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Déliberation - del 161224 109
Déliberation - del 161224 119anx
Document publié le Mercredi 21 mars 2007 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 161224 119anx)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Économie et finances,
1
Syndicat I ntercommunal des C entres de P édagogie et
de Réadaptation pour Handicapés
Rapport d’activité 2023
ESAT la Grange au Bois
LAGNY-SUR-MARNE
Résidence de la DHUYS
DAMPMART
SAVS
LAGNY-SUR-MARNE
ETAPP’H Accueil de jour
LAGNY-SUR-MARNE
IME Michel de Montaigne
CHELLES
Foyer de Vie
BUSSY-SAINT-GEORGES SUR MARNE CHELLES
Terrain
BUSSY-COLLEGIEN 2
Une nouvelle mandature et la poursuite des projets engagés
Mesdames, Messieurs,
Je vous invite à découvrir l’édition 2023 du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal des Centres de
Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés.
Je tiens ici à remercier les élus de nos 33 communes pour leur investissement sans faille en faveur du handicap.
Ce document retrace l’activité du SICPRH et rend compte de l’utilisation des crédits engagés en 2023, les
missions et actions du SICPRH devant être par ailleurs figurées à l’actif de chacune des communes membres.
Vous le constatez dans votre commune respective, tout projet nécessite un travail parfois long en amont. 2023
est une de ces années pour le SICPRH où le travail de prospection, d’études est indispensable et dont le résultat
est invisible dans l’immédiat.
Après les différentes réunions de travail, en juillet 2023, le SICPRH a signé de nouveaux baux conformes avec la
réglementation. Parallèlement à la préparation des nouveaux baux, nous avons lancé des études pour la
réhabilitation du bâtiment dit « Annexe de la Grange » , l’objectif étant de restaurer ce patrimoine centenaire et
lui donner une nouvelle fonction. Le projet de terrain multisport coconstruit en partenariat avec l’ASAM (Asso
de Sport Adapté de Marne la Vallée), les réflexions sur la réhabilitation de l’IME Michel de Montaigne de
Chelles, sur la création d’une résidence pour séniors handicapés sur le terrain de Bussy—Collégien sont autant
de projets de fond pour ne pas dire de longue haleine et pour lesquels nous devons jongler avec un contexte
économique incertain notamment l’augmentation des taux d’intérêt, les contraintes environnementales, les
financements restreints, le coût des matériaux...
Parallèlement aux investissements, le Syndicat continue l’entretien de votre patrimoine et dans la continuité de
l’audit réalisé en 2021. Depuis la signature des baux en juillet 2023, l’entretien du patrimoine est régi par une
grille de répartition des charges entre le propriétaire et locataire. Comme toute collectivité, le SICPRH reste un
soutien à l’économie locale et cela a toute son importance actuellement.
En 2023, les travaux réalisés, malgré le contexte mondial et l’inflation que nous subissons depuis maintenant 2
ans, représentent 196 692,17 € en investissement et 229 649,40 € en fonctionnement soit globalement 426
341,57 €. Les mauvaises conditions météorologiques de fin d’année ne nous ont pas permis de concrétiser
certains dossiers bien qu’engagés et qui se retrouvent reportés sur 2024.
Un autre engagement était de poursuivre la baisse des contributions. Nous les avons baissées de près 30 % en 3
ans sans pour autant que cela n’impacte la qualité du bâti.
Le SICPRH communique sur ses actions par son site internet ( https://www.syndicat-intercommunal-cprh.fr/) ,
présente les travaux effectués et donne un aperçu concret du travail réalisé.
Comme vous pourrez le constater le SICPRH continue son action auprès des personnes handicapées avec à
l’esprit le respect des deniers publics.
Très bonne lecture à toutes et tous !
