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Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 048)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
PRÉLÈVEMENT D'EAU AU MAAR D'ENVAL - MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_048
Commission principale : 5 Eau
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20210402_048
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Direction Cycle de l'Eau / 6403
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
9
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 17 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction Cycle de l'Eau / 6403
Muriel BURGUIERE
PRÉLÈVEMENT D'EAU AU MAAR D'ENVAL - MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
L'eau produite par la Métropole a principalement deux origines :
• des captages dans la nappe alluviale de l'Allier (avec de nombreux puits implantés le long de la rivière Allier qui permettent de pomper l'eau de la nappe de la rivière) situés en zone Natura 2000, qui alimentent notamment les communes de Cournon, Le Cendre, Clermont-Ferrand...
• des captages de la Chaîne des Puys (généralement par gravité), qui alimentent Clermont-Ferrand, Orcines, Saint-Genès-Champanelle, Beaumont, Pérignat-lès-Sarliève...
Ce deuxième mode d’alimentation présente l’avantage de se faire de manière gravitaire avec des débits relativement réguliers bien que diminuant en période de sécheresse. Par ailleurs, la bonne qualité des eaux de la chaîne des Puys ne nécessite aucun traitement particulier.
Il est nécessaire de substituer de nouveaux captages à plusieurs captages existants difficiles à protéger et que la Métropole devra abandonner à terme. Ainsi, un nouveau forage a été construit en 2013 par la Ville de Clermont-Ferrand, sur le site du Maar d’Enval implanté sur la commune d’Orcines. Il est destiné à remplacer le captage de Fontanas, dont la décision d'abandon a été actée par délibération du Conseil communautaire en date du 30 mars 2018.
Ce nouveau Forage au Maar d’Enval se situe dans l’emprise du périmètre de protection rapprochée des puits 1 et 2 du Maar d’Enval défini par l’arrêté de D.U.P. (Déclaration d'Utilité Pubique) daté du 14 novembre 1989, pris au bénéfice de la commune d’Orcines. Lors du transfert de la compétence eau potable à la Métropole, le nouveau forage de la Ville de Clermont-Ferrand et ces deux forages de la commune d'Orcines qui alimentent une partie du territoire d’Orcines et de Royat ont été transférés à la Métropole.
Par délibération du 10 février 2017, le Conseil communautaire a pris la décision d’engager une procédure conjointe pour l’établissement des périmètres de protection concernant les 3 forages précités qui desservent le territoire métropolitain.
Suite à l'avis de l'hydrogéologue agréé en date de mai 2017 puis d'octobre 2020 sur la protection de ces forages sur la commune d'Orcines dans le Maar d'Enval, il est nécessaire de poursuivre la procédure de mise en place des périmètres de protection du site avec l’ouverture d’une enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique.
N°DEL20210402_048
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Direction Cycle de l'Eau / 6403 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser le Président ou son représentant, à solliciter Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme pour l’ouverture d’une enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique concernant la mise en place des périmètres de protection des forages du Maar d’Enval.
TOTAL VOTANTS : 84 = 75 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Christophe VIAL
N°DEL20210402_048
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Direction Cycle de l'Eau / 6403