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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ajmp51 marche epi lot 4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ajmp51 marche epi lot 4)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affaires Juridiqu&æ" Marchés
Purrre
Département
des
Hautes-Alpes
DECISION
DU
PRESIDENT
|
N°2022AJMP51
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
|À
\ C
ONNA
| )
Objet
: attribution
marché
de
prestations
de
service
pour
le
nettoyage
des
vêtements
de
BP
28
travail
et
autres
textiles
des
agents
de
la
1, rue Aspirant Jan
Communauté
de
Communes
du
Brianconnais
05105 BRIANÇON
cedex
u
ç
Téi.,
04
92
21
35
97
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
souhaîte
renouveler
le
contrat
de
prestations
de
services
pour
le
nettoyage
des
vêtements
de
travail
et
autres
textiles
de
ses
agents.
Suite
à
une
première
procédure
déclarée
infructueuse,
une
consultation,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2122-1
et R.
2122-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
a été
lancée
par
la collectivité
le 23
mars
2022.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
7 avril
2022.
La
consultation
comprenait
un
lot (relance
du
lot
n°4)
:
Une
seule
offre
a été
déposée.
Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
Vu
l'article
L.
2122-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
;
Vu
l'article
R.
2122-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
dispose
que
l'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsque
aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
soit
214
000
€
HT
;
Considérant
la
consultation
lancée,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
prestations
de
service
pour
le
nettoyage
des
vêtements
de
travail
et
autres
textiles
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
Considérant
l'unique
offre
reçue
en
date
du
7 avril
2022 :
Décision
du
Président
2022_AJMP_51
Briançon
—
Cervières
—
La
Grave
-
Le
Monêtier-les-Bains
-
Montaenèvre
-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
—
Saint-Chaffrey
-
La
Salle-les-Alpes
—
Vat-des-Prés
-
Villar
d'Arène
-
Villard-Saint-Pancrace AR
Prefecture
005-240500439-20220609-2022AJMP51-DE Reçu
le 09/06/2022
Publié
le
09/06/2022 DECIDE
ARTICLE
1
:
d'attribuer
à
la
Société
BLANCHISSERIE
DES
ALPES
dont
le siè
à
Briançon
(05100),
le
marché
de
prestations
de
service
pour
le
nettoyage
des
vêtements
de
travail
et
autres
textiles
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
pour
un
montant
maximal
de
8 000
€
HT
soit
de
9 600,00
€ TTC
.Ce
montant
est
indiqué
pour
la
durée
totale
du
marché
période
initiale
et
période
de
reconduction
incluses
soit
48
mois.
ARTICLE
2:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à Briançon,
le
-- 9 JUIN
2022
|
.
|
S
:
#
}
Le
Président
N
ESS
Arnaud|MURGIA
LA
= 4
JUIN
2022
La
présente
décision
peut
être
déférée
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
publication Décision
transmis
en
Préfecture
le :
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
Décision
du
Président
2022
AJMP 51
Briançon
-
Cervières
—
La
Grave
-
Le
Monêtier-les-Bains
-
Montgenèvre
—-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
—
Saint-Chaffrey
-
La
Salle-les-Alpes
—
Val-des-Prés
—
Villar
d'Arène
—
Villard-Saint-Pancrace
AR
Prefecture
005-240500439-20220609-2022AJMP51-DE Reçu
le 09/06/2022
Publié
le
09/06/2022