Luc CHEVALIER
Président du Syndicat Intercommunal des Centres
de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés 3
SOMMAIRE
CARTE D’IDENTITE
• Histoire
• Territoire
• Comité syndical
• Bureau syndical et commissions
• Moyens humains et financiers
• Bilan d’une troisième année d’actions
• Partenariats
LE PATRIMOINE & LES ETABLISSEMENTS
Le Château et le Domaine, siège du syndicat - Lagny-sur-Marne
La Résidence de la Dhuys - Dampmart
Les Appartements - Vaires-sur-Marne et Dampmart
Le S.A.V.S (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) -
Lagny-sur-Marne
L’I.M.E Michel Montaigne (Institut Médico Educatif) - Chelles
L’E.S.A.T la Grange au Bois (Etablissement de Services et
d’Aide par le Travail) - Lagny-sur-Marne
L’Accueil de jour E.T.A.P.P.’H - (Etablissement d’Accueil
Personnalisé pour Personnes Handicapées) - Lagny-sur-Marne
Le Foyer de vie - Bussy-Saint-Georges
Le Terrain - Bussy-Collégien
01
02 4
1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL CPRH CARTE D’IDENTITE Domaine la Grange au Bois 24bis, avenue Raymond Poincaré - 77400 LAGNY-SUR-MARNE Tél : 01.60.07.33.45 @ : syndicat.interco.cprh@wanadoo.fr www.syndicat-intercommunal-cprh.fr https://www.facebook.com/Syndicat-Intercommunal 5
C ARTE D
’ IDENTITE
Histoire et finalité
HISTOIRE ET FINALITE
Depuis plus de cinquante ans, ce Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.), assure la maîtrise d’ouvrage ainsi que la gestion patrimoniale et immobilière d’établissements pour personnes en situation de handicap et a confié la gestion du handicap a une association (l’AGCPRH).
La première évocation de créer une structure d’accompagnement pour les handicapés date de
1967.
28/10/1970 — Volonté politique autour d’un projet commun : Création d’un syndicat
intercommunal d’études pour la création d’un ensemble pour handicapés dans la région de
Lagny-sur-Marne.
Attentifs aux problèmes posés par la réadaptation et l’intégration des enfants et adultes
handicapés, et sous l’impulsion des associations locales de parents, des élus de la région de
Lagny-sur-Marne créent ce syndicat pour étudier la construction de l’actuel ESAT la Grange au
Bois.
1972 : le syndicat d’étude se dote d’un mini syndicat de réalisation
Le statut « d’étude » ne permet pas de créer, gérer… afin de pouvoir avancer rapidement. Un
mini syndicat de réalisation est créé afin de financer et assurer l’exécution de travaux
d’aménagement pour la création d’un centre provisoire d’aide par le travail au Château de la
Grange au Bois. Parallèlement, le Syndicat d’étude travaille sur de nouveaux statuts plus
adaptés à la réalisation et à l’exploitation de bâtiments.
1973 : Transformation du syndicat et création de l’association de gestion
Le syndicat intercommunal d’études est transformé en syndicat intercommunal pour la
réalisation de centres de pédagogie et de réadaptation dans les régions de Chelles et de Lagny-
sur-Marne.
Parallèlement, une association (offrant plus de souplesse dans l’accompagnement du handicap)
du même nom est créée pour assurer la gestion de ces établissements. L’association est
juridiquement l’employeur et responsable gestionnaire des établissements, le Syndicat
Intercommunal restant le propriétaire de l’immobilier.
Emanation du Syndicat, l’Association de Gestion à une majorité d’élus dans son assemblée
générale afin d’avoir un regard sur les dépenses faites avec les deniers publics.
Nom : Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handica- pés.
Objet : la Création, l’extension, la rénovation et la gestion d’établissements pour handicapés.
Date de création : 29/10/1970
Taille : 33 communes 6
1989—1990 : Modification de l’intitulé du syndicat
Les statuts du syndicat sont modifiés afin de donner le nom actuel de cette structure intercom-
munale, à savoir Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour
Handicapés. (SI. C.P.R.H.). L’association change de nom à cette époque également et devient
l’Association de Gestion C.P.R.H.
2000-2010 : Séparation du SICPRH et de l’AGCPRH
Depuis sa création, l’AGCPRH est dépendante tant juridiquement que financièrement du Syndi-
cat. Début 2000, la question de la transparence de l’association (CE, 21 mars 2007, commune de
Boulogne-Billancourt) ainsi que celle de la gestion de faits se posent question. 2006, le SICPRH n’a
plus qu’un membre au conseil d’administration de l’Association mais continue à la subventionner
jusqu’en 2010. Parallèlement, il adapte en 2004 ses statuts pour pouvoir collaborer avec d’autres
porteurs de projets.
C ARTE D
’ IDENTITE
Histoire et finalité
HISTOIRE ET FINALITE
Nom : Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handica- pés.
Objet : la Création, l’extension, la rénovation et la gestion d’établissements pour handicapés.
Date de création : 29-10-1970
Taille : 33 communes 7
C ARTE D
’ IDENTITE
Territoire et
fonctionnement
TERRITOIRE et FONCTIONNEMENT
33 communes
302 147 habitants
68 élus
Créé sous l’impulsion des associations locales de parents et des élus de la région de Lagny-sur-Marne, le Syndi-
cat fédère aujourd’hui trente-trois communes rassemblant une population de 302 147 habitants répartis sur
les Communautés d’agglomération de Marne et Gondoire, de Paris-Vallée de la Marne et du Val d’Europe.
Cette structure publique est propriétaire des bâtiments dans lesquels se trouvent les établissements créés. Ce
sont le partenaires associatifs porteurs d’agréments dédiés qui sont juridiquement les employeurs et respon-
sables gestionnaires des établissements.
Les supports financiers du S.I.C.P.R.H sont constitués par :
- Les contributions des communes adhérentes
- Les redevances des établissements
- Les subventions de l’Etat, du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Départemental de Seine-et-
Marne
Le Comité Syndical dont les modalités de fonctionnement sont identiques à celles d’un conseil municipal est
composé de 68 représentants issus des conseils municipaux des communes adhérentes. Il délibère des affaires
sur proposition du Président, assisté des 7 membres du bureau.
En 2023, le Comité Syndical s’est réuni à 3 reprises.
Le Bureau Syndical composé de 7 membres du Bureau dont le Président, s’est réuni à 3 reprises en 2023. 8
C ARTE D
’ IDENTITE
Le Comité syndical
Renouvellement du comité syndical
Le 18 septembre 2020
Mandature 2020—2026
Situation au 31 décembre 2023
68 délégués
BROU-sur-CHANTEREINE JABLINES
Fatima RODRIGUES Sandra ALLARD Jérôme VERAX Valérie BONNOT
Elisabeth LUCCHESI Laetitia BOURGEAT JOSSIGNY
BUSSY-SAINT-GEORGES Stéphane FATIS Jorge ROSA
Régine BORIES Hervé GAUGUE LAGNY-sur-MARNE
Khanh NGUYEN Thi Hong CHAU VAN Gérard GAUDEFROY Audrey DIKBAS
Lavie HAM Amandine ROUJAS Hanifa MOKEDDEM Florence BLANCHARD Mouttabi VIN Loic MASSON Anthony MACHADO Isabelle MOREAU
BUSSY-SAINT-MARTIN Marie CLERC Sébastien MONOT
Sandrine BOURGOGNE Isabelle AMALOU LESCHES
CARNETIN Nicolas LECLERE Béatrice FROMONT
Aude BEERNAERT Michel DANILOFF LOGNES
CHALIFERT Corinne LEHMANN Sosthène LAY
Claude VOISIN Fabrice HARMANT Yvon TEMPLIER Samorane MUY
CHAMPS-sur-MARNE Chantal ZAHLAOUI Marie-Victoire NKABA
Marie SOUBIE-LLADO Florence BRET-MEHINTO MAGNY-le-HONGRE
Corinne LEGROS-WATERSCHOOT Johan CENAC François CURUTCHET Alexandre AFFRE
Nicole LAFFORGUE Annabel MERLIN Claude ROBERT François JACOB
Samia TABAI Foster ABU MONTEVRAIN
CHANTELOUP-en-BRIE Ghyslaine COURET Chantal MILLET
Catherine RIBAILLE Thao ALLION Philippe MONSCOURT Félicie CHAINON
Virginia RIOJA Philippe BERENGUER Mariétou SARR Clémence CHUET
CHELLES NOISIEL
Brice RABASTE Angela AVOND Gérard BEGUE Patrick RATOUCHNIAK
Colette BOISSOT Elise BLIN Patricia JULIAN Chirani JEGATHEESWARAN
Philippe MAURY Lydie BEREZIAT Claudine ROTOMBE Carline VICTOR-LE ROCH
Nicole SAUNIER Caroline AGLETINER-BLAKELY POMPONNE
Cédric LASSAU Nathalie DUBOIS Marie-Agnès DESCOUX Hervé GUISE
Hélène HERBIN Ingrid CAILLIS-BRANDL Isabelle JODIN Nathalie BEELS
CHESSY SAINT-THIBAULT-des-VIGNES
Sandrine LECOLLE Cyril MARSAUD Elisabeth COURTINE
Martine TARTARE Evelyne POURCHET Carine GUILLOSSOU Agnès BARTUCCIO
COLLÉGIEN SERRIS
Joelle DEVILLARD Marc PINOTEAU Luc CHEVALIER Marc FOURÉ
CONCHES-sur-GONDOIRE Francis ROBIN-LEROY Martine GUILHEM
Martine DAGUERRE Marie-Christine VATOV THORIGNY-sur-MARNE
COUPVRAY Hervé PILGRAIN Evelyne SANTERRE
Robert LASMIER Brigitte ENGLARO Natacha GREGOIRE Christèle ROMBEAUT
CROISSY-BEAUBOURG Esther RICHARDSON Sébastien FAGOT
Norbert DELAPORTE Mickael GAILLARD TORCY
DAMPMART Khadidja LAMRI Roméo OLIVEIRA
Pierre CHOFFARDET Françoise DARRAS Florent VILLALBA-MOLERO Peupedje MENDY
