Compte-Rendu - CR Succint 14.12.21

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Compte-Rendu - CR Succint 14.12.21 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succint 14.12.21)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021

COMPTE - RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le quatorze décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le huit décembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°1), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS (arrivé au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Tiffany CULANG.

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Julien WEIL.

Mme Béatrice DORRA pouvoir donné à Mme Léna ETNER.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal du 12 octobre 2021.

1. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Arrivée de Mme TUNG et de M. DAMAS.2

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’orientations budgétaires 2022.

2. APPROBATION DE L’OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2022

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’ouverture des crédits d’investissements 2022 comme suit :

Contre : 0

Abstention : 8 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.

Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH.

3. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE DE SAINT-MANDE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST-MARNE & BOIS POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES AU SEIN DE L’IMMEUBLE CRESCO AVENUE PASTEUR A SAINT- MANDE

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°1 à la Convention passée entre la Ville de Saint-Mandé et l’établissement public territorial Paris Est-Marne & Bois pour la mise à disposition de locaux situés au sein de l’immeuble CRESCO avenue Pasteur à Saint-Mandé.

4. FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

Sur rapport de M. BIANCHI, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la fixation des durées d’amortissements des immobilisations et des subventions d’équipement versées.

5. DEFINITION DES REGIMES DE TARIFCATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la définition des régimes de tarification du stationnement payant sur voirie comme suit :

Contre : 0

Abstention: 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.

Pour : 30 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN , M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI,3

Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

6. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES AUX FORFAITS POST STATIONNEMENT ETABLIS SUR LA COMMUNE DE SAINT-MANDE

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires aux forfaits post stationnement établis sur la Commune de Saint-Mandé.

7. APPROBATION DE L’INDEMNISATION DU TRAVAIL NORMAL DE NUIT

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’indemnisation du travail normal de nuit.

8. APPROBATION DE L’INDEMNISATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’indemnisation du travail du dimanche et des jours fériés.

9. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S)

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

10. FIXATION DES MODALITES D’INDEMNISATIONS DES ASTREINTES

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les modalités d’indemnisations des astreintes.

11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification du tableau des emplois de la ville.

12. EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2020 DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC

Sur rapport de Mme VERON, le Conseil Municipal a pris acte des rapports annuels d’activités 2020 des délégataires de service public.

13. EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2020 DES SYNDICATS

Sur rapport de Mme CROCHETON-BOYER, le Conseil Municipal a pris acte des rapports annuels d’activités 2020 des syndicats.4

14. VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 A L’ADIL DU VAL-DE- MARNE

Sur rapport de Mme VERON le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le versement de la subvention pour l’année 2022 à l’ADIL du Val-de-Marne.

15. LOCATION PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT DE L’IMMOBILIERE 3F DE LA RESIDENCE MICHELET SISE 46 AVENUE ROBERT-ANDRE VIVIEN

Sur rapport de Mme CROCHETON-BOYER, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la location par bail emphytéotique au profil de l’immobilière 3F de la résidence Michelet sise 46 Avenue Robert- André Vivien comme suit :

Contre : 0

Abstention: 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.

Pour : 30 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN , M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

16. APPROBATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE LA PARCELLE SISE 2TER AVENUE PASTEUR ENTRE LA VILLE DE SAINT-MANDE ET L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL-DE-MARNE VALOPHIS

Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la Convention de location de la parcelle sise 2ter Avenue Pasteur entre la Ville de Saint-Mandé et l’Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne VALOPHIS.

17. ACTUALISATION ET CREATION DES DROITS DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE SAINT-MANDE

Sur rapport de Mme VERON, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’actualisation et la création des droits de voirie et de stationnement de la Ville de Saint-Mandé comme suit :

Contre : 3 Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION

Abstention : 0

Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie5

BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, M. Luc ALONSO.

18. ACTUALISATION DES DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES COMESTIBLES

Sur rapport de Mme VERON, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation des droits de place sur les marchés comestibles.

19. APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’OCCE 94 , RELATIVE AU FINANCEMENT DES CLASSES DE DECOUVERTES ET DES SORTIES OU ACTIVITES PEDAGOGIQUES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE 2021-2022

Sur rapport de M. PERRIOT, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’avenant à la Convention avec l’OCCE 94, relative au financement des classes de découvertes et des sorties ou activités pédagogiques des écoles publiques de la Ville 2021-2022 comme suit :

Contre : 0

Abstention: 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.

Pour : 30 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN , M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.

20. APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT UNIQUE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2022

Sur rapport de Mme KOPECKY, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la modification du règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant applicable au 1er janvier 2022.

21. APPROBATION DU PRINCIPE DE RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS « AVENUE PASTEUR »

Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le principe de recours à une délégation de Service Public relative à la gestion de l’établissement d’accueil de jeunes enfants « Avenue Pasteur » comme suit :

Contre: 1 Mme Geneviève TOUATI.

Abstention : 0

Pour : 33 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick6

BEAUDOUIN , M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.

22. APPROBATION DU DESHERBAGE DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE

Sur rapport de M. STENCEL, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le désherbage des documents de la médiathèque.

23. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT- MANDE ET L’ASSOCIATION ARTS EN MOUVEMENT

Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la Convention d’objectifs entre la Ville de Saint-Mandé et l’Association Arts en Mouvement.

24. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT- MANDE ET L’ASSOCIATION LES CONCERTS SAINT-MANDEENS

Sur rapport de Mme QUERON, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la Convention d’objectifs entre la Ville de Saint-Mandé et l’Association les Concerts Saint-Mandéens.

25. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL CLUB DE SAINT-MANDE

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association sportive football club de Saint-Mandé.

26. MODIFICATION DU DISPOSITIF « CHEQUE INITIATIVE JEUNE » PAR LE « PASS INITIATIVE JEUNE » A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Sur rapport de Mme TUNG, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification du dispositif « chèque initiative jeune » par le « Pass Initiative jeune » à compter du 1er janvier 2022.

27. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-MANDE ET L’ASSOCIATION « LE VILLAGE DES ENFANTS EXTRA- ORDINAIRES » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la Convention d’objectifs entre la ville de Saint-Mandé et l’Association « Le Village des Enfants-Extra ordinaires » - Attribution d’une subvention exceptionnelle.

28. APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122.21 L.2122.22 L2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions.7