Déliberation - D21?1376919948

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Déliberation - D21?1376919948 Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D21?1376919948)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, DELIBERATION N° 21

Marchés de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement

des espaces publics du quartier du Val Druel – avenants n° 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :39

LE 4 JUILLET DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 26 juin 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (de la question n° 3 à la question n° 60), Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n° 3), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n° 3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 3), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 2 et de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane, M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 2), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 2).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à M. PAJOT Mickaël, M. ELOY Frédéric à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 3 à la question n° 66), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme SANOKO Barkissa à Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question ° 7 à la question n° 66), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que

par délibération n° 13 en date du 14 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux, selon la procédure appel d'offres ouvert, pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel avec les entreprises suivantes pour un montant global de 3 269 175,55 € HT :

- lot n° 1 : Voirie Réseaux Divers (VRD) Groupement Eurovia/Minéral Service - lot n° 2 : Eclairage extérieur....................Cégélec SDEM

- lot n° 4 : Jeux............................................Environnement service

- lot n° 5 : Espaces Verts et plantations ......Iss Espaces Verts

Considérant :

- la nécessité de passer un avenant pour l'ensemble des lots sans

incidence financière, afin de prolonger la période de préparation des travaux à 2 mois.

- l'avis des commissions n° 1 du 24 juin 2013 et n° 6 du 25 juin

2013,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à

signer les avenants suivants :

- l'avenant n° 1 au marché n° 13.86 en date du 28 mars 2013 pour le lot n°1 "Voirie Réseaux Divers", signé avec le Groupement Eurovia/Minéral Service,

- l'avenant n° 1 au marché n° 13.87 en date du 28 mars 2013 pour le lot n° 2 "Eclairage extérieur", signé avec Cégélec SDEM,

- l'avenant n° 1 au marché n° 13.88 en date du 28 mars 2013 pour le lot n°4 "Jeux", signé avec Environnement service,

- l'avenant n° 1 au marché n° 13.89 en date du 28 mars 2013 pour le lot n°5 "Espaces Verts et Plantations" avec Iss Espaces Verts.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire