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Déliberation - DEC 2023 205 Organisation par CCDM d un spectacle intitule Le voyage au pays des lumieres de Noel le 26 decembre 2023 a l accueil de loisirs maternel Joliot Curie
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 205 Organisation par CCDM d un spectacle intitule Le voyage au pays des lumieres de Noel le 26 decembre 2023 a l accueil de loisirs maternel Joliot Curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
EU
Î LE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-205
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
LE
CENTRE
DE
CRÉATION
ET
DE
DIFFUSION
MUSICALE
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
«
LE
VOYAGE
AU
PAYS
DES
LUMIÈRES
DE
NOËL
»
LE
26
DECEMBRE
2023
À
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
JOLIOT-CURIE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023 ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
le
CENTRE
DE
CRÉATION
ET
DE
DIFFUSION
MUSICALE
—
36
C
rue
Bouton
Gaillard
77000
VAUX-LE-PENIL
;
DÉCIDE
Article
1°
: 1!
est
décidé
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
Le
voyage
au
pays
des
lumières
de
Noël
»,
le
26
décembre
2023
à
10
heures
30
à
l'accueil
de
loisirs
maternel
Joliot-Curie. Article
2
:
||
est
retenu
pour
ce
faire
le
CENTRE
DE
CRÉATION
ET
DE
DIFFUSION
MUSICALE,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
595
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
19
octobre
2023. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
3 QCT
2073
Et
de
sa
publication
le
23
OCT.
2073
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS