Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - D 2023 02 06 2023 02 04 demande subvention au titr
Déliberation - 2023 12 006 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D
Déliberation - decision demande subvention DSIL rue ambroise pare
Déliberation - D100 2023.Demande de subvention conjointe DETR DSI
Déliberation - 15122025 13 demande de subvention detr dsil
Déliberation - 99 DE 7 Demande de subvention au titre de la DETR
Convocation - d2025 04 demande de subvention detr dsil
Déliberation - 2023 01 02 Tarifs occupation domaine public a titr
Déliberation - 2025 001 013 Demande de subvention aupres de lEtat
Déliberation - d2025 05 demande de subvention detr dsil
Déliberation - Demande de subvention au titre de la DETR DSIL 2023
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention au titre de la DETR DSIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le 09/02/2023 S L O7
ID : 071-217101054-20230206-2023_0204-AR
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCA
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2023
LE MAIRE DE CHARNAY-lès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
CONSIDERANT que la préfecture de Saône-et-Loire a transmis à la ville de Charnay-lès-Mâcon un appel à projet au titre de la DETR/DSIL 2023 ;
CONSIDERANT que la municipalité de Charnay-lès-Mâcon souhaite déployer la troisième phase du système de vidéoprotection sur l'ensemble de sa commune ;
DÉCIDE
Article ler:
de solliciter auprès de la préfecture de Saône-et-Loire une subvention de 47 234 € au titre de la DETR/DSIL pour l’année 2023.
Article 2 : Le Maire et le Trésorier municipal de Mâcon sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mäâcon, le 0 6 FEV, 2073
Le Maire,
”
ed
hristine ROBIN
> TN,
Stne-n Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le 09/02/2023 7
ID :071-217101054-20230206-2023_0204-AR