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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Banque, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu
Présents 6 |: GUIBERTI Frédéric, VANDERMARLIERE Gilles,
BALENO Alexandra, BERLIER Gilles, Sébastien FORTIER,
Emmanuelle MORANGE
Pouvoir(s) 3 | Yves CLAUS a donné pouvoir à Sébastien FORTIER
Sophie GADAT a donné pouvoir à Alexandra BALENO
Mathilde THIERY a donné pouvoir à Emmanuelle MORANGE
Absent(s)} 2 } ANTOINE Sarah, BONTRON Thibault,
Approbation du Compte-Rendu du 22 Mai 2025
1- Demande aide financière au département (terre agricole) Parc A 203
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Département pour ac- quérir et conserver des terres agricoles qui représentent un caractère stratégique pour le fonc-
tonnement de l’agriculture.
Il est précisé que l’aide du département à hauteur de 40 % du prix d’acquisition des parcelles
est plafonnée à 2 € le m°? sous conditions :
Insertion dans l’acte notarié d’acquisition d’une clause de restriction du droit de disposer pré-
cisant l’inconstructibilité des parcelles
Maintenir les parcelles en zones A ou N du PLU en cas de révision de celui-ci
Ne jamais s'engager dans une procédure d’aliénation des parcelles
Mettre en place un bail rural au profit d'agriculteurs locaux (GAEC le Chalet, François NOVEL
parcelles A 203) comportant au minimum 3 clauses environnementales adaptées aux exigences des parcelles.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE l'aide financière du Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles et
autorise le Maire à effectuer les démarches afférentes,
ACCEPTE Les engagements demandés par le Département au regard de l’aide accordée,
AUTORISE Le Maire à conclure un bail environnemental avec le GAEC LE CHALET - NOVEL
François.
2- Nombre de sièges à la Communauté de Communes de la Vallée Verte
Durant la séance du Conseil Communautaire du 23 Juin 2025, et en application de l’article
L5211-6-1 VII du CGCT précisant qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de délibérer sur la répartition des sièges pour chaque commune. Ainsi il est proposé aux élus de notre Conseil Municipal
de prévoir 2 délégués pour représenter SAXEL au sein de la CCVV.
Jusqu'ici. la commune de Saxel disposait uniquement d’un siège. La répartition tient compte
de l’évolution de sa population : COMMUNES POPULATION NOMBRE DE DELEGUES AC-
MUNICIPALE CORD LOCAL EN 2019
BOEGE 1938 6
BOGEVE 1160 3
BURDIGNIN 688 2
HABERE-LULLIN 1091 3
HABERE-POCHE 1484 a
SAINT ANDRE DE BOEGE 594
VIELARD 960 2
SAXEL 509
TOTAL 24
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,
VALLIDE cet accord local à 24 membres
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs qui interviendront.
3- RD 20 — Installation de panneaux 50 km/h à Challande et au Mt Béné
Afin d'améliorer la sécurité routière sur le RD 20 et en accord avec le Responsable de secteur du Centre des Routes Départementales, Monsieur le Maire propose d'installer
8 panneaux de 50 Km/h sur les secteurs de Challande et du Mont Béné.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs qui interviendront.
4- Acquisitions de 11 Parcelles à Chantal RISPAL et sollicitation de l’aide départementale au titre de la conservation des terres agricoles
Madame Chantal RISPAL souhaite vendre 11 parcelles à la commune pour une surface totale de 11 237 m° au prix de 7 105.50 € (voir détail ci-dessous) :
Parcelle Lieu-dit Surface Nature Proposition m° Tarifaire
À 986 Les Cherires 1 548 Pré 1548 €
À 992 Les Cherires 1 329 Pré 1320€
À 994 Les Cherires 775 Pré 755 €
A 999 Les Cherires 847 Taillis 254.10 €
A 1104 Aux Places 1 362 Taillis avec rejets résineux 68i €
AT151 Les Chosards 2157 Jeune sapinière 1 294.20 €
A 1132 Les Chosards 573 Jeune sapinière 343.80 €
A 1225 Bois Golliet 518 Jeune futaie mixte inaccessible 103.60 €
A 1979 Sur Bezet 168 Futaie feuillue claire 75.60 €
A 1980 Sur Bezet 888 Futaie feuillue claire 399.60 €
À 2289 Les Cherires 1 072 Taillis 321.60 €
11 237 m° TOTAL 7 105.50 € Par la même occasion, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du
Département pour acquérir et conserver les terres agricoles qui représentent un caractère stra-
tégique pour le fonctionnement de l’agriculture.
I est précisé que l’aide du département à hauteur de 40 % du prix d’acquisition des parcelles
est plafonnée à 2 € le m? sous conditions :
Insertion dans l'acte notarié d’acquisition d’une clause de restriction du droit de disposer pré-
cisant l’inconstructibilité des parcelles
Maintenir les parcelles en zones À ou N du PLU en cas de révision de celui-ci
Ne jamais s'engager dans une procédure d’aliénation des parcelles
Mettre en place un bail rural au profit d’un agriculteur local pour les parcelles A 986, À 992, À 994 comportant au minimum 3 clauses environnementales adaptées aux exigences de la par-
celle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'acheter les onze parcelles détaillées ci-dessus
DONNE Pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser cette acquisition, aux frais de la commune SOLLICITE L'aide financière du Département au titre du Conservatoire des Terres Agricoles et autorise le Maire à effectuer les démarches afférentes,
ACCEPTE Les engagements demandés par le Département au regard de l’aide accordée AUTORISE Le Maire à conclure un baïl environnemental avec Mr NOVEL
5- SUBVENTION BADABOUM
Monsieur Le Maire.
- Présente le courrier de l’association Badaboum
- Demande au Conseil Municipal de se prononcer,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
# DECIDE d'allouer la subvention suivante :
ASSOCIATIONS INFORMATIONS MONTANT
BADABOUM Projet salle de bain 537.40 €
DIVERS
- Prêt de la salle des fêtes à l’association du Fuzet du 26 au 28 Septembre 2025
Fin de séance 20h45.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Frédéric GUIBERTI Emmanuelle MORANGE