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Arrêté - Arrete de delegation de pouvoir a un adjoint Michel Bonhomme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation de pouvoir a un adjoint Michel Bonhomme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
puiéle 2 6 MARS 26107 ID : 081-218101400-20260323-2578 DGARMBONHO-AI
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITÉE
MAIRIE de LAVAUR
ARRÊTÉ
Délégation de pouvoirs à un adjoint :
Monsieur Michel BONHOMME
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18 qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint,
ARRÉTONS
ARTICLE 1 -— Délégation est donnée par le Maire à Monsieur Michel BONHOMME, adjoint chargé de l'urbanisme, des foires et marchés et de l’agriculture, pour signer en ses lieux et place et sous sa
responsabilité, certaines pièces de l’administration communale. Il pourra signer au nom du Maire :
- en matière d'urbanisme toutes pièces ou décisions, afférentes aux autorisations du droit des sols, en particulier les permis de construire ou de démolir, déclarations préalables, certificats
d'urbanisme, permis d'aménager et autorisations de travaux dans les ERP,
- Les documents liés à la gestion et à l’occupation du domaine public communal, en particulier les
autorisations de voirie, autorisations de terrasse et arrêtés de circulation.
ARTICLE 2 — Délégation est donnée à Monsieur Michel BONHOMME pour suivre, piloter et gérer au nom du Maire, les questions relatives à l’agriculture, aux foires et aux marchés hebdomadaires.
ARTICLE 3 : le présent arrêté sera adressé au Sous-Préfet de Castres et au responsable du service de gestion comptable de Gaillac.
Fait à Lavaur, le 23 mars 2026.
Notifié à l'intéressé Le Mair
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1" 5 ét Bernard CARAYON
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Maine de Lavaur - 1 place du Général Sudre - B.P. 60088 - 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42 89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr