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Déliberation - 17 septembre 2019
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Déliberation - 17 septembre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
VILLIERS VINEUX
Séance du 17 septembre 2019
S 006-2019
Convocation
du
10 septembre 2019
Affichage
du
10 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf et le dix-sept septembre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. FERRAG Kamel, Maire
Présents : MM.FERRAG Kamel - - JAMBON Éric - ARVIN-BEROD Nicolas – LECOMTE Franck – SPINELLE François - - PIERRON Morgan
Mme : DEVAUX Virginie
Absent excusé : DEVILLAINE Joëlle - BUISSON Aurore - JOFFRIN Laurent - HUGOT Yves
Mme BUISSON Aurore a donné pouvoir à M. ARVIN BEROD Nicolas pour la représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
M. JOFFRIN Laurent a donné pouvoir à M. SPINELLE François pour le représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
M. HUGOT Yves a donné pouvoir à M. FERRAG Kamel pour le représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
Secrétaire de séance : M.
Lecture du procès verbal de la séance du 25 juin 2019 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
TRANSFERT
BAIL DONNEN
Délibération 2019-023
Suite à la succession de M. DONNEN Gilles, sa fille Anne-Sophie reprend la location des terres.
Le transfert concerne les parcelles :
ZH 20 pour 1ha 80a
E 118 pour 84a 95ca
Le Conseil Municipal accepte le transfert du bail de M. DONNEN Gilles à Mme DONNEN Anne-Sophie pour un nouveau bail de 9 ans.
CREATION POSTE
ADJOINT TECHNIQUE
Délibération 2019-024
Le contrat de Cédric adjoint technique a été renouvelé pour 4 mois du 1er septembre au 31 décembre 2019. A la suite de ce contrat nous souhaitons le recruter en tant que titulaire puisqu’il sera titulaire au syndicat des eaux à compter du 1er novembre 2019. Nous le recruterons en tant qu’adjoint technique 4éme échelon.
PREVISION
TRAVAUX SDEY
Les prévisions de travaux pour le SDEY sont :
SDF - Rénovation 4 leds intelligent armoire
Carrefour Grande rue / Marbrier + 1 poteau bois + extension electrique + led
Carrefour rue de la rôtie / bezot + 1 led sur poteau existant
Carrefour rue pre chevalier / rue d'en haut / bezot + 1 led sur poteau existant Carrefour route de varennes + 1 poteau + extension electrique +1 led Hameau de Ste Anne : + 1 led sur poteau existant
CIMETIERE
Nous avons eu un devis de l’entreprise HEDOU pour un montant de 600€ TTC, pour la remise en état du terrain ou se trouve les concessions en pleine terre. Nous ne toucherons pas aux reprises sur le tour du cimetière pour le moment sauf si besoin. Les attributions des concessions se feront en suivant selon le plan et sans espace entre deux tombes.
ASSURANCE DU
PERSONNEL
Délibération 2019-025
Notre contrat d’assurance du personnel arrive à échéance au 31 décembre prochain. Nous avons demandé à GROUPAMA de nous faire une proposition :
CIGAC (groupama) SOFAXIS (CDG) ACTUEL
Franchise de 10 jours
avec Charges
Franchise de 15 jours
avec Charges
Franchise de 10 jours +
Frais gestion
Franchise de 15
jours + frais
gestion
IRCANTEC 1,06% 0,96% 1,15% 1,01%
CNRACL 5,99% 5,53% 6,16% 5,69%
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Groupama avec une franchise à 10 jours.
CDG
AVANCE DES FRAIS
MEDICAUX
Le Centre de Gestion nous informe que la date de signature de l’avenant pour la convention de l’avance de frais médicaux pour les expertises médicales au-delà du 1er janvier 2019 rend caduque la notion même d’avenant de cette convention se terminant le 21/12/2018. Il y a donc lieu de signer une nouvelle convention. Délibération 2019-026 Le Conseil Municipal accepte de signer cette nouvelle convention.
QUESTIONS ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Maria est en arrêt jusqu’au 30 septembre, Mme PIERRON Maryse la remplace jusqu’à son retour.
La locataire du logement sis 10 bis grande rue sera rendu pour le 1er octobre prochain. Nous avons retrouvé une personne pour occuper ce logement à cette date pour un loyer de 473 €. Nous avons demandé un devis à M. BOUCHERON pour des volets.
Concernant le logement au 5 grande rue les locataires sont partis, nous avons une candidature d’un couple avec trois enfants.
Nous avons demandé au GAEC JOFFRIN un devis pour l’élagage. Téléphonie : réaménagement du site vers le TGV, pour une location de 2000 €, des travaux sont prévus pour augmenter la capacité courant septembre. Fibre : changement du programme communautaire et départemental, fibre à la demande pour 2024.
TDF : recherche de terrain communal pour l’installation d’un pylône ; pour une location de 1500 € avec un bail de 12 ans reconductible.
Reconnaissance de catastrophe naturelle : pour 2018 il y avait 3 personnes, nous avons fait une nouvelle demande pour cette année car au moins 8 personnes se sont manifestées.
L’école de musique a demandé à la salle des fêtes afin de réaliser des auditions pour le 23 mars prochain.
Un relevé de vitesse a été fait sur nos radars pédagogiques, 85% des automobilistes roulent entre 49 & 57 km/h.
La séance est levée à 22 h 45
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures
FERRAG Kamel HUGOT Yves SPINELLE François Représenté par FERRAG K
DEVILLAINE Joëlle JOFFRIN Laurent PIERRON Morgan Absente excusée Représenté par SPINELLE F
LECOMTE Franck JAMBON Éric DEVAUX Virginie
BUISSON Aurore ARVIN-BEROD Nicolas
Représenté par ARVIN BEROD N