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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 001 1 2024 +Arbres+aux+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 001 1 2024 +Arbres+aux+)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
B MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 05/02/24
Nombre de conseillers : 14
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 3
- Dont représentés : O0
Votants: 11
- Pour:11
- Contre: 0
- Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : O
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 S L
Publié le 27/02/2024 C
ID : 058-200067890-20240216-B_001_1_2024-DE
SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 16 FEVRIER 2024
DELIBERATION N°B-001-1-2024
OBJET : Elagage et abattage d'arbres dangereux
au lac des Settons
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Marie LECLERCQ, Martine DAOUST,
Brigitte GAUDRY, Denise FOUCAULT ;
- Messieurs René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Daniel MARTIN, Jean-Luc
VIEREN, Marc BONNOT, Jean-Pierre GIRARD ;
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R. 2122-8 ;
Vu la délibération n°013-4-2020 du conseil communautaire du 24 juillet 2020 relative à la délégation de
pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Considérant qu'à la suite d'une expertise réalisée par l'ONF autour du lac des Settons, un programme
de gestion visant à assurer la sécurité des visiteurs, à prévenir les risques liés aux chutes d'arbres et à
favoriser la régénération naturelle peut être mis en place ;
LE BUREAU, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de donner pouvoir au Président pour signer les devis d’abattage et d'élagage autour du lac des Settons.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.