ÉMERAINVILLE Fabien LEBON Daniel FOURNIER
Monique MAAH Alain LAFLEUR Stéphanie BRUNET Anne-Sophie MONDIERE
Elodie TOMAS Henry COVIN VAIRES-sur-MARNE
FERRIÈRES-en-BRIE Béatrice BOCH Synthia GATIBELZA
Patricia DESCROIX Guy CABANIE Jean-Luc COCHEZ Pauline PRILLARD
GOUVERNES Didier DESFOUX Joelle DOLMAYRAC
Cécile CABARRUS Nathalie TORTRAT VILLEVAUDE
GUERMANTES Tony TOUNSI Christiane TRENARD
Sébastien FLEURY Annie VIARD 9
C ARTE D
’ IDENTITE
Le Bureau
LE BUREAU
Mandature 2020—2026
Luc CHEVALIER,
Président,
Adjoint au Maire de Serris
Patricia DESCROIX,
2ème Vice-présidente
en charge des
Finances
Conseiller municipal de
Ferrières en Brie
Khanh NGUYEN,
3ème Vice-présidente
en charge des rela-
tions avec l’Associa-
tion de Gestion CPRH
et ses établissements
Conseillère municipale
de Bussy-Saint-Georges
Marie SOUBIE-LLADO,
2ème membre du
bureau
Adjointe au Maire de
Champs-sur-Marne
Didier DESFOUX,
3ème membre du
bureau
Adjoint au Maire de
Vaires-sur-Marne
Claudine ROTOMBE,
4ème Vice-présidente
en charge des rela-
tions avec les Com-
munes
Conseillère municipale
de Noisiel
Colette BOISSOT,
1ère Vice-présidente en
charge de la
Communication
Adjointe au Maire de
Chelles 10
CARTE D
’ IDENTITE
Moyens humains et
financiers
MOYENS HUMAINS
ET
FINANCIERS
Ressources humaines
La gestion administrative et financière du Syndicat est assurée depuis octobre 2020 par Aurore POTEL,
attachée contractuelle, ainsi que par Chloé CHAMBAUDIERE jusqu’en septembre 2023 et depuis septembre
2023 par Pnina MOKRI en qualité d’assistantes de direction.
La gestion des bâtiments du Syndicat, la planification, le suivi des travaux et le respect des normes de
sécurité sont assurés depuis mars 2011 par Gilles GILLIS, technicien principal territorial.
Résultats financiers—Compte administratif 2023
Dépenses de fonctionnement : 1 146 984.85 €
Recettes de fonctionnement : 1 728 778.03 € 11
CARTE D
’ IDENTITE
Moyens humains et
financiers
MOYENS HUMAINS
ET
FINANCIERS
Résultats financiers —Compte administratif 2019 Résultats financiers—Compte administratif 2023
Dépenses d’investissement : 787 987.33 € (incluant les restes à réaliser)
Recettes d’investissement : 600 603.46 €
Emprunts en cours 12
CARTE D
’ IDENTITE
Moyens humains et
financiers
MOYENS HUMAINS
ET
FINANCIERS
Compte administratif 2023
Indicateurs financiers SI CPRH
Recettes de gestion courante de fonctionnement— Dépenses de gestion courante de fonctionnement = EPARGNE DE GESTION
955 947,60 € - 646 610,30€ = 309 337,30 €
Epargne de gestion—Intérêts de la dette = EPARGNE BRUTE
309 337,30 € - 51 041,31 € = 258 295,99 €
Epargne brute— Remboursement en capital = EPARGNE NETTE ou AUTOFINANCEMENT
258 295,99 € - 168 861,94 € = 89 434,05 € 13
Depuis 1973, le SICPRH crée, rénove des bâtiments à l'usage des handicapés. Cela permet à
l'association de gestion CPRH, créée concomitamment par le SICPRH, d’accompagner et insérer
dans la vie les personnes en situation de handicap, d'avoir des équipements de qualité et en conformité pour
réaliser la mission qui lui a été confiée.
CARTE D
’ IDENTITE
BILAN
—
1 ERES ACTIONS
Après 50 ans d’existence, le SICPHR s’est engagé dans une dynamique d’évaluation de son patrimoine afin de
préparer l’avenir avec notamment un audit structurel, une étude des surfaces, une expertise immobilière...
