINAT)

• valide la modification formalisant les nouvelles conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école par la Ville, en lien avec la convention adoptée en Conseil Municipal du 17 septembre 2020.

Question n° 19

Convention de partenariat tripartite entre la Ville, l’Association CARAMEL et le

CCAS – Avenant n°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• valide l’avenant n°2 à la convention de partenariat tripartite entre la Ville, l’Association CARAMEL et le CCAS ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Question n° 20

Convention de partenariat entre la FRMJC, la Ville de Saint-Amand-Montrond,

ENEDIS et VEOLIA – Exposition scientifique 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• valide la convention de partenariat entre la FRMJC Centre, la Ville de

Saint-Amand-Montrond, la Direction Territoriale d’ENEDIS et la Direction Territoriale de VEOLIA EAU Beauce Sologne Berry ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Question n° 21

Conventions d’Objectifs et de Financement dans le cadre de la Convention Territoriale

Globale 2021-2024 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Cher

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider ces conventions d’Objectifs et de Financement ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tous documents s’y rapportant. 6

Question n° 22

Présentation du Projet Social et Éducatif petite enfance

Le Conseil Municipal prendre acte de la présentation du Projet Social et Éducatif petite

enfance.

Question n° 23

Convention de partenariat entre la Ville et le CNAS dans le cadre de la saison

artistique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• valide la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et le Comité National d’Action Sociale (CNAS).

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Question n° 24

Validation du nouveau parcours de la navette urbaine PÉPITA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• valide le nouveau parcours de la navette urbaine Pépita ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 25

Convention relative à la signalisation d’animation culturelle et touristique sur

l’autoroute A71

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 23 « pour »

2 « abstention » (Jennifer TIXIER, Dominique LARDUINAT)

4 « contre » (Maire BLASQUEZ, Yves PURET, Claudette GAUDIN, Marie-Isabelle MIALOT) ; • valide la convention relative à la signalisation d’animation culturelle et touristique sur l’autoroute A71 ;

• accepte la prise en charge par la Ville d’une participation pour un montant de 12 000 €HT ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette opération. 7

Question n° 26

Mobilisation des collectivités pour la formation de 200 médecins supplémentaires en

région Centre-Val de Loire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider l’appel au 1er Ministre initié par la région Centre-Val de Loire et le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et appuyé par de nombreux parlementaires, Présidents de Départements, de Métropoles, d’Agglomérations et de Maires de grandes Villes ;

• autorise Monsieur le Maire, à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Question n° 27

Modification du périmètre de l’aide à l’implantation commerciale

dans le cadre de l’ORT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• décide de valider la modification du règlement d’attribution de cette aide ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement d’attribution modifié ainsi que tous documents s’y rapportant.

******************

Infos et débats

*****************

Question n° 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2021

/

Question n° 2

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

/

Question n° 3

Election d’un membre suppléant des Conseils d’Administration des

lycées Jean Moulin et Jean Guéhenno en remplacement de Madame Pauline BERTHOLOM

/

Question n° 4

Election des membres des Conseils d’Administration des collèges

Jean Moulin et Jean Valette en remplacement de Madame Pauline BERTHOLOM /

Question n° 5

Election des représentants de la Ville aux conseils d’école

/ 8

Question n° 6

Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

/

Question n° 7

Tarifs municipaux 2022 – Ajouts et suppression

/

Question n° 8

Etat et actualisation des Autorisations de Programme (AP)

et des Crédits de Paiement (CP)

/

Question n° 9

Débat d’orientation budgétaire 2022 (DOB)

Dominique LARDUINAT estime qu’il est important d’avoir ce débat car c’est ce qui, par la suite, va gérer

le quotidien des Saint-Amandois. Par rapport à la présentation du contexte national, il ne partage pas

totalement ce qui est dit, notamment au niveau de la croissance et du chômage. Au niveau de la croissance, il

estime qu’il aurait été utile de savoir à qui profite l’accroissement du PIB. Est-ce qu’il profite à l’ensemble

de la population ou à une certaine catégorie ? On peut, d’après lui, se poser la question lorsque l’on voit la

hausse de la précarité et du taux de pauvreté, y compris dans notre ville.

En ce qui concerne la question du chômage, il précise que la baisse ne concerne que la catégorie A et que

cela ne représente qu’une partie des chiffres du chômage puisqu’il y a deux autres catégories B et C qui elles

sont en augmentation. On s’aperçoit qu’au total le chiffre ne diminue pas, sans parler des radiations. Il est

donc moins optimiste que ce qui est annoncé.

En ce qui concerne la situation locale et notamment la question des dépenses de fonctionnement qui sont en

augmentation, il salue l’effort fait pour le remplacement des chaudières mais estime qu’il reste beaucoup à

faire.

Il souligne la diminution de la subvention pour le CCAS de 25 000 €, ce qui pour lui est un mauvais signal

envoyé et l’augmentation de la dette de 600 000 € après avoir connu une diminution.

Ceci est contrebalancé par l’augmentation des impôts et taxes de 550 000 € mais avec à terme la suppression

de la taxe d’habitation.

Il y a donc plusieurs inconnues dans ce budget, ce qui est normal puisqu’il n’est pas finalisé, notamment par

rapport aux impôts locaux dont on dit qu’ils n’augmenteront pas mais cela reste à démontrer. Pour autant le

niveau d’imposition à Saint-Amand est très élevé ce qui met la ville dans les strates de fin de tableau et qui

explique pour partie le départ de la population.

Les inconnues relèvent également de la situation économique due à la guerre en Ukraine avec un risque sur

les produits que l’on importe.

Sur l’investissement, il note la légère augmentation de 2,2 à 2,6 millions d’euros, ce qui pour lui reste faible

par rapport aux besoins de la population concernant la voirie, les trottoirs et la vétusté des bâtiments

municipaux.

Il pense qu’il y aura encore à débattre lors du vote du budget puisqu’aujourd’hui cela reste des orientations

et que rien n’est tout à fait calé.

Isabelle CHAPUT tient à préciser concernant le CCAS, que la subvention n’est absolument pas en baisse.

Elle est maintenue, mais le CCAS a simplement moins dépensé au vu du contexte sanitaire et de certains

événements qui n’ont pu se tenir. L’enveloppe globale du CCAS n’est absolument pas à la baisse.

Marie BLASQUEZ, souhaite préciser deux choses. Elle indique que son groupe n’est pas là pour débattre

des choix de l’équipe élue. Elle note que lors des premiers Conseils Municipaux les choix de l’équipe9

précédente avaient été critiqués mais qu’aujourd’hui c’est une nouvelle équipe qui fait ses choix, ce qu’ils

respectent.

Elle note que la dette par habitant a un peu augmentée et que même si nous sommes revenus aux chiffres de

2019, cela veut dire que ça n’a pas baissé. Elle comprend la nécessité du recours à l’emprunt pour faire des

investissements mais elle demande à bien veiller à ce que les emprunts ne soient pas trop importants car elle

se souvient que lorsque la DGFIP avait présenté le bilan, il avait bien été dit qu’il fallait surveiller les

dépenses de personnel et l’emprunt. Elle pense que c’est là-dessus qu’il faudra être vigilant.

Jean-Claude LAUNAY répond qu’au niveau de la dette, il est vrai qu’en 2020 il a été nécessaire de faire un

emprunt de 350 000 € pour la restauration scolaire. Le remboursement de l’annuité de la dette en capital

était supérieur à ces 350 000 €, ce qui fait que nous avons diminué la dette par habitant. En 2021, compte

tenu de tous les investissements qu’il a été nécessaire de faire pour se mettre à jour notamment au niveau des

toitures ou des chaudières, l’emprunt a dépassé le remboursement en capital de l’annuité, d’où une nouvelle

augmentation de la dette par habitant. En 2022, nous devrions être en dessous du remboursement de

l’annuité en capital.

Concernant les chaudières, la Ville a passé un contrat avec l’entreprise Hervé Thermique de Bourges. Une

somme est versée annuellement en contrepartie du renouvellement des chaudières. Ces sommes versées ne

rentrent pas en investissement mais en fonctionnement, ce qui fausse les données.

Emmanuel RIOTTE, Maire, précise que nous parlons des chaudières mais qu’il y a également les toitures,

les aires de jeux et tous les systèmes de sécurité/incendie qui depuis des années n’ont pas été mis à jour.

Depuis 2020, l’équipe municipale doit donc gérer ces chantiers.

Il précise enfin que le vote ne se réfère pas au DOB mais atteste de la tenue des débats.

