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Arrêté - Arrete de delegation de pouvoir a un adjoint Pascal Lambillotte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation de pouvoir a un adjoint Pascal Lambillotte)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 …
Publié le ? 5 MARS 20 L CT
ID : 081-218101400-20260323-2576_DGARPLAMBI-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
ARRÊTÉ
Délégation de pouvoirs à un adjoint :
Monsieur Pascal LAMBILLOTTE
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint,
ARRÉTONS
ARTICLE 1 -— délégation est donnée par le Maire à Monsieur Pascal LAMBILLOTTE, premier- adjoint pour :
- La préparation du budget général de la Commune et celui du service de l’assainissement, - L'exécution du budget général de la Commune et du service de l'assainissement,
ARTICLE 2 - Délégation est donnée par le Maire à Monsieur Pascal LAMBILLOTTE, premier- adjoint, pour signer en ses lieux et place et sous sa responsabilité, certaines pièces de l’administration communale. {1 pourra signer au nom du Maire :
- les mandatements concernant le budget général de la Commune de LAVAUR et celui annexe de l’assainissement ;
- les pièces relatives à l'engagement et la liquidation des dépenses des services des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux.
ARTICLE 3 — Il pourra procéder à la fixation des recettes et à l’ordonnancement des dépenses de la commune.
ARTICLE 4 — Monsieur LAMBILLOTTE pourra signer au nom du Maire les actes authentiques de cession ou d'acquisition de biens immobiliers et tous documents préparatoires afférents.
ARTICLE 5 - Monsieur Pascal LAMBILLOTTE pourra signer au nom du Maire les arrêtés de péril et les prescriptions émises en la matière dans le cadre de la police spéciale du Maire.
ARTICLE 6 — Il pourra signer au nom du Maire, les arrêtés et documents relatifs au personnel communal.
ARTICLE 7 : le présent arrêté sera adressé au Sous-Préfet de Castres et au responsable du service de gestion comptable de Gaïllac.
Fait à Lavaur, le 23 mars 2026.
Notifié à l’intéressé
le 25 mans 2026
_——— Bernard CARAYON
.{
lairie de Lavaur - ! place du Général Sudre - B.P. 60088 - 81503 LAVAUR Cedex — Tél] : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr