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Arrêté - ARRETE 738 Voirie Diverses Rues
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h55 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 738 Voirie Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2026-738
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le 15 JUIN 2076
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
VU la délibération 11-01 du 31 mers 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de la tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant la demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
de réfection d'enrobés sur diverses rues, du 12 juin 13 juillet 2026 et prévenir
les accidents,
N°47 RUE FRANCISCO FERRER/ANGLE DE LA RUE DE L'UNIVERSITE ET DE LA RUE MICHELET
DU 12 JUIN AU 13 JUILLET 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte sur diverses rues citées ci-dessus, du 12 juin au 13 juillet 2026
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence obligatoire d'un homme trafic,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signaiisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc
d'Activité Le Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 3 juin 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
N° 13-2026-738