Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 01 02 Tarifs occupation domaine public a titr
Déliberation - tarif photocopies 2023
Acte Administratif - D 2024 01 08 2023 12 04 Tarifs 2024 occupation Dom
Déliberation - 2023 12 04 Tarifs 2024 occupation DP marche hebdom
Acte Administratif - D 2025 12 04 Tarifs occupation DP 2026 Marche hebd
Déliberation - tarif restauration scolaire 2022 2023
Déliberation - Tarifs des concessions de colombarium cimetiere 20
Déliberation - 2023 0206 Tarifs RPA pour 2023 retour Pref
Acte Administratif - D 2025 10 05 Tarifs occupation du Domaine Public a
Déliberation - Decision redevance occupation domaine public 1
Déliberation - Tarif 2023 occupation domaine public marche municipal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif 2023 occupation domaine public marche municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 05/01/2023
SAONE-ET-LOIRE Publié le 05/01/2023 Ses CANTON ID :071-217101054-20221229-202212 04-AR
MACON 1 Liberté - Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Tarifs occupation du Domaine Public 2023
Le Maire de CHARNAY-Ilès-MÂCON
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et 23;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
- Considérant qu'il convient de fixer les tarifs d'occupation du domaine public pour l’année 2023
DECIDE
Article 1 : Le tarif pour l'occupation du Domaine Public est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1° janvier 2023 :
Tarif journalier en euros (€)
Occupation temporaire du domaine public : marchés hebdomadaires
| tarif abonné
0,85 / mètre linéaire
Occupation temporaire du domaine public : marchés hebdomadaires
| tarif passager
1,60 / mètre linéaire
Raccordement électrique marchand forain 3,20
Article 2 : Le régisseur de recettes et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mäcon, le 23 DEL. AC
Le Maire, RE |2
TT
Os 582 # /
/
7 5 \ À
C__ Christine ROBIN Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le 05/01/2023 mÉnait
ID:071-217101054-20221229-2022_12_04-AR