unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 015

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 011

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 013

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 121

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 017

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 009

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 014

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 108

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 012

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 008

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 007

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 015 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

BUDGET ANNEXE DU PLIE - BUDGET PRIMITIF 2021

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_015

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

N°DEL20210402_015

1/4

Direction Stratégie Financière / 6205

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

78

Conseillers

représentés :

6

Total votants :

84Section de

fonctionnement

Section

d'investissement TOTAL

Dépenses / Recettes 1 761 562,75 € 270 077,95 € 2 031 640,70 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 18 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction Stratégie Financière / 6205

Sophie MAILLOT

BUDGET ANNEXE DU PLIE - BUDGET PRIMITIF 2021

Le projet de Budget primitif 2021 du budget annexe du PLIE intègre la reprise anticipée des résultats 2020. Il est arrêté aux montants suivants :

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les recettes réelles proviennent principalement des dotations et participations versées par les partenaires, à savoir :

• le Conseil Départemental à hauteur de 150 000 €, soit le même montant qu’en 2020,

• le Fonds Social Européen (FSE) pour 615 740 €, permettant de maintenir la prise en charge de 1 600 personnes éloignées de l’emploi,

• l’État pour 147 500 €, avec la reconduction de 40 000 € dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Logement d'abord » pour les actions portées par le PLIE (alphabétisation et accompagnement), 60 000 € attendus sur les crédits du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires pour les actions Politique de la Ville portées par le PLIE, et, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du dispositif validé par délibération du 28 juin 2019, 47 500 € destinés à financer le poste de chargé de mission clauses sociales.

Au final, et compte tenu de la reprise d’un excédent de clôture de fonctionnement 2020 d’un montant de 151 622,75 €, la participation versée par le Budget principal reste stable par rapport au Budget primitif 2020 et s’établit à 696 700 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement se composent :

• des charges à caractère général qui s'élèvent à 404 360 €, et correspondent essentiellement aux actions qui font l'objet de contrats de prestations de services de formation, développement des compétences, de promotion de l'emploi par l'insertion de clauses sociales dans la commande publique, etc,

• des subventions versées à différents organismes dans le cadre de l'accompagnement personnalisé des publics

N°DEL20210402_015

2/4

Direction Stratégie Financière / 6205en difficulté, chantiers d'insertion et autres pour un montant total de 680 250 €, estimées à ce stade au même montant qu’au Budget primitif 2020,

• des bourses d'aide aux créateurs d'entreprises habitant l'un des quartiers en Zone Urbaine Sensible de l'agglomération pour 12 000 €,

• des charges de personnel évaluées à 459 290 €.

En opérations d’ordre, une dotation aux amortissements de 3 580 € et un virement à la section d’investissement de 202 082,75 € sont inscrits, constituant l’autofinancement prévisionnel au stade du Budget primitif 2021.

Section d'investissement

L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement (205 662,75 €), la reprise de l’excédent antérieur reporté d’investissement de 63 715,20 €, et les recettes attendues du Fonds de compensation de la TVA pour 700 € permettent d’inscrire 270 077,95 € en dépenses d’équipement pour de l’acquisition de matériel informatique, de petits matériels nécessaires dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, etc.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d'approuver la proposition de Budget primitif 2021 du budget annexe du PLIE d'un montant total de 1 761 562,75 € en section de fonctionnement et 270 077,95 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 84 = 78 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 71 + Contre : 13

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20210402_015

3/4

Direction Stratégie Financière / 6205CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe PLIE

BP

2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 800,00

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 375 330,00

61351 MATERIEL ROULANT 0,00

61358 AUTRES 7 320,00

6156 MAINTENANCE 17 210,00

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 400,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00

6234 RECEPTIONS 2 500,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 900,00

6238 DIVERS 750,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8 000,00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …) 5 750,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 422 060,00

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 492 790,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 492 790,00

65132 PRIX 12 000,00

65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 680 250,00

65888 AUTRES 10,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 692 260,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1 607 110,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 2 830,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 830,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 830,00

TOTAL DEPENSES 1 609 940,00

RECETTES vues Lu mitif

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00

74718 AUTRES 147 500,00

7472 REGIONS 0,00

7473 DEPARTEMENTS 150 000,00

74751 GFP DE RATTACHEMENT 696 700,00

74771 FONDS SOCIAL EUROPEEN 615 740,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 609 940,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 609 940,00

TOTAL RECETTES 1 609 940,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primes

21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00

2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 830,00

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00

2188 AUTRES 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 830,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 2 830,00

TOTAL DEPENSES 2 830,00

RECETTES Budget primitif

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00

10222 F.CT.V.A. 0,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 250,00

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 430,00

28188 AUTRES 150,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 830,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 830,00

TOTAL RECETTES 2 830,00

Budget total 2020

100,00

1 500,00

375 330,00

1 200,00

6 120,00

17 210,00

400,00

1 700,00

2 500,00

900,00

750,00

8 000,00

5 750,00

421 460,00

459 290,00

459 290,00

24 000,00

704 445,00

92 087,39

820 532,39

1 701 282,39

0,00

0,00

3 430,00

3 430,00

3430,00

1 704 712,39

Budget total 2020

108 272,39

108 272,39

114 000,00

0,00

150 000,00

716 700,00

615 740,00

1 596 440,00

1 704 712,39

1704 712,39

Budget total 2020

0,00

2 100,00

3 000,00

2 830,00

61 216,63

69 146,63

69 146,63

69 146,63

Budget total 2020

65 716,63

65 716,63

0,00

0,00

0,00

0,00

65 716,63

0,00

0,00

2 650,00

630,00

150,00

3 430,00

3430,00

69 146,63

Budget primitif

2021

100,00

1 650,00

354 860,00

3 600,00

7 200,00

16 400,00

400,00

1 900,00

2 400,00

900,00

700,00

7 000,00

7 250,00

404 360,00

459 290,00

459 290,00

12 000,00

680 250,00

692 250,00

1 555 900,00

202 082,75

202 082,75

3 580,00

3 580,00

205 662,75

1761 562,75

Budget primitif

2021

151 622,75

151 622,75

147 500,00

150 000,00

696 700,00

615 740,00

1 609 940,00

1 761 562,75

1761 562,75

Budget primitif

2021

2 500,00

2 830,00

264 747,95

270 077,95

270 077,95

270 077,95

Budget primitif

2021

63 715,20

63 715,20

700,00

700,00

64 415,20

202 082,75

202 082,75

2 670,00

770,00

140,00

3 580,00

205

270 077,95

Reports 2020 Budget total 2021

100,00

1 650,00

354 860,00

3 600,00

7 200,00

16 400,00

400,00

1 900,00

2 400,00

900,00

700,00

7 000,00

7 250,00

404 360,00

459 290,00

459 290,00

12 000,00

680 250,00

692 250,00

1555 900,00

202 082,75

202 082,75

3 580,00

3 580,00

205 662,75

1761 562,75

Reports 2020 Budget total 2021

151 622,75

151 622,75

147 500,00

150 000,00

696 700,00

615 740,00

1 609 940,00

1 761 562,75

1761 562,75

Reports 2020 Budget total 2021

2 500,00

2 830,00

264 747,95

270 077,95

270 077,95

270 077,95

Reports 2020 Budget total 2021

63 715,20

63 715,20

700,00

700,00

64 415,20

202 082,75

202 082,75

2 670,00

770,00

140,00

3 580,00

75

270 077,95

N°DEL20210402_015

4/4

Direction Stratégie Financière / 6205