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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03 05 075 Attribution du marche de travaux pour l'extension du pole de sante liberal et ambulatoire de Moulins la Marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03 05 075 Attribution du marche de travaux pour l'extension du pole de sante liberal et ambulatoire de Moulins la Marche)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Économie et finances,
PAYS DE
d « ag
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 27/02/2026
Affichée le 27/02/2026
OBJET
Attribution du marché de
travaux pour l'extension du
Pôle de santé libéral et
ambulatoire de
Moulins la Marche
Délibération n° 2026-03-05-075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 5 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes,
les membres du Bureau communautaire légalement convoqués le
vingt-sept février 2026, se sont réunis dans les locaux de la
communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Nathalie LENÔTRE a été nommée secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Guy MARTEL
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Pouvoirs : Serge DELA VALLÉE à donné pouvoir à Véronique HELLEUX
François BRIZARD a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260305-2026-03-05-075-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 PAYS DE
L'AICLE Délibération n° 2026-03-05-075 Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que dans
le cadre de l'accueil d'un nouveau médecin généraliste à Moulins la Marche, il a été décidé de procéder à une nouvelle extension du Pêle de santé libéral et ambulatoire (PSLA) pour créer un cabinet supplémentaire.
Afin de mettre en œuvre cette opération, un marché de travaux a été lancé.
L'avis d'appel d'offres a été publié le 9 décembre 2025 pour une remise des offres fixée au 16 janvier 2026 à 12 heures.
Caractéristiques du marché
Type de marché : Marché allofi
1 Terrassement - VRD
2 Maçonnerie - Gros œuvre - Faïence
3 Charpente bois - Bardage bois
4 Toit terrasse - Etanchéité - Bardage zinc
5 Menuiseries extérieures
6 Piâtrerie - Menuiseries intérieures - Faux-pliafonds
z Peinture - Sols souples
8 Courant fort- Courant faible
9 Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
Type de procédure : Procédure adaptée
Maître d'œuvre : Structure Réalisateur d'Espaces
Durée du marché : 6 mois
Il est rappelé que, par délibération du 29 janvier 2026, le lot n°1 « Terrassement - VRD » a été déclaré infructueux et le Président a été autorisé à passer, pour ce lot, Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Les offres, remises dans les délais, l'ont été pour tous les autres lots.
Le classement des offres et le choix des aftiributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés figurant au règlement de consultation.
Monsieur le Président présente le rapport d'analyse des offres.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260305-2026-03-05-075-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 PAYS DE
L' f \ à
Délibération n° 2026-03-05-075
Vu le Code de la commande publique et notamment les
articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 ;
Vu la délibération n° 2026-01-29-009 du Bureau
communautaire en date du 29 janvier 2026 déclarant sans
suite pour motif d'infructuosité du lot n° 1 pour les travaux
d'extension du PSLA de Moulins la Marche ;
Considérant le rapport d'analyse des
l'application des critères de pondération ;
Considérant l'avis de la commission ad-hoc dans sa
séance du 10 février 2026,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
offres et
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> RETIENT les offres des entreprises suivantes :
2 Maçonnerie - Gros œuvre - Faïence TOMASI 47 979,50 € 57 575,40 €
3 Charpente bois - Bardage bois LINEA BOIS 31 000,00 € 37 200,00 €
4 [Toit terrasse - Etanchéité - Bardage zinc BEQUET 19 136,91 € 22 964,29 €
5 Menuiseries extérieures SMA 8 459,00 € 10 150,80 €
6 Plâtrerie - Menuiseries intérieures - Faux-plafonds MAILHES POTTIER 13 589,47 € 16 307,36 €
7 Peinture - Sols souples GAGNEUX DECOR 6 500,00 € 7 800,00 €
8 Courant fort - Courant faible DBEG 11 532,50 € 13 839,00 €
g Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire ELAIRGIE 24 854,88 € 29 825,86 €
163 052,26 € 195 662,71 €
>
Acte reçu en préfecture le 1 2 MARS 2026
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 2 MARS 2026
Le Président,
Jean SELLIER
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à
l'exécution de la présente décision ainsi que ses éventuels
avenants sans effet financier ou dans la limite d'une
augmentation de 5 % du montant du marché initial
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
à PAGESSURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260305-2026-03-05-075-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260305-2026-03-05-075-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026