Procès Verbal - 06 septembre 2022

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Procès Verbal - 06 septembre 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Villiers-Vineux. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, VILLIERS VINEUX

Séance du 06 septembre 2022

S 006-2022

Convocation

du

23 août 2022

Affichage

du

10 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux et le six septembre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Kamel FERRAG, Maire

Présents : Kamel FERRAG - Yves HUGOT - Hélène COUASSE - Franck LECOMTE - Morgan PIERRON - Romuald LEMAITRE - Éric JAMBON - Nicolas ARVIN-BEROD,

Absents représentés : Jean-Baptiste NAVARRE a donné pouvoir à Yves HUGOT, Aurore BUISSON a donné pouvoir à Kamel FERRAG,

Absent excusé : François SPINELLE

Secrétaire de séance : Éric JAMBON

Lecture du procès verbal de la séance du 17 juin 2022 est donnée et est adoptée à l’unanimité.

Travaux

Amendes de police,

Délibération 2022 – 024

Le Maire informe le conseil municipal que suite aux demandes de subvention au titre du « Pacte Territoires », les travaux rue Prè Chevalier, rue de la Rôtie et Carrefour rue des sablons/rue du four seraient subventionnables au titre des amendes de police. Le Maire propose de déposer deux dossiers : le premier concernant la rue Prè Chevalier et le second la rue de la rôtie et le carrefour rue des sablons/rue du four.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

ACCEPTE les travaux rue Prè Chevalier,

ACCEPTE le devis de l’entreprise GCTP pour un montant de 26 162,40€ HT, AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre des Amendes de polices à hauteur de 60%,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

ACCEPTE les travaux rue de la Rôtie et Carrefour rue des sablons/rue du four, ACCEPTE les devis de l’entreprise GCTP pour un montant de 1 665,32€ HT et 13 918,10€ HT,

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre des Amendes de polices à hauteur de 60%,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Devis,

Délibération 2022 – 025

Le Maire présente les différents reçus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres : ACCEPTE le devis de l’entreprise CCF Couverture pour la reprise de la toiture du logement 5 grande rue pour un montant de 6 799,91€ TTC.

DEMANDE des informations complémentaires pour le devis de remplacement des luminaires des bâtiments communaux (réglables en intensité, salle du conseil). Le conseil municipal souhaite faire une demande de subvention au SDEY.

DEMANDE un devis comparatif pour la réfection des grilles et portillons de la mairie et de l’école.

Devis,

Délibération 2022 – 026

Le Maire rappelle au conseil municipal, que des devis ont été demandés pour la plantation de haie sur le terrain communal cadastré B173.

Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du conseil régional.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres : ACCEPTE les travaux de plantation de haie sur le terrain communal, AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil régional à hauteur de 50%,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Pacte territoire 2023, Le conseil municipal réfléchit aux projets sur 2023 et 2024 afin d’accéder aux subventions « pacte territoire 2023 »

Avancement de grade,

Délibération 2022 – 027

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet soit 21/35 heures.

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet soit 21/35 heures

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres : ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er novembre 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

Délibération Fêtes et

cérémonies compte 6232

Délibération 2022 – 028

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D167-19, Vu la demande du Trésorier Principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération de principal, précisant les principales caractéristique des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :  D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de noël illuminations de fin d’année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, feu d’artifice, colis et repas de fin d’année,

 Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors des mariages, naissances, décès, pacs, baptême récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

 Le règlement des factures de sociétés et groupe de spectacles et autre frais liés à leurs prestations ou contrats,

 Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, …)

 Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,  Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres : DE CONSIDERER l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

Compétence optionnelle

éclairage public,

Délibération 2022 – 029

Vu les délibérations du Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne du 02 juillet et 18 octobre 2013 approuvant les statuts avec date d’effet au 1er janvier 2013.

Vu l’arrêté par Monsieur le Préfet en date du 21 octobre 2013,

Conformément aux articles L. 5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5212-6 du même code,

Monsieur le Maire expose qu’au 31 décembre 2013 les syndicats intercommunaux d’électrification rurale seront dissouts. La Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne, Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne au 1er janvier 2014 peut exercer, à la demande expresse des communes, la compétence suivante :

4.3 Au titre de l’éclairage public

Le syndicat exerce au lieu et place des collectivités adhérentes qui l’auront transférée, la compétence relative au développement, au renouvellement à la modernisation et à l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public comportant au choix une ou les compétences suivantes :

4.3.1 La maitrise d’ouvrage des renouvellements d’installation,

4.3.2 La maitrise d’ouvrage des renouvellements d’installation et des installations nouvelles ; 4.3.3 La maitrise d’ouvrage des renouvellements d’installation, des installations nouvelles et de la maintenance des installations ;

Monsieur le Maire propose de retenir le niveau 4.3.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

SOLLICITE le transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne.

RETIENT le niveau 4.3.3

ADHERE au 4.3.4 « La maitrise d’ouvrage des renouvellements d’installation, des installations nouvelles et de la maintenance des installations»

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert.Avancement fibre

Délibération 2022 – 030

Le conseil municipal accepte de prendre les mesures administratives pour la réalisation du déploiement de la fibre auprès du conseil départemental et de la Communauté de Communes Serein et Armance.

Points divers

=> Remerciement aux bénévoles de Foire et Animation et aux personnes présentes au 14 juillet.

=> Le Maire fait un point sur la situation budgétaire 2022

=> Le Maire fait part le bilan des travaux d’isolation du logement 5 grande rue. => Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de toiture et d’électricité ont débuté à la grange.

=> Le Maire fait un compte rendu de la réunion avec le SDEY concernant les bornes de recharge électriques.

La séance est levée à 22h30

Fait et délibéré les jours mois et an susdit

Signatures

M. Kamel FERRAG M. Yves HUGOT M. François SPINELLE

Mme Hélène COUASSE M. Franck LECOMTE M. Morgan PIERRON

M. Jean Baptiste NAVARRE

Pouvoir à Yves HUGOT

M. Romuald LEMAITRE M. Éric JAMBON

M. Nicolas ARVIN-BEROD Mme Aurore BUISSON

Pouvoir à Kamel FERRAG