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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03 10 079 Attribution des lots n1 et 6 du marche de travaux pour la rehabilitation du siege de la CdC et du CIAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03 10 079 Attribution des lots n1 et 6 du marche de travaux pour la rehabilitation du siege de la CdC et du CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
PAYS DE
L'AICLE
Objet: Attribution des lots n° 1 et 6 du marché de travaux pour la réhabilitation du siège de la CdC
et du CIAS
Décision du président n° 2026-03-10-079
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2122-2,
Vu les délibérations n° 2020-10-15-153b et n° 2022-03-31-059 du conseil communautaire en date des
15 octobre 2020 et 31 mars 2022 donnant délégation au Président pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accord cadres et
marchés subséquents dont les montants sont inférieurs au seuil de procédure adaptée ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2026-01-29-008 du bureau communautaire en date du 29 janvier 2026 déclarant
infructueux les lots n° 1, n° 5 et n° 6 du marché de travaux pour la réhabilitation du siège de la CdC et
du CIAS pour lesquels il est décidé de recourir à un marché public sans publicité ni mise en concurrence
préalables,
Considérant la proposition de l’entreprise AET pour le lot n° 1 « déconstruction sélective — cloisons
doublages — faux plafonds — menuiseries intérieures — mobilier » et la proposition de l’entreprise
SEBIRE pour le lot n° 6 « menuiseries extérieures »
Considérant le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d'œuvre,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2026,
DÉCIDE
Article 1er : D'attribuer le lot n° 1 « déconstruction sélective — cloisons doublages — faux plafonds —
menuiseries intérieures — mobilier » du marché de travaux pour la réhabilitation du siège de la CdC et
du CIAS, à l’entreprise AET, pour un montant de 442 667 € HT soit 531 200,40 € TTC.
Article 2 : D'attribuer le lot n° 6 « menuiseries extérieures » du marché de travaux pour la réhabilitation
du siège de la CdC et du CIAS, à l’entreprise SEBIRE, pour un montant de 66 901,68 € HT soit 80 282,02
€ TIC.
Article 2 : De signer les pièces du marché des lots n° 1 et n° 6 et toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente décision. Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260310-2026-03-10-079-AU
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 Décision du président n° 2026-03-10-079
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 10 MARS 2026
Acte reçu en préfecture le 1 2 MARS 2026
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 2 MARS 2026
Le Président
Jean SELLIER
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260310-2026-03-10-079-AU
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026