L’objectif est de planifier les futurs grands projets. 50 ans d’existence suppose également une mise en conformi-
té juridique de ses conventions en devenant des baux. Le SICPRH développe sa communication avec le site in-
ternet, les Journées Européennes du Patrimoine...
1. SIGNATURE DES BAUX
Les conventions d’occupation des locaux n’étant pas renouvelables (art-11) et l’audit ayant déterminé qu’il fal-
lait des baux de droit privé, les discussions sur le fond et la forme des nouveaux baux sont indispensables. Après
des discussions intenses et difficiles sur près de 2 ans avec une prolongation exceptionnelle d’un trimestre des
conventions, le SICPRH et son locataire ont signé le 24 juillet 2023 les nouveaux baux.
Le SICPRH, soucieux de maintenir l’équilibre financier des 2 parties et du bien-être des personnes handicapées - usagères des établissements est parvenu à un accord avec son locataire l’AGCPRH. Cet accord permet de maintenir l’équilibre juridique et financier des 2 parties : - Une augmentation de 0.5% avec une réévaluation annuelle sur la base de l’augmentation du CPOM – elle sera contrebalancée par l’augmentation de la population sur le territoire du SICPRH La grille de répartition des travaux utilisée par les bailleurs sociaux est plus équilibrée pour le SICPRH qui ne fera plus de travaux à la charge du locataire.
Le SICPRH participera aux négociations du CPOM et aux Conseils de Vie Sociale (CVS) des établissements.
Ces baux permettent de définir les droits et obligations des deux parties et précisent notamment les modalités de mise à disposition des locaux, les conditions d'occupation, les frais induits par le fonctionnement de l'Asso- ciation, les travaux pris en charge par l'Association, la prise en charge du gros-œuvre et réparation, la responsa- bilité et l’assurance de l’Association …
2. TERRAIN MULTISPORT
Avec les JOP PARIS 2024 à l’horizon, le constat de la difficulté pour les personnes handicapés d’avoir des espaces
pour le développement de leur pratique sportive et la sollicitation de l’ASAM, Association de Sport Adapté lo-
cale, les élus du SICPRH ont décidé de créer un terrain multisport sur le Domaine de la Grange au Bois. Cet es-
pace aura pour objectif de permettre la pratique sportive, le développement moteur et cognitif des bénéfi-
ciaires. Le SICPRH a procédé à une demande d’autorisation auprès de la mairie de Montévrain et a fait interve-
nir un architecte pour la faisabilité. Un marché de 2 lots a été lancé et les travaux devaient commencer en fin
d’année, ce que les mauvaises conditions météorologiques ont contrarié.
BILAN D’UNE TROISIEME ANNEE
D’ACTIONS 14
CARTE D
’ IDENTITE
BILAN
—
1 ERES ACTIONS
BILAN D’UNE TROISIEME ANNEE
D’ACTIONS
3. REHABILITATION DE L’ANNEXE
Avec la signature des nouveaux baux, notre locataire nous a fait part de son souhait de se séparer du bâtiment
dit Annexe de la Grange. Après avoir constaté des désordre de toiture, une réflexion sur la réhabilitation glo-
bale du bâtiment était à envisager. Des diagnostics structurels ont été lancés : DTA, parasitaire, solidité des
structures porteuses. Il a également été demandé une esquisse architecturale afin que la Commission Travaux
puisse se projeter et déterminer le chantier à venir.
4. BAISSE DES CONTRIBUTIONS DES COMMUNES
Le handicap n’est pas une compétence communale ni intercommunale. Pourtant, des communes se sont re-
trouvées il y a 50 ans autour d’un projet. Aujourd’hui, la majorité des élus des 33 communes souhaitent la
poursuite du SICPRH et surtout de la mission d’intérêt général avec notamment un vrai projet de vie pour les
handicapés mais avec un poids moindre sur leur budget communal.
Un des engagements était la baisse des cotisations sans pour autant nuire à la qualité de sa mission.
C’est pourquoi en 2023, les contributions des communes ont eu une nouvelle baisse et sont passées de 1.45 € à 1.35 € / an / habitant, soit une baisse de 30 % en 3 ans.
5. SITE INTERNET
Développé en 2020, le site internet du SICPRH s’étoffe et propose de nouveaux contenus régulièrement.
Il présente toutes les actions du Syndicat : travaux des instances, travaux engagés sur les bâtiments, actions en faveur de la performance énergétique des bâtiments, recyclage des ressources, développement de la commu- nication.
https://www.syndicat-intercommunal-cprh.fr/ 15
CARTE D
’ IDENTITE
Partenariat
PARTENARIATS ASSOCIATIFS
Depuis 50 ans , le SICPHR met à disposition d’associations son patrimoine pour l’accompagnement des per-
sonnes handicapées. Les associations pour personnes handicapées jouent un rôle essentiel dans la société.
