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Procès Verbal - 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLIERS VINEUX
Séance du 8 avril 2022
S 003-2022
Convocation
du
24 mars 2022
Affichage
du
12 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux et le huit avril à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Kamel FERRAG, Maire
Présents : Kamel FERRAG - Yves HUGOT - François SPINELLE - Hélène COUASSE - Franck LECOMTE - Morgan PIERRON - Jean-Baptiste NAVARRE - Romuald LEMAITRE - Éric JAMBON,
Absents représentés : Aurore BUISSON a donné pouvoir à Kamel FERRAG - Nicolas ARVIN-BEROD a donné pouvoir à Yves HUGOT.
Secrétaire de séance : Kamel FERRAG,
Lecture du procès verbal de la séance du 11 mars 2022 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
Le Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour concernant - la convention cadre fixant les modalités des prestations de services relatives à l’élaboration de schémas directeurs pour l’eau et l’assainissement entre la communauté de communes et ses communes membres
- la demande d’estimation d’un bien au notaire.
Le conseil municipal accepte le rajout de ce point.
Vote des taux 2022,
Délibération 2022 – 007
Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2022,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité de maintenir le taux des taxes pour l'année 2022 comme suivent :
BASES 2022 TAUX PRODUITS
Foncier bâti 218 100 35.84 78 167 € Foncier non bâti 27 300 52.38 14 300 € Cotisation Foncière des Entreprises 9 400 19.80 1 861 € TOTAL 94 328 €
Tarifs communaux
Délibération 2022 – 008
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE les tarifs communaux ci-dessous à compter du 1er octobre 2022
SALLE POLYVALENTE :
Pas de location de ½ journée
Habitants Extérieurs
Location
commerciale
avec vente
sur place
Location
commerciale
sans vente
sur place
Week-end &
jours férié en
semaine
110 € 250 €
Journée du lundi au
vendredi 60 € 130 € 350 € 100 € Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
MATERIEL COMMUNAL :
Stands communaux 10 € avec une caution de 100 € / stands Stands CDT 10 € avec une caution de 200 € / stands Table (extérieurs commune) 2 € avec une caution de 200 € Chaise / Bancs (extérieurs
commune)
1 € avec une caution de 200 €
Table habitants Prêt avec caution de 200 €
Chaise / Bancs habitants Prêt avec caution de 200 €
CIMETIERE :
MAIRIE :
Photocopies 0.20 €
Affouages 4.00 €
Concession Perpétuelle 50 € (+ frais enregistrement)
Columbarium Trentenaire 700 €
Vote du budget,
Délibération 2022 – 009
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de voter le budget suivant :
Dépenses & Recettes de fonctionnement : 314 592,20 €
Dépenses & Recettes d’Investissement : 202 325,00 € Mise à jour du PCS et du
DICRIM
Délibération 2022 – 010
Le Maire donne lecture de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM. Après quelques modifications, les PCS et le DICRIM sont validés.
Constitution du groupe
des chemins de
randonnées
Après discussion : le groupe de travail sera composé de :
L’ensemble du conseil municipal, M. Yves GIRAUD-JOFFRIN, M. Arnold BOUISSET, Gérard MILLON, Jean-Louis MILLON et Régis PIERRON
DETR
Délibération 2022 – 011
Le Maire fait part au conseil municipal que la préfecture nous informe que la délibération demandant une subvention au titre de la DETR pour les travaux d’assainissement pluvial, rue du four, est erronée.
La demande doit être faite sur une base de 30% de subvention et non 40%.
Convention prestations
de services relatives à
l’élaboration de schémas
directeurs pour l’eau et
l’assainissement
Délibération 2022 – 012
Le Maire donne lecture de la convention cadre fixant les modalités des prestations de services relatives à l’élaboration de schémas directeurs pour l’eau et l’assainissement entre la communauté de communes et ses communes membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
AUTORISE le maire à signer cette convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Demande d’estimation
Délibération 2022 – 013
Le Maire propose au conseil municipal l’estimation d’un bien sur la commune par le notaire de Flogny-la-Chapelle pour un montant de 150€.
ZAD
Délibération 2022 – 014
Le Maire informe le conseil que la délibération concernant la ZAD doit être modifiée pour apporter plus de détail. Le conseil valide cette nouvelle délibération.
Points divers
☛Le maire informe que le pont des rigoles est limité à 3.5Tonnes
☛Le maire informe que la signalisation routière a été installée cette semaine
☛Le Maire donne compte rendu de la réunion du syndicat des eaux.
☛Le Maire rappelle la réunion publique concernant la fibre : le jeudi 14 avril à 18h30 à Chéu.
La séance est levée à 23h15
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures
M. Kamel FERRAG M. Yves HUGOT M. François SPINELLE
Mme Hélène COUASSE M. Franck LECOMTE M. Morgan PIERRON
M. Jean Baptiste NAVARRE M. Romuald LEMAITRE M. Éric JAMBON
M. Nicolas ARVIN-BEROD
Pouvoir à Yves HUGOT
Mme Aurore BUISSON
Pouvoir à Kamel FERRAG