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Déliberation - 22 DEC 211 Organisation par C La Compagnie d un spectacle intitule Un Noel de gourmandises le 27 12 2022 sur le centre de loisirs Joliot Curie
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Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Économie et finances,
vill
e
de
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
E
U
Î L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
SL
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DEC/211
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
C
LA
COMPAGNIE
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
"UN
NOËL
DE
GOURMANDISES",
LE
MARDI
27
DÉCEMBRE
2022
SUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
JOLIOT
CURIE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
C
LA
COMPAGNIE,
101
rue
de
Sèvre
—
Lot
1665
—
75272
PARIS
Cedex
6
DÉCIDE
Article
1°
: Il est
décidé
l’organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
Un
Noël
de
Gourmandises
»,
le
mardi
27
décembre
2022
à
10
heures,
sur
le
centre
de
loisirs
maternel
Joliot
Curie
Article
2
:
||
est
retenu
pour
ce
faire
C
LA
COMPAGNIE,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
600,00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
13
octobre
2022
Le
Maire,
RS)
y
Denis
OZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
7
OCT,
2022
irectrice
Générale
des
Services
hhlie
BOURGEOIS