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Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.02.21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 26 Février 2021
Présents 9 | Frédéric GUIBERTI, Gilles VANDERMARLIERE, Yves CLAUS,
Emmanuelle AHYI-SENA, Sarah ANTOINE, BALENO Alexandra,
Gilles BERLIER, Sophie GADAT, Mathilde THIERY,
Absents 2 | Thibault BONTRON
Sébastien FORTIER,
Secrétaire de séance : Gilles VANDERMARLIERE
Approbation du compte-rendu du 29 Janvier 2021
1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Le Contrôleur Principal de la trésorerie de BONNEVILLE a présenté à Monsieur le Maire les
budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2020,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé, pour
l’exercice 2020 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Et, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de
gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes. 2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur le Maire,
- Demande au Conseil Municipal de se prononcer quant au compte administratif 2020.
- Se retire pendant le vote du Compte Administratif de la commune
Le Conseil Municipal,
Après l’avoir examiné, le compte administratif de la commune,
Constate que le compte administratif 2020 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 156.047,26 €, et un déficit d’investissement de - 58.802,29 €
| Résultat
EXERCICE 2020 Résultat Restes à réaliser de clôture antérieur
Dépenses Recettes Recettes |Dépenses
s | Prévues RE l RER
00 |54
2 [15604726|
890,15 | -189.692,44 | 0 3017 L- 58
7.244,97
Et, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE : le compte administratif du budget principal de l’exercice 2020
3 - AFFECTATION DE RESULTAT
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le Compte administratif qui fait apparaître :
& Un excédent de fonctionnement de 156.047,26 €, et un déficit d'investissement
de -58.802,29 €,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Et, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter en recette d’investissement 98.541,29 € à l’article 1068 afin de combler le déficit d'investissement et les restes à réaliser en dépenses
(soit 58.802,29 + 39.739)
DECIDE de reporter en recette de fonctionnement 57.505,97 € à l’article 002 du budget 2021 (soit 156.047,26 — 98.541,29)
DECIDE de reporter en dépense d’investissement le déficit de 58.802,29 € à l’article 001 du budget 2021
4 - DEMANDE SUBVENTION ETAT / DEPARTEMENT - REPARATION ROUTES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la catastrophe naturelle de 2018 ainsi que la fonte de la neige et la pluie abondante de janvier, un morceau de la route de la Covaz s’est considérablement dégradé (affaissement).
De même, la route communale de Super Saxel s’est affaissée. Un morceau de route est parti (ravinage du fossé). Er
Vu l’urgence de la situation, Monsieur le Maire propose de faire appel à l’aide financière de l’état et de la région.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
SOLLICITE en urgence l’aide de l’Etat et de la Région afin de sécuriser et réhabiliter les parties des routes endommagées.
5- REDUCTION CHARGES LOCATAIRES T3 PRESBYTERE
Monsieur le Maire
- Propose de réduire les charges des locataires type T3, soit le passage de 120 € à
100 € suite à des régularisations de remboursements 2020 importants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de réduire les charges locatives des T3 situés au Presbytère
Locataire côté cimetière soit 650 € + 100 €
Locataire côté route soit 600 € + 100 €
FIXE le nouveau montant des charges à 100 € (au lieu de 120 €).
5 —- SUBVENTIONS
Monsieur Le Maire,
- _ Présente les différents courriers des établissements scolaires et des associations demandant une subvention,
- _ Demande au Conseil Municipal de se prononcer,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANTS
MAISON FAMILIALE ET 1 élève 150 € RURALE DE BONNE
LES CULOTTES COURTES 23 enfants x 195 € 4.485 €
Fin de séance : 20h45
Le secrétaire de séance Le Maire
Gilles VANDERMARLIERE Frédéric GUIBERTI..
EEE
Pour le Maire, par délégation
Ler Adjoint VANDERMARLIERE G