Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024011 aj
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023dpajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 125 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 45 po
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMP
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp007 avenant marche nettoyage lot 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp007 avenant marche nettoyage lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Affaires
Juridiques_
Marchés
Publics
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
4
PSN
DECISION
DU
PRESIDENT
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DP
2023
AJMP
07
www.cchrianconnais.fr
OBJET-
Marché
prestations
nettoyage
locaux
CCB
—
Avenant
n°1
au
lot
n°3
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
conclu
un
marché
de
prestations
de
neffoyage
pour
ses
locaux.
Ce
marché
a
été
établi
sous
la
forme
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
alloti
en
3
lots.
Des
prestations
complémentaires
ont
été
demandées
au
titulaire
du
lot
n°3.
Afin
de
prendre
en
compie
ces
nouvelles
prestations
il convient
d'établir
un
avenant.
Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
Vues
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
soit
214
000
€
HT :
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
des
prestations
supplémentaires
à
inclure
à
compter
du
ler
janvier
2023
au
lot
n°3
:
Considérant
le
devis
de
l'entreprise
NET
CLAIR
pour
l'exécution
de
ces
nouvelles
prestations
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
conclure
un
avenant
au
marché
de
prestations
de
nettoyage
de
locaux
avec
la
Société
NET
CLAIR
sise
ZA
des
Eyssagnières
à
Gap
(05000)
pour
le
lot
n°3,
Cet
avenant
a
pour
objet
d'ajouter
des
prix
nouveaux
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires.
ARTICLE
1
:
De
dire
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière
puisque
l'accord
cadre
a
été
conclu
avec
Un
montant
maximum
sur
la
durée
du
marché.
Décision
du
Président
2023_AJMP
07
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230130-DP2023AJMP_007-DE Reçu
le 30/01/2023 ARTICLE 2 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsie
D
du
ne
cie
ring
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la prélënte
décision
FA
4 ÉTANG
eo
D JAN
2023
Le
Président,
Par
délégation,
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Générale
des
Services
3 0
JAN,
2023
Décision
transmise
en
Préfecture
le
:
Date
de
publication :
J
D
J AN,
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
2023
_AJMP_07
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230130-DP2023AJMP_007-DE Reçu
le 30/01/2023