Elles accompagnent les individus ayant un handicap afin de les aider dans leur quotidien. Leur champ d’action
est loin de se limiter à la seule personne handicapée : les associations pour le handicap ont également des
effets bénéfiques sur les familles des handicapés et sur leur environnement socio-économique .
5 établissements : - l’ESAT
- le foyer de vie de Bussy
- la Résidence de la Dhuys
- l’IME de Chelles
- l’accueil de jour—ETAPP’H
2 services : - SAVS
- Service Appartements
Les missions des partenaires associatifs :
• Proposer des solutions aux besoins en évolution des personnes accueillies
• S’impliquer avec les autres acteurs du secteur
• Développer la qualité de l’accompagnement et la satisfaction des personnes accueillies
• Améliorer l’accès à la santé des personnes handicapées
• Être force de proposition
• Elargir l’offre de service à de nouveaux publics ou de nouveaux services
• Renforcer l’accompagnement des familles
• Privilégier le projet de vie de la personne accueillie
• Renforcer son action d’accompagnement en vue de l’insertion sociale et professionnelle
• Développer les compétences des équipes et se constituer en centre ressources pour les professionnels 16
2 Syndicat Intercommunal CPRH LE PATRIMOINE ET LES ETABLISSEMENTS CPRH 17
LE PATRIMOINE ET
LES ETABLISSEMENTS
La Résidence de la
Dhuys
Résidence de la Dhuys
10, rue d’Alger - 77 400 DAMPMART
Tel : 01.60.07.85.85
Fax : 01.60.07.85.60
Deux bâtiments sur un terrain d’une superficie de 7 000 m² acquis en 1981.
Une ancienne résidence (bâtiment B) datant du milieu du XXème siècle, réhabilitée en 2017, et une nouvelle rési- dence (bâtiment A) construite en 1997 .
Quarante personnes sont accueillies en chambre individuelle et restauration collective, ou en studio et restaura- tion individuelle.
L’encadrement, composé de personnels éducatifs spécialisés, assure une aide individuelle et personnalisée, un soutien moral et psychologique afin de permettre le développement optimal des compétences et l’épanouisse- ment de la personne handicapée accueillie.
Réalisations 2023
BATIMENT A
• RAR 2022 : Pose de deux pare-douches
• Remplacement des détecteurs incendie
• Réfection complète de 3 salles de bain
• Travaux d'étanchéité en terrasse
• Dépannage chaufferie
• Remplacement d'une pompe en chaufferie
• Réparation d'une porte d'entrée et de secours
• Remplacement d'une carte de manœuvre sur l'ascenseur
• Remplacement d'une porte extérieure HS
• Remplacement du compteur de l'adoucisseur
BATIMENT B
Remplacement d'une pompe ECS
Perspectives 2024
RAR 2023 : Pose de revêtement anti-dérapant dans l’escalier et sur la passerelle
Réfection de 3 salles de bain dans le bâtiment A (faïence-paroi de douche-vasque-robinetterie—peinture) 18
LE PATRIMOINE ET
LES ETABLISSEMENTS
Le château et le
domaine
Le Château
Domaine la Grange au Bois
24 bis, avenue Raymond Poincaré
77 400 LAGNY-SUR-MARNE
Depuis la création de ces deux instances, en 1970 pour le Syndicat et en 1973 pour l’Association, aucune ne disposait d’un lieu spécifique pour travailler.
La Mairie de Lagny-sur-Marne a été le siège du Syndicat jusqu’en 1989, date à laquelle il a été transféré à la Mairie de Conches-sur-Gondoire.
Quant à celui de l’Association, il se trouvait dans les locaux de l’I.M.E. Michel de Montaigne de Chelles.
De l’ouverture de l’ESAT « La Grange au Bois » en 1974, à l’inauguration de l’ETAPP’H en avril 2005, le nombre de personnes handicapées accueillies a considérablement augmenté. Il était devenu indispensable pour ces deux structures de se doter de moyens logistiques afin de mener à bien leurs objectifs respectifs. Le 1er étage du château étant le dernier niveau inoccupé, et la disposition des lieux le permettant, des travaux d’aménagement furent entrepris.
En janvier 2006, les bureaux du Syndicat Intercommunal sont transférés au château. La décoration intérieure a été confiée aux personnes handicapées de l’ETAPP’H.
