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Arrêté - Arrete portant delegation de pouvoir et de signature a un conseiller municipal
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de pouvoir et de signature a un conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le 4 3 DE 709
ID : 081-218101400-20224 +2 canooueri a
MAIRIE de LAVAUR
ARRÊTÉ
Délégation de pouvoir et de signature à un conseiller municipal
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint,
Vu son arrêté du 1° décembre 2022 portant retrait de sa délégation de pouvoir et de signature à M. Bernard FEVRE, adjoint au Maire,
Considérant qu'il est fonctionnellement nécessaire, compte tenu de l’importance des q P
dossiers en cours en matière culturelle ou patrimoniale, de confier sans délai cette délégation à un autre membre du conseil municipal,
ARRÉTONS
ARTICLE _1 — Délégation est donnée à Madame Corinne DOURTHE, conseillère municipale, pour le suivi des questions relatives à la culture et au patrimoine.
ARTICLE 2 — Délégation est donnée à Madame Corinne DOURTHE, conseillère municipale pour signer en ses lieux et place et sous sa responsabilité les pièces relatives :
- à l'engagement et la liquidation des dépenses de fonctionnement des services culturels : médiathèque, musée.
- À la constatation et la liquidation des recettes de fonctionnement des services culturels : médiathèque, musée.
ARTICLE 3 : le présent arrêté sera adressé au Sous-Préfet de Castres et au comptable public du Service de Gestion Comptable de Gaillac (SGC).
Fait à Lavaur, le 12 décembre 2022.
Notifié à l’intéressée
k A WALZ P.
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hairie de Lavaur - Place du Général Sudre — CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél. : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63,41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur, fr