Question n° 10

Protection sociale complémentaire

Emmanuel RIOTTE, Maire, souligne qu’il y aura plus d’avantages pour une meilleure protection sociale.

Dominique LARDUINAT remarque que cela devient presque obligatoire de passer par des contrats de

groupe ou par ce genre de dispositif. C’est, d’après lui, une bonne question mais avec une réponse qui n’est

pas satisfaisante car on se trouve dans une situation où les salariés, comme le reste de la population, voient

leur budget de santé largement augmenté. Le contrat de groupe va peut-être un peu réduire ces dépenses

mais cela coûte à la collectivité. Il estime qu’il serait plus utile d’avoir le 100 % sécurité sociale afin que

chacun puisse avoir le remboursement de ses soins en fonction de ses besoins. Il y a donc un risque de frais

supplémentaires et il estime qu’il s’agit là d’une dérive. Il faut bien évidemment souscrire à ce contrat mais

il faut s’interroger sur ce que l’on souhaite faire pour les dépenses de santé pour les salariés et pour la

population de manière générale.

Emmanuel RIOTTE, Maire, répond qu’il s’agit là d’un autre sujet.

Question n° 11

Bilan des cessions et acquisitions 2021

/

Question n° 12

Cession de parcelle BT 75 - Rue Pelletier Doisy

Geoffroy CANTAT précise qu’il s’agit tout simplement d’une régulation foncière. Emmanuel RIOTTE, Maire, indique que cela concerne une bande de 40 mètres sur 1 mètre. 10

Question n° 13

Cession de parcelles BB 316 et BB 321 - « Le Grand Pré » rue Sarrault Emmanuel RIOTTE, Maire, précise qu’il s’agit de 2 petites parcelles qui n’avaient pas été intégrées dans la première demande d’acquisition par Val de Berry.

Il répond à une demande faite par Dominique LARDUINAT lors d’un dernier Conseil Municipal sur le prix du terrain : 22 000 m² à 4€/m² soit 88 000 € l’ensemble.

Marie BLASQUEZ précise qu’il lui a été indiqué en Commission des finances que la Ville prendrait en charge la création des réseaux et de la voirie. Elle demande s’il est possible, lors d’un prochain Conseil Municipal, d’avoir le coût de cette opération.

Emmanuel RIOTTE, Maire, lui répond que oui et précise qu’il s’agit d’une règle qu’applique Val de Berry ; à savoir que ce sont les communes qui donnent les terrains avec les réseaux et la voirie.

Question n° 14

Cession de parcelles bâties - rue de Juranville

Marie BLASQUEZ demande si le site a déjà été cédé par la Ville ou s’il lui appartient toujours.

Emmanuel RIOTTE, Maire, répond qu’il appartient toujours à la Ville.

Marie BLASQUEZ souhaite savoir s’il va y avoir du désamiantage.

Geoffroy CANTAT précise que sur la partie destinée à la gendarmerie, il y a déjà eu un peu de dépollution

et qu’il y aura encore de la dépollution et du désamiantage.

Marie BLASQUEZ demande si ces frais seront à la charge de la Ville.

Geoffroy CANTAT lui répond que non, ce sera à la charge du futur propriétaire.

Emmanuel RIOTTE, Maire, précise que cela peut être subventionné.

Il ajoute que ce point devait être présenté en Conseil Municipal pour avoir l’agrément de la Direction

Centrale de la Gendarmerie à Paris.

Question n° 15

Cession de terrain - Lotissement « Les Séjots » - Lot n°7

Emmanuel RIOTTE, Maire, précise qu’il s’agit du dernier lot.

Question n° 16

Convention avec la SEM.VIE concernant le portage foncier d’un local commercial

dans le cadre de l’ORT / PVDD – Avenant n°1

/

Question n° 17

Projet itinéraire poids lourds permettant le contournement de Saint-Amand-Montrond

par le Sud-Est

Emmanuel RIOTTE, Maire, précise que la volonté est de limiter au maximum la traversée du centre-ville par les poids-lourds.

Marie BLASQUEZ indique que son groupe votera contre. Elle souhaite savoir combien cela concerne de poids-lourds par jour. De plus, sans avoir vu le tracé, elle croit comprendre que cela va passer vers le collège Jean VALETTE et estime que cela peut engendrer des problèmes. Enfin, elle pense qu’il y a de nombreuses choses à faire au niveau des routes avant de mettre en route ce projet. Le réseau des routes secondaires dans le département est déplorable et catastrophique autour de Saint-Amand-Montrond et au lieu de mobiliser des crédits sur ce genre de projets, il faudrait déjà commencer par réhabiliter les routes départementales qui nous entourent.