Réalisations 2023
Terrain multisport - étude géomètre, de sol et AMO
Remise en peinture des volets façade avant du château
Réparation de la clôture du mur d'enceinte (10 m linéaire)
Entretien de l'éclairage extérieur
Signalisation routière sur le Domaine
Entretien des espaces verts
Remplacement de deux lecteurs de badges
Reprise des joints entre caniveau, passage et soubassement
Barrière - sécurité des usagers et installation de cellules de sécurité supplémentaires
Mise en conformité électrique bureau SI
Remplacement alarme logement château
Remplacement barrière automatique
Élagage des arbres fruitiers
Terrain multisport
Tranchée drainante pour le TMS
Changement des volets façade arrière du château
Traçage routier du Domaine
Entretien éclairage du Domaine
Mise en lasure et changement des rives appentis côté accueil de jour
Perspectives 2024 19
LE PATRIMOINE ET
LES ETABLISSEMENTS
Les appartements
Appartements de
DAMPMART et
VAIRES-SUR-MARNE
4 Appartements à Dampmart rue Bourdin
Ces 4 appartements se situent dans un pavillon de 130 m2. Ils se répartissent ainsi : 2 studios au rez-de-chaussée, dont un pour personne à mobilité réduite ; à l’étage un T2 et un studio. Ils sont destinés à des personnes autonomes qui, au vu de leur handicap, ne peuvent trouver d’hébergement dans le secteur général locatif privé ou public.
Trois critères ont été respectés :
• Garantir aux personnes handicapées
le libre choix de leur projet de vie
• Permettre une meilleure participation
à la vie sociale
• Placer la personne handicapée au cœur
des dispositifs qui la concernent.
2 Appartements à Vaires-sur-Marne
Appartements des Tilleuls Appartements des Aulnes
Perspectives 2024
PAVILLON BOURDIN
Travaux de menuiserie et lasurage sur la rampe du balcon en bois.
Réalisations 2023
PAVILLON BOURDIN
Remplacement interphones combinés intérieurs et platine de rue
Réfection du sol de la salle de bain PMR — appartement rez-de-chaussée droit
Remise en état du mur—maçonnerie—clôture
• Entretien des espaces verts - Elagage marronniers - 20
LE PATRIMOINE ET
LES ETABLISSEMENTS
Le SAVS
S.A.V.S
LAGNY-SUR-MARNE
19, rue du Docteur Naudier
77 400 LAGNY-SUR-MARNE
Acheté en 2006, cette maison de ville de 317,64 m² a été rénovée en 2008.
Le S.A.V.S. intègre cette maison en 2008 et dispose de bureaux et salles de réunion.
Le S.A.V.S. assure l’accompagnement de personnes atteintes de troubles mentaux, et met en œuvre un projet d’insertion sociale en partenariat avec des auxiliaires de vie ou des travailleurs sociaux afin de favoriser l’autonomisation des patients.
L’équipe du S.A.V.S. Marne-la-Vallée, composée de 4 éducateurs, d’une psychologue, d’un directeur, d’une chef de service et d’une secrétaire, répond aux besoins de 50 bénéficiaires du lundi au samedi de 9h à 20h. Ce service est un accompagnement individualisé de la personne en milieu ordinaire permettant les démarches administratives, la recherche et la gestion du logement, la recherche d’un travail, la gestion des loisirs et des vacances, le suivi médical.
Réalisations 2023
RAR 2022 : Stores intérieures sur les nouvelles menuiseries
Perspectives 2024
Remise en état gouttière et zinc côté Vanel
Etude réfection façade dans secteur Bâtiment de France 21
LE PATRIMOINE ET
LES ETABLISSEMENTS
L ’
IME
Michel de Montaigne
I.M.E
Michel de Montaigne
CHELLES
32, avenue de Turenne - 77 500 CHELLES
Tél : 01.64.72.49.30 Fax : 01.64.21.16.82
Créé en 1962 sur un terrain d’une superficie de 13 500 m² par la ville de Chelles qui en fit don au Syndicat en 1974, l’I.M.E se compose de plusieurs bâtiments et d’une restauration construits en 1985.
L’I.M.E accueille 60 enfants et adolescents de 6 à 20 ans déficients intellectuels présentant des troubles de la personnalité. Deux places sont destinées à un Accueil Temporaire pour répondre aux complémentarités de prise en charge suivant le principe de passerelles entre les différentes institutions : écoles, hôpitaux de jours, accueil séquentiel…
Missions :
• Accompagnement éducatif (développement intellectuel, physique et affectif), d’intégration scolaire, de
socialisation et d’autonomie et d’insertion professionnelle
Une équipe pluridisciplinaire, composée :
• D’une directrice et d’un chef de servie éducatif encadrant des éducateurs
spécialisés, des moniteurs éducateurs, des éducateurs techniques et un
professeur d’éducation sportive
• D’un service de suite et insertion sociale et professionnelle
• D’une équipe médicale et paramédicale
• D’un enseignant sous contrat avec l’Education Nationale
• D’un service administratif et d’un service logistique
Réalisations 2023
Perspectives 2024
Remplacement alarme incendie
Bureau contrôle suite remplacement alarme incendie
Remplacement portail - portillon - clôture
Enrobé du parking
Travaux de couverture et réparation 3 infiltrations sur terrasses
Mise en conformité électrique
Implantation nouveaux éléments SSI
Plans sécurité suite remplacement SSI
Bureau de contrôle SSI
Etude maitrise d'œuvre pour réhabilitation du bâtiment
Peinture couloir + horticulture suit à fuite d'eau
Travaux de réfection étanchéité 22
LE PATRIMOINE ET
LES ETABLISSEMENTS
L ’
ESAT
E.S.A.T
La Grange Au Bois
LAGNY-SUR-MARNE
24 bis avenue Raymond Poincaré - 77 400 LA-
GNY-SUR-MARNE
Tél : 01.60.94.22.30 Fax : 01.60.94.22.39
L’E.S.A.T. (Etablissement de Services et d’Aide par le Travail, anciennement C.A.T.) implanté dans un parc de 5,5 ha sur les communes de Lagny-sur-Marne et de Montévrain, accueille quotidiennement 130 ouvriers en situation de handicap.
Encadrés par des moniteurs qualifiés, ils effectuent sur devis tous travaux proposés par les ateliers.
• Jardins – Espaces verts : création et entretien (chez des particuliers, des entreprises ou des communes).
• Horticulture : plantes à massif, décoration …
• Sous-traitance (2 ateliers) : conditionnement, montage industriel (mise sous film plastique et étiquetage automatique).
• Blanchisserie
• Entretien des locaux
Moyens :
• Encadrement spécialisé, initiation et apprentissage au sein de l’établissement.
• Stages en entreprises (animés par un psychologue du travail).
• Soutien à la vie sociale et à l’autonomisation.
Surveillance médicale et psychologique : 1 médecin psychiatre, 2 psychologues,1 médecin du travail (visites systématiques et sur demande).
Objectif :
Faire accéder à une vie sociale et professionnelle des personnes reconnues handicapées par la M.D.P.H. 77 (Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine & Marne).
Présentation des différents ateliers
BLANCHISSERIE CONDITIONNEMENT HORTICULTURE PRESTATIONS DE
SERVICE
ESPACES VERTS ENTRETIEN
LOCAUX
RESTAURATION
> Traitement de
tout type de
linge : plate ou
en forme
> Traçabilité par
code barre
> Livraison/
enlèvement as-
surés par nos
soins
> Conditionnement,
pesage, comptage
> Mise sous film
thermo rétractable
> Etiquetage manuel
et automatisé
> Façonnage, encar-
tage
> Production et
vente : plantes à
massifs, chrysan-
thèmes, sapins
> Fourniture en-
tretien : bacs
plantes vertes
> Location de
plantes : (contrat
à l’année)
> Mise à disposi-
tion en entre-
prise:
Avec ou sans
encadrement
> Travaux de créa-
tion : plantations
variées, engazon-
nement
> Travaux d’entre-
tien : tonte, taille,
débroussaillage
> Vente de bois
de chauffage
> Entretien des
bureaux
> Nettoyage
des sols, désin-
fection
> Mise en
place des four-
nitures sani-
taires
> Production sur
place : 150 repas
par jour
> Prestations :
buffets, banquets,
plateaux repas à
livrer
01.60.94.23.08 01.60.94.23.05 01.60.94.23.11 01.60.94.22.33 01.60.94.23.04 01.60.94.23.12 01.60.94.23.09 23
Réalisations 2023
Perspectives 2024
RAR 2021 : Remplacement des garde-corps sur terrasses
Installation d'un interphone et inversion du sens d'ouverture barrière côté JEV
Inversion du sens d'ouverture de la barrière entrée principale
Finalisation de la mise en conformité des allées PMR
Etude d'aménagement de l'Annexe de la grange
Etude aménagement de la Grange
Etude structurelle de la Grange
Ravalement des façades du bâtiment administratif
Démolition des anciennes réserves de la cuisine
Vérification des fondations du conditionnement
Diagnostic amiante et plomb Grange et Annexe
Remplacement d’un disconnecteur
Réparation de la chