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Arrêté - cms 68013 RUE Charles Tardy 24 12 2025
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68013 RUE Charles Tardy 24 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N68012
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE CHARLES TARDY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement par l'entreprise CHANEL rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE CHARLES TARDY
ARRÊTE
Article 1: Le 24/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent face au n°10BIS RUE CHARLES TARDY
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places pour permettre le dévoiement de la circulation.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ _ Neutralisation de la voie.
Ces dispositions sont applicables de 08h00 à 18h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté powra faire objet d'a eux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification y de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers er aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.