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Procès Verbal - PV280405
Document publié le Jeudi 28 avril 2005 par la commune de Cardesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV280405)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE
C O M M U N E D E C A R D E S S E
***********************************
Date convocation : 18/04/2005
Date affichage : 18/04/2005 SEANCE du 28 avril 2005 Nbre conseillers
en exercice :10
Présents : 7
Qui ont pris part à
la délibération : 7
PRESENTS : Mme PUYO, Maire, MM. RIQUE-LURBET, POUEYS, PERROCHAUD, adjoints, RUITORT- LAPIQUE, LAFFARGUE, SORLI, LAVIE (décédé).
Absentes excusées : Mmes BORDIER, GUILHEM-BOUHABEN, HOURIE-CLAVERIE
Secrétaire de séance : M. RIQUE-LURBET
Après lecture le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité sans aucune observation.
OBJET : ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2002 donnant son avis sur l’opportunité d’élaborer une carte communale sur le territoire de la commune ; Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de carte communale a été élaboré et présente le contenu de ce projet. Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Considérant que le projet de carte communale correspond aux objectifs que s’est fixé la commune en ce qui concerne l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
• Donne un avis favorable au projet de carte communale tel qu’il lui a été présenté par le Maire,
• Donne un avis favorable à ce que le projet de carte communale soit soumis à enquête publique dans les conditions définies par le code de l’urbanisme.
• La présente délibération sera transmise au Préfet. Elle sera, en outre, transmise pour information :
* aux présidents du conseil régional et du conseil général,
* aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la
chambre d’agriculture.
• Elle fera également l’objet d’un affichage en mairie. OBJET : SERVICE ASSAINISSEMENT : enquête sur étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome
Monsieur le Maire rappelle le contenu du rapport du schéma directeur d’assainissement et les conclusions de cette étude. Elle précise les zones délimitées en assainissement non collectif. Elle indique que le zonage définissant les zones de l’assainissement doit être arrêté par le Conseil Municipal puis mis à l’enquête publique conformément à la réglementation en vigueur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
• ARRETE les zones d’assainissement non collectif telles qu’elles figurent sur le plan annexé au dossier de mise à l’enquête publique.
• DECIDE de mettre à l’enquête publique le zonage d’assainissement autonome. • MANDATE Mme le Maire de prendre l’arrêté adéquat à cette enquête publique. • AUTORISE Mme le Maire à signer les différentes pièces de ce dossier.
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’ALIMENTATION en EAU POTABLE de GAVE et BAISE : modifications statutaires
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la décision de l’Assemblée du « Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Gave et Baïse » de demander la modification de l’arrêté préfectoral institutif du Syndicat afin de prendre la compétence « assainissement non collectif » et de transformer le Syndicat en « syndicat à la carte ».
Elle rappelle qu’en application de l’article L. 5224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent mettre en place, au plus tard le 31 décembre 2005, un service public d’assainissement non collectif. Pour répondre à cette obligation, il propose de déléguer cette nouvelle compétence au « Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Gave et Baïse » qui serait dénommé Syndicat GAVE et BAISE.
Le Maire invite l’assemblée à prendre connaissance des modifications des statuts et à les adopter.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
• ADOPTE les dispositions des statuts ci-annexés du Syndicat GAVE et BAISE • DEMANDE au Préfet de modifier la décision institutive du Syndicat.
DIVERS :
Le bureau de vote est constitué et les horaires de tenue du bureau sont établis.
L’association « Vélo Magazine » précise le passage de cette course cycliste dans notre commune par la tenue d’une réunion le 10 mai.
L’achat de matériel pour l’école (tables et chaises) va s’organiser dès maintenant afin qu’il puisse être opérationnel pour la rentrée de septembre. La caisse de l’ancien tracteur communal va être mise en vente.