Procès Verbal - 23 151 Convention entre la ville dAncenis Saint Gereon et lecole de sport handisport VD

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Piace Maréchal Foch malrie@Gancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

—SAINT-— Acte publié ou notifié le : 2 9 NOV. 2073 Per ANCENIS

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ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°23-151

Convention entre la ville d’Ancenis-Saint-Géréon et l’école de sport handisport (ESH)

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé et de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans

VU la délibération n° 2022-153 en date du 12 décembre 2022, fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023,

CONSIDÉRANT la demande de l'association « école de sport handisport » de pouvoir utiliser des équipements sportifs municipaux pour la pratique du sport handisport.

CONSIDÉRANT que la ville d'Ancenis-Saint-Géréon dispose d'équipements sportifs adaptés à la pratique de cette activité. |

DECIDE

Article 1 : de mettre à disposition ses équipements sportifs, suivant un planning et des modalités définis formellement par le service des sports, à l'association ESH, située 44 rue Romain Rolland, maison des sports, 44103 NANTES,

Article 2 : d'autoriser la signature de la convention d'utilisation des installations sportives, qui prendra effet à la signature des deux parties et pour une durée de 3 ans, et dont les conditions tarifaires pourront être revues annuellement.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 5 : Le Maire est autorisé à signer tous les documents s'y afférant.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 28/11/2023

Le Maire,

Rémy ORHON NS "CG

D PE

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes do n-délai de deux mois à compter de la notification.