Déliberation - D21?1421232620

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Déliberation - D21?1421232620 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D21?1421232620)Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit, 70

DELIBERATION N° 21

Création d'un emploi de Responsable Editorial

dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 33

Nombre de votants : 32

LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 décembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : JUMEL Sébastien, LANGLOIS Nicolas, RIDEL Patricia, CARU-CHARRETON Emmanuelle, WEISZ Frédéric, BUICHE Marie-Luce, ELOY Frédéric (à partir de la question n°4-1), AUDIGOU Sabine, GUEROUT François, LECANU Lucien, LEFEBVRE François, BEGOS Yves, CYPRIEN Jocelyne, VERGER Daniel, ROUSSEL Annette, PATRIX Dominique, MENARD Joël, DESMAREST Luc, CAREL Patrick, AVRIL Jolanta, PARESY Nathalie, LETEISSIER Véronique, BUSSY Florent (à partir de la question n°13), BUQUET Estelle, QUESNEL Alice, ANGER Elodie, BLONDEL Pierre, PETIT Michel (jusqu'à la question n°32), ORTILLON Ghislaine (jusqu'à la question n°32), GAUTIER André (jusqu'à la question n°32), BAZIN Jean (de la question n°4-1 à la question n°32), BREBION Bernard, JEANVOINE Sandra

Sont absents et excusés : ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°4), GAILLARD Marie-Catherine, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, CLAPISSON Paquita, BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël, THETIOT Danièle, OUVRY Annie, BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°4)

Pouvoirs ont été donnés par : GAILLARD Marie-Catherine à JUMEL Sébastien, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à BUICHE Marie-Luce, CLAPISSON Paquita à CARU-CHARRETON Emmanuelle, BUSSY Florent à WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël à GUEROUT François, THETIOT Danièle à PETIT Michel (de la question n°1 à la question n°32), OUVRY Annie à GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°32)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…71

Rapporteur : M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire

Vu :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions,

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

obligations des Fonctionnaires,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3, 2°

- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents

non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour

l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une

Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures,

- Le décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 portant modification

de divers textes indemnitaires applicables à certains personnels relevant du Ministère de l'Intérieur,

- le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité

Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des services déconcentrés,

- le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de

fonctions et de résultats,

- la délibération n° 18 en date du 29 septembre 2011 créant un

emploi de journaliste,

Considérant :

- que l'évolution des besoins et des missions de service public

justifient la création d'un emploi de Responsable Éditorial, catégorie A contractuel,

- qu'il convient donc de transformer l'emploi de journaliste créé par

délibération du 29 septembre 2011,

- l'avis de la commission n° 1 du 02 décembre 2014,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer un poste, de catégorie A, à temps complet, de Responsable

Éditorial à la Direction de la Communication

- de préciser les critères suivants :

Nature des fonctions :

− Animation et coordination de l'équipe rédactionnelle (journalistes, photographe, graphistes),

− Préparation du sommaire des supports papier et web et animation du comité de rédaction : identification des sujets et de leur faisabilité, mise en contexte par rapport aux politiques municipales, proposition des angles et modes de traitement journalistique dans une logique trimédia (papier, web, vidéo),

− Planification de la parution des supports et définition du calendrier de publication des informations en fonction de chaque support,72

− Recueil, analyse et synthèse d'informations en prenant en compte la diversité des publics, à partir d'informations recueillies auprès de la collectivité et de son environnement,

− Rédaction, mise en forme et organisation de l'information en utilisant la complémentarité des supports dans une optique bimédia, en utilisant les différentes techniques journalistiques (reportage, enquête, interview, portrait...),

− Intervention sur la communication externe (magazine et publications municipales, site web...) et interne (Intranet, outils collaboratifs, journal interne...),

− Accompagnement des projets et des opérations de communication de la collectivité.

− Niveau de recrutement : cadre A de la fonction publique

− Niveau de rémunération de l'emploi : cadre A de la fonction publique

La rémunération mensuelle sera fixée en référence au 5ème échelon

du grade d'Attaché Territorial, indice brut : 500, valeur actuelle (cadre d'emplois des Attachés Territoriaux). Cet indice pourra être revalorisé en fonction de l'évolution des grilles indiciaires de la Fonction Publique Territoriale.

En outre, l’intéressé pourra percevoir par référence aux dispositions

relatives aux agents du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, et dans les mêmes conditions d'attribution, les primes et indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ ou de toute autre indemnité qui s'y substituerait ou s'y ajouterait.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de

l'article 3-3, 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget de l'exercice,

chapitre 012.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, les propositions ci-dessus, par :

32 voix "Pour" : groupe des "Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe", groupe "Dieppe Ecologique et Solidaire", groupe "Unis pour Dieppe"

Le groupe "Dieppe au Coeur"ne participe au vote

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire