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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 02 Tarifs occupation domaine public a titre commercial 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-01-02
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1 Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Tarifs occupation du Domaine Public à titre commercial 2023
Le Maire de CHARNAY-lès-MÂCON
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et 23;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
- Considérant qu'il convient de fixer les tarifs d'occupation du domaine public à titre commercial pour l’année 2023
DECIDE
Article 1 : Le tarif pour l'occupation du Domaine Public à titre commercial est fixé ainsi qu'il suit à compter du |* janvier 2023 :
Occupation domaine public à titre commercial terrasses et étals < 1m2 centre-ville (pot de fleur, 26,25 € /an chevalet) par an
Occupation domaine public à titre commercial terrasses et étals < 1m2 toute l'année périphérie
(pot de fleur, chevalet) par an 15,75 € /an
occupation domaine public à titre commercial terrasses et étals > à 1m2 centre-ville (tarif/mois) |3,20 €/m2/mois
occupation domaine public à titre commercial terrasses et étals > à 1m2 périphérie (tarif/mois) |1,61 €/m2/mois
occupation domaine public à titre commercial commerces ambulants au m° centre-ville (tarif/jour) | 2,27 €/m2/i
occupation domaine public à titre commercial commerces ambulants au m° périphérie (tarif/jour) 1,13 €/m2/i
occupation domaine public à titre commercial convoyeur de fonds 347,39 € / an
Article 2 : Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 9 janvier 2023
Le Maire, __ , L_— _—
Christine ROBIN