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Déliberation - DEL2 22JUIN22 COMPTEADMINISTRATIF
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2 22JUIN22 COMPTEADMINISTRATIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
nee VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 25
Membres représentés : 8
Membres absents : 2
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, vingt-deux juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le seize juin, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, M. Rydian DIEYI (arrivé au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN- DROUET, Mme Léna ETNER, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Geneviève TOUATI.
M. Cédric BACH.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Jean-Philippe DARNAULT pouvoir donné à M. Julien WEIL.
Mme Christine SEVESTRE pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON-BOYER. Mme Tiffany CULANG pouvoir donné à M. Frédéric BIANCHI.
Mme Nathalie COHEN pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD.
Mme Marilyne BARANES pouvoir donné à Mme Caroline QUERON.
Mme Béatrice DORRA pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à M. Stéphane ROBIN.
M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Marie-France DUSSION.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220622-DEL2-22JUIN2022-BF
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N° 2 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif 2021 approuvé par la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du
26 janvier 2021,
VU la décision modificative n°1 approuvée par la délibération n°14 du Conseil Municipal en
date du 16 juin 2021,
VU les restes à réaliser arrêtés au 31 décembre 2021,
VU le compte de gestion du comptable public dressé par le Trésorier Principal ainsi que le
compte administratif de l'ordonnateur,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire s'est retiré au moment du vote du Compte Administratif,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a désigné Mme Florence CROCHETON-BOYER comme présidente de séance pour le vote du compte administratif,
CONSIDÉRANT l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif
2021,
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale, réunie le 14 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité
Ne prend pas part au vote : 2 M. Julien WEIL, M. Jean Philippe DARNAULT.
Contre : 7 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION.
Abstention : 1 M. Luc ALONSO).
Pour: 23 Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET.
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.Julien WEIL en sa qualité de Maire en exercice s'est retiré de la salle du Conseil Municipal au moment du vote du compte administratif. Préalablement, Mle Maire a désigné Mme Florence CROCHETON-BOYER comme Présidente de séance pour le vote du compte administrative.
DONNE acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2021 du
budget de la Commune.
CONSTATE les identités de valeurs avec le compte de gestion dressé par le comptable
public.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220622-DEL2-22JUIN2022-BF
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser arrêtés au 31 décembre 2021.
APPROUVE le Compte Administratif 2021 du budget de la commune.
ARRETE les résultats définitifs présentés ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses 39 941 991,98 €
recettes 44 078 771,38€
= résultat de l'exercice 2021 4 136 779,40 €
+ résultat antérieur 529 357,00 €
= résultat de clôture 4 666 136,40 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
dépenses 8 235 604,09 € recettes 8 408 954,74 € = excédent (+) ou besoin (-) de financement 2021 173 350,65 € + résultat antérieur 7 367 644,52 €
= résultat de clôture 7 540 995,17 €
RESULTATS
résultat de clôture toutes sections 12 207 131,57 €
solde des restes à réaliser au 31/12 reportés en 2022 -3 555 986,51 €
résultat après financement des restes à réaliser 8 651 145,06 €
DIT que le compte de gestion de l'exercice 2021 de la Ville de Saint-Mandé, dressé par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
Le Secrétaire de séance, Le Maire Matthieu STENCEL Julien WEIL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220622-DEL2-22JUIN2022-BF
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022