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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 001 1 2023 Demande+subvention+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 001 1 2023 Demande+subvention+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Union Européenne,
À MORVAN
sommets & grands Lacs
communaute de communes
Date de convocation : 04/01/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 45
- Titulaires : 41
- Suppléants : 4
Absents :
- Dont représentés : 1
Votants : 46
- Pour : 46
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023 S L 6
Publié le 01/02/2023
ID : 058-200067890-20230116-001 1 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 16 JANVIER 2023
DELIBERATION N°001-1-2023
OBJET : Demande de subvention Fonds Social
Européen + (FSE+] au titre des années 2022 et
2023 pour Le chantier d'insertion
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY,
Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Yasemin DOGAN KUKUK, Sandrine
BONDOUX, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Danièle
PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean-
Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Serge
DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max
GLORIFET, Eric JUSSIÈERE, Jean-Pierre BILLARD, Roman CHARLES, Marc
BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL,
Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Pascal RATEAU, Christian LETEURTRE,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Thierry LEUTREAU, Georges FLECQ, Sébastien
DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc
VIEREN
Pouvoirs : Patrick LOISY donne pouvoir à Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n°015-8-2017 du conseil communautaire du 6 novembre 2017 actant le transfert des chantiers d'insertion du Parc naturel régional du Morvan à la Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs à compter du 1er janvier 2018 ;
Considérant que la Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs détient la compétence
d'action sociale d'intérêt communautaire pour la mise en œuvre du chantier d'insertion ;
Considérant que les dépenses liées aux chantiers d'insertion et à l'encadrement de ceux-ci sont éligibles
à des subventions du Fonds Social Européen (FSE), de l'Etat et du Conseil départemental de la Nièvre ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Autorise le Président à solliciter une subvention au titre du FSE 2022 et 2023 pour le
financement du chantier d'insertion.
2. Autorise le Président à signer les documents afférents à cette demande et tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
Le 7
Chri La