unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03 05 074 Attribution du marche de travaux pour la rehabilitation du siege de la CdC et du CIAS des Pays de L'Aigle

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03 05 074 Attribution du marche de travaux pour la rehabilitation du siege de la CdC et du CIAS des Pays de L'Aigle Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03 05 074 Attribution du marche de travaux pour la rehabilitation du siege de la CdC et du CIAS des Pays de L'Aigle)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire, PAYS DE

L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES PAYS DE L’AIGLE

5 place du Parc

61300 L’AIGLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

NOMBRE DE MEMBRES

En EXERCICE 9

PRESENTS 7

VOTANTS 9

CONVOCATION

Datée du 27/02/2026

Affichée le 27/02/2026

OBJET

Attribution du marché de

travaux pour la réhabilitation

du siège de la CdC et du CIAS

des Pays de L’Aigle

Délibération n° 2026-03-05-074

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

du Bureau communautaire

de la communauté de communes des Pays de L’Aigle

SÉANCE DU 5 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes,

les membres du Bureau communautaire légalement convoqués le

vingt-sept février 2026, se sont réunis dans les locaux de la

communauté de communes, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Jean SELLIER.

Madame Nathalie LENÔTRE a été nommée secrétaire de séance.

Étaient présents : Jean SELLIER

Philippe VAN-HOORNE

Michel LE GLAUNEC

Guy MARTEL

Nathalie LENÔTRE

Jean-Luc BEAUFILS

Véronique HELLEUX

Pouvoirs : Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Véronique HELLEUX

François BRIZARD a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC

A PAGE 1SUR4

Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20260305-2026-03-05-074-DE

Date de télétransmission : 12/03/2026

Date de réception préfecture : 12/03/2026PAYS DE

L'AIGLE

Délibération n° 2026-03-05-074

Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué au Patrimoine bâti,

présente aux membres du Bureau l'opération de réhabilitation du siège de la CdC et du CIAS des Pays de L'Aigle.

Afin de mettre en œuvre cette opération, un marché de travaux a été lancé.

L'avis d'appel d'offres a été publié le 10 décembre 2025 pour une remise des offres fixée au 20 janvier 2026 à 12 heures.

Caractéristiques du marché

Marché alloti Type de marché :

Déconstruction sélective - Cloisons doublages - Faux-

plafonds - Menuiseries intérieures - Mobilier

2 Revêtements de sols souples et durs

3 Peinture - Signalétique - Nettoyage

4 Serrurerie

5 Charpente - Couverture

6 Menuiseries extérieures

7 Etanchéité

8 Maçonnerie - VRD - Façade

9 Courant fort - Courant faible

10 |Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire

Procédure adaptée

C+O Architectes

12 mois

Type de procédure :

Maître d'œuvre :

Durée du marché :

ll est rappelé que, par délibération du 29 janvier 2026, les lots n° 1 « Déconstruction sélective - Cloisons doublages — Faux plafonds — Menuiseries intérieures — Mobilier », n° 5 « Charpente - Couverture » et n° 6 « Menuiseries extérieures » ont été déclarés infructueux et le Président a été autorisé à passer, pour ces lots, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Les offres, remises dans les délais, l'ont été pour tous les autres lots.

Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés figurant au règlement de consultation.

Monsieur MARTEL présente le rappeñ-d'analse des offres.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/03/2026

Date de réception préfecture : 12/03/2026L'

PAYS DE

‘4

YU

Délibération n° 2026-03-05-074

Concernant le lot n° 5 « Charpente - Couverture », la procédure

négociée n'a pas permis d'avoir une offre satisfaisante. C'est

pourquoi, il est proposé d'engager une nouvelle procédure

adaptée pour ce lot avec des critères de notations concernant

les détails techniques et procédés de reprises de couverture.

Vu le Code de la commande publique et notamment les

articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 :

Vu la délibération n° 2026-01-29-008 du Bureau

communautaire en date du 29 janvier 2026 déclarant sans

suite pour motif d'infructuosité des lots 1, 5et 6:

Vu le rapport d'analyse des offres et l'application des

critères de pondération :

Considérant l'avis de la commission ad-hoc dans sa

séance du 24 février 2026 :

Considérant l'échec de la procédure négociée pour le lot

n° 5 « Charpente - Couverture » :

Considérant que les crédits sont inscrits au budget :

Le Bureau, après en avoir délibéré :

> RETIENT les offres des entreprises suivantes :

2 [Revêtements de sols souples et durs REVNOR 33 823,50 € 33 823,50 € 40 588,20 €

3 [Peinture - Signalétique - Nettoyage GOUIN PEINTURE 68 939,99 € 7 692,60 € 76 632,59 € 91 959,11 €

4 {Serrurerie KMSA 13 437,80 € 13 437,80 € 16 125,36 €

7 Etanchéité EDB 51 653,40 € 51653,40 € 61 984,08 €

8 |Maçonnerie - VRD - Façade TOMASI 29 270,00 € 47 337,65 € 76 607,65 € 91 929,18 €

9 Courant fort - Courant faible SNEF 139 730,95 € 139 730,95 € 167 677,14 €

10 RE “Ventiletion- Plomberie | UC ENERGIE | 16398333€ 1365,15€ | 16534848€ | 19841818€

500 838,97 € 55 030,25 € 1365,15€ 557 234,37 € 668 681,24 €

> RELANCE une nouvelle procédure adaptée pour le lot n° 5

« Charpente - Couverture »

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à

l'exécution de la présente décision ainsi que ses éventuels

avenants sans effet financier ou dans la limite d'une

augmentation de 5 % du montant du marché initial

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Date de télétransmission : 12/03/2026

Date de réception préfecture : 12/03/2026PAYS DE Délibération n° 2026-03-05-074

L'AICLE VOTE : UNANIMITÉ

Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits

AU registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme

Acte recu en préfecture le 12 MA 2026

Publié en ligne le

Certifié exécutoire 1 2 MARS 2026

Le Président,

Jean SELLIER

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/03/2026

Date de réception préfecture : 12/03/2026