Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu cm 26 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu CM 26 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 Mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 juin
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 MAI 2020
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 mai 2020
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+26+MAI+2020?t=1777109500
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 MAI 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID
Tél : 04 71 59 93 12
mairie@saintbonnetlefroid.fr
www.saintbonnetlefroid.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
PRESENTS : GRANDVAUX Pascal – BOUILLOT Sylvain - NEBOIT Francis - BERT MICHEL Julie - BRUAS Christian - SAGNOL Isabelle – PACALON Thibaut - HILAIRE Thierry - SANTY Jean-Pierre – BLANCHON Mélanie – MARCON Johanès
ABSENTS : Néant
La séance a été ouverte sous la présidence de M. André MARCON, Maire sortant Le quorum étant atteint, les Conseillers Municipaux présents ont été invités à procéder à l'élection du Maire
ÉLECTION DU MAIRE
Jean-Pierre SANTY ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour avec 10 voix est élu Maire de la commune de St Bonnet le Froid et est immédiatement installé. Il prend la présidence et propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d'adjoints
DESIGNATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de fixer le nombre d'adjoints au Maire à 3
ÉLECTION DES ADJOINTS
Thierry HILAIRE ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour avec 10 voix est élu 1er adjoint au Maire de la commune de St Bonnet le Froid et est immédiatement installé. Sylvain BOUILLOT ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour avec 10 voix est élu 2ème adjoint au Maire de la commune de St Bonnet le Froid et est immédiatement installé. Mélanie BLANCHON ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour avec 10 voix est élue 3ème adjoint au Maire de la commune de St Bonnet le Froid et est immédiatement installée.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local
DELEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS
Le Maire délègue aux trois adjoints une partie de ses fonctions dans la limite fixée par la loi, sous forme d’arrêté.
INDEMNITE DES ELUS
Le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités mensuelles des élus : - Maire : 17 % du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale. Le taux maximal pour les communes de moins de 500 habitants est de 25.50 %
- 1er, 2ème et 3ème adjoints : 4,90 % dudit traitement. Le taux maximal pour les communes de moins de 500 habitants est de 25.50 %
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE
Thierry HILAIRE et Mélanie BLANCHON sont nommés délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID
Tél : 04 71 59 93 12
mairie@saintbonnetlefroid.fr
www.saintbonnetlefroid.fr
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
En plus du Maire, sont désignés :
Délégués titulaires : Thierry HILAIRE, Sylvain BOUILLOT et Francis NEBOIT Délégués suppléants : Mélanie BLANCHON, Julie BERT et Johanès MARCON
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC En plus du Maire, sont désignés :
Délégués titulaires : Thierry HILAIRE, Julie BERT et Christian BRUAS Délégués suppléants : Sylvain BOUILLOT, Isabelle SAGNOL et Pascal GRANDVAUX
DELEGATION AU MAIRE POUR LA COMPETENCE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE Le maire indique qu’il peut par délégation du Conseil Municipal être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres.
Le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire et en cas d’empêchement au 1er adjoint, cette délégation dans la limite de 90 000 € HT