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Procès Verbal - 23 137 Convention de pret du gymnase Saint Joseph au Tennis Club Ancenis
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 137 Convention de pret du gymnase Saint Joseph au Tennis Club Ancenis)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 49 83 87 OÙ
Piace Maréchat Foch maire@ancenis-ssint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Sairt-Géréon Cedex
Per ANCENIS
En — SAINT-
er] GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 23-137
Convention de prêt du gymnase Saint Joseph au Tennis Club Ancenis
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique entré en vigueur le 1° avril 2019,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'un grand nombre de participants se sont inscrits au tournoi de tennis organisé par le Tennis Club d'Ancenis qui aura lieu du 22/10/2023 au 29/10/2023 et du 20/04/2024 au 27/04/2024,
CONSIDÉRANT que l’organiseur, au vu du nombre d'inscrits et du nombre de courts disponibles, n'est pas en capacité de programmer l'ensemble des matchs sur les courts de tennis du complexe du Pontreau lors de ce tournoi,
CONSIDÉRANT que l'établissement Saint Joseph Saint Thomas d'Aquin propose la location de son gymnase à la ville d’Ancenis-Saint-Géréon, pour les besoins des activités sportives organisées par les associations sportives, en lien avec la mairie d'Ancenis-Saint-Géréon,
DÉCIDE
Article 1 : Il est décidé d'établir une convention entre l'OGEC Saint Joseph St Thomas d'Aquin et la ville d’Ancenis-Saint-Géréon pour la mise à disposition du gymnase de l'établissement Saint Joseph Saint Thomas d'Aquin à la ville d'Ancenis-Saint-Géréon, pour la période du 4/09/2023 au 5/07/2024, dans le but de permettre à l'association TCA d'organiser le tournoi.
Article 2 : Le gymnase est mis à disposition de la ville d’Ancenis-Saint-Géréon, au tarif horaire de 9,25€ ttc. Le nombre d'heures d'utilisation est estimé à 35. l'OGEC Saint Joseph St Thomas d'Aquin a rajouté dans l’article 4 de la convention « un forfait mini de 10 h sera facturé par semaine réservée, chaque heure à partir de la 11°" sera facturée au prix horaire soit, 9,25 € TTC ».
Article 3 : la ville d'Ancenis-Saint-Géréon s'engage à mettre à disposition du Lycée Saint Joseph / Saint Thomas les équipements sportifs réservés en contrepartie d’une redevance d'utilisation.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20231102-23dec137-AU
Reçu le 13/11/2023 Article 4: Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la ville et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 24/10/2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. HU Enseignement Enseignement & Formations
et Fonetion Saint Joseph - Saint Thomas d'Aquin
(Josep h 66, rue du collège y
S Thomas d'Aquin 44150 Ancenis-Saint-Géréon
CONVENTION DE PRÊT
Entre les soussignés :
D'une part, M. MAGONI Alain, Chef d'Etablissement, représentant l'OGEC St Joseph - St Thomas d'Aquin d'ANCENIS-SAINT-GEREON, propriétaire des
locaux, ci-après dénommé le prêteur et,
D'autre part, M. CAILLET Florent agissant au nom de la MAIRIE D'ANCENIS-
SAINT-GEREON ci-après dénommé l'utilisateur,
Îl a été convenu ce qui suit : L'utilisateur utilisera le gymnase exclusivement dans le
cadre sportif et dans les conditions ci-après :
Article 1 : Conditions de mise à disposition
L'autorisation de mise à disposition du gymnase est accordée aux conditions fixées par
les articles qui suivent, Le gymnase, les sanitaires et les voies d'accès sont mis à
disposition de l'utilisateur.
Le gymnase est mis à disposition, du lundi au vendredi de 18h à 22h et le weekend de 9h à 22h, durant les semaines de période scolaire,
L'établissement met à disposition le gymnase pour la période suivante :
Année Scolaire 2023/2024
(Sous réserve de nous établir un planning de réservation, 1 semaine à l’avance)
L'usage du gymnase doit être limité aux activités sportives organisées par les
associations sportives en lien avec la mairie d’Ancenis-Saint-Géréon. Un usage
personnel du local par un personnel de la mairie et/ou membre d'une association connexe est interdit. De même qu'il est interdit que l'utilisateur sous-loue le local mis à
disposition.
Les vestiaires resteront ouverts pour l'accès aux toilettes.
Les toilettes devront être nettoyées par vos soins après utilisation de la salle, soit le soir après 22h ou entre 6h et 7h30, Enseignement & Formations = {| Enseignement
> Il | et formation Saint Joseph - Saint Thomas d'Aquin CE Vi: Yosep h 66, rue du collège
n° VE Thontee d'Aquin 44150 Ancenis-Saint-Géréon
L'utilisation du local s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et le respect du voisinage (bruit). Nous rappelons que l'usage du tabac et de l’alcool est interdit dans le gymnase,
Le Responsable Logistique et Technique, représentant l'Etablissement St Joseph - St Thomas d'Aquin vous fournira les clés nécessaires sur __ rendez-vous, alexandre f@stjosta.net.
L'utilisateur s'engage à ne pas identifier la clé (pas d'étiquette, par exemple), à prévenir immédiatement l'établissement en cas de perte ou de vol et à ne pas procéder à la fabrication d'exemplaires supplémentaires de cette dernière.
L'utilisateur s'engage à restituer les clés à l'établissement dès la fin dudit-contrat, en les
rapportant au Responsable Logistique et Technique.
Article 2 : Disposition relative à la sécurité
L'utilisateur est seul et totalement responsable des conséquences de tout événement, tant au point de vue corporel que matériel, pouvant se produire à l'intérieur du gymnase et survenant aux membres ou aux tiers se trouvant dans l'enceinte de ceux-ci durant les heures d'utilisation.
L'utilisateur reconnaît :
e Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes spécifiques données par l'établissement, compte tenu de l'activité envisagée,
e Avoir procédé avec le Responsable Logistique et Technique de l'établissement à une visite de la salle et plus particulièrement du gymnase et voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
* Avoir conslaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d’incendie….)
e Avoir pris conhaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. ., 22 et formation Saint Joseph - Saint Thomas d'Aquin
7; Sjosen ph 66, rue du collège
Thomas d'Aquin 44150 Ancenis-Saint-Géréon
Il Enselgnement Enseignement & Formations
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Article 3 : Assurances
L'utilisateur a souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l'occupation et des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation du local mis à sa disposition.
Cette police portant le n°... a été souscrite le... auprès de la COMPABNIE rss sssessssuss Drsnsrneneenerennesesseseseesesnes en h
Article 4 : Conditions financières
Le gymnase est mis à disposition de l'utilisateur selon les dispositions financières suivantes : Prix de l’heure : 9,25 euros TTC.
Tout créneau réservé de cette salle selon le planning fourni en amont (au moins une semaine avant l’utilisation) sera facturé.
Important : Un forfait minimum de 10 heures sera facturé par semaine réservée, chaque heure à partir de la 11°" sera facturée au prix horaire soit, 9,25 euros TTC.
Le paiement s'effectue à réception de la facture mensuelle et selon les conditions décrites dans ladite facture.
Toutes dégradations, vol de matériels, seront facturés au prix du neuf incluant les heures de ménage supplémentaires le cas échéant.
Article 5 : Règles d'utilisation
Les issues de secours seront conservées en l'état, sans entrave. L'utilisateur devra contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées. Il veillera à faire respecter les règles de sécurité par les participants.
L'utilisateur devra rendre le local et le matériel utilisé dans leur état initial.
Article 6 : Dispositions Diverses
La présente convention peut être dénoncée :
1/ Par l'établissement à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement de l'établissement, par lettre recommandée adressée à l'utilisateur. LE A Enseignement Enseignement & Formations EEE Saint Joseph - Saint Thomas d'Aquin Ge (Josep ph 66, rue du collège
We Thomas d'Aquin 44150 Ancenis-Saint-Géréon
2/ Par l'utilisateur pour cas de force majeure, dûment constaté et
signalé à l'établissement par lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours avant la date prévue pour l'utilisation des locaux.
3/ La présente convention peut être dénoncée à tout moment par
l'établissement si le local est utilisé à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette convention qui lui est applicable et s'engage à s'y conformer scrupuleusement.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le
Pour FOGEC Saint Joseph - Saint Pour la mairie d’Ancenis-Saint-Géréon, Thomas d’Aquin représenté par : eprésentée par :
M. MAGONI Alain, Chef ore
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66, rue du Collège - CS 90109
44150 ANCENIS - ST GÉREON
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Reçu le 13/11/2023