Emmanuel RIOTTE, Maire, précise que nous ne sommes qu’au tout début de l’idée et qu’il s’agit seulement aujourd’hui d’autoriser le lancement d’une étude. Un budget est mobilisé par le département pour les routes départementales et un budget sera dédié, par le département, à ce nouvel axe le jour où cela se fera. Aujourd’hui le lancement de cette étude n’engendre pas de frais.11

Marie BLASQUEZ précise que le projet est déjà sur la table depuis longtemps. Emmanuel RIOTTE, Maire, lui répond que ce projet qui date des années 80, avait effectivement été tracé mais n’a pas été étudié. Il précise qu’il y a eu une discussion avec le Président du Conseil Départemental et ses directeurs de services et que bien évidemment toutes les précautions seront prises au niveau du collège pour protéger les enfants. Il rappelle qu’il y a moins d’un mois une dame âgée a été renversée devant le Chiquito par un camion et qu’il fera tout pour éviter qu’il continue à y avoir des risques pour les enfants et les personnes âgées.

Dominique LARDUINAT partage la vision de Monsieur le Maire quant à la traversée des camions en centre-ville et que ce point été d’ailleurs dans leur programme. Il demande néanmoins quelles options seront choisies pour ce contournement : s’agira-t-il de réhabiliter des tracés existants qui peuvent permettre de désengorger, ce qui peut s’entendre de leur point de vue, ou s’agira-t-il de retracer des routes et de détruire des espaces verts, ce qui est autre chose. Il n’a pas d’avis tranché mais souhaite faire la différence entre les deux. Le projet en lui-même est louable mais ils seront vigilants quant à la mise en œuvre.

Question n° 18

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l’école Saint-

Joseph – Jeanne d’Arc

/

Question n° 19

Convention de partenariat tripartite entre la Ville, l’Association CARAMEL et le

CCAS – Avenant n°2

/

Question n° 20

Convention de partenariat entre la FRMJC, la Ville de Saint-Amand-Montrond,

ENEDIS et VEOLIA – Exposition scientifique 2022

/

Question n° 21

Conventions d’Objectifs et de Financement dans le cadre de la Convention Territoriale

Globale 2021-2024 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Cher

/

Question n° 22

Présentation du Projet Social et Éducatif petite enfance

/

Question n° 23

Convention de partenariat entre la Ville et le CNAS dans le cadre de la saison

artistique

/

Question n° 24

Validation du nouveau parcours de la navette urbaine PÉPITA

/ 12

Question n° 25

Convention relative à la signalisation d’animation culturelle et touristique sur

l’autoroute A71

Marie BLASQUEZ précise que son groupe votera contre en toute logique puisque lorsque ce point a été

présenté en Conseil Communautaire c’est ce qu’elle avait déjà fait, estimant que ce n’est pas aux

collectivités territoriales de supporter ce coût, les sociétés d’autoroute étant suffisamment riches pour

financer les panneaux qui jalonnent les routes.

Emmanuel RIOTTE, Maire, répond que si nous ne les finançons pas nous ne l’aurons pas.

Question n° 26

Mobilisation des collectivités pour la formation de 200 médecins supplémentaires en

région Centre-Val de Loire

Dominique LARDUINAT salue cette décision mais aurait rajouté une obligation d’installation sur les

territoires ruraux des jeunes médecins à la sortie des études, qui pour rappel sont payées par des fonds

publics, car même s’ils sont formés à Tours ou à Orléans rien n’indique qu’ils viennent ensuite s’installer à

Saint-Amand-Montrond. Mais il trouve pour autant que c’est une bonne initiative.

Question n° 27

Modification du périmètre de l’aide à l’implantation commerciale

dans le cadre de l’ORT

Geoffroy CANTAT précise qu’il s’agit de permettre aux porteurs de projet de profiter de l’aide tout en

s’installant sur un périmètre un peu plus large.

Emmanuel RIOTTE, Maire, rajoute qu’il était injuste que quelqu’un qui s’installait à 10 mètres de la rue

Porte Mutin ne pouvait prétendre à cette aide.

Fin de la séance à 19h46