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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2006 13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2006 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
EE 5 Albertd + Égaliré » Eroërniré KÉYUALUOCE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Annecy, le 14 février 2006
Bureau du Contrôle de Légalité
Affaire suivie par : Catherine LIEUPOZ
Ref : CL
Tel : 04.50.33 60 89
Fax du service : 04.50.33.64 75
Mel : collectivites-locales@haute-savoie.pref.gouv.fr
CIRCULAIRE N° 2006-13
Cette circulaire peut être consultée sur le site
Internet : www.haute-savoie.pref.gouv.fr
à la rubrique "circulaires préfectorales"
La présente circulaire a pour objet de recenser les sites cinéraires existants à l’extérieur des cimetières communaux dans le département de la Haute-Savoie.
L’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 a aménagé la législation relative à la crémation et donné aux seuls communes et établissements publics de coopération intercommunale compétence pour créer et gérer un site cinéraire directement ou par voie de gestion, les sites situés dans les cimetières restant gérés directement.
Afin de constituer une première évaluation de cette mesure, il m’appartient de recenser les sites cinéraires existant à l’extérieur des cimetières communaux dans le département.
A cet effet, vous voudrez bien me faire parvenir le tableau joint pour le mardi 28 février 2006 dernier délai, dûment complété par les renseignements suivants :
La commune d’implantation
La localisation du site cinéraire (dans l’enceinte du crématorium ou dans d’autres lieux) La date de création
Le mode de gestion (en régie, par délégation en précisant la date de signature de la convention ou, le cas échéant, par un autre mode à préciser)
Les équipements qui le composent (jardins de dispersion des cendres, columbariums, jardins d’urnes destinés à l’inhumation des urnes)
POUR LE PREFET
LE SECRETAIRE GENERAL
Signé : Dominique FETROT
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
à
- Mmes et MM. les Maires de la Haute-Savoie
- Mmes et MM. les Présidents des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale de la
Haute-Savoie
En communication à :
- M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE
- M. le Sous-Préfet de SAINT JULIEN EN
GENEVOIS
- M. le Sous-Préfet de THONON LES BAINS UOUSAUOS
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