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Arrêté - cms 66967 Rues General Logerot et Charles Tardy 25 07 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66967 Rues General Logerot et Charles Tardy 25 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NEA
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU GENERAL LOGEROT et RUE CHARLES TARDY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de la voirie par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU GENERAL LOGEROT et RUE CHARLES TARDY
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 25/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU GENERAL LOGEROT, entre la RUE DU GENERAL DELESTRAINT etla RUE DE LA BASILIQUE :
e La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS et véhicules de
secours.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens de part et d'autre du chantier pour les
riverains, l'entreprise COLAS et secours ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
Article 2 : À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 25/07/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double-
sens de part et d'autre du chantier pour les riverains, police et secours RUE CHARLES TARDY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 JUL 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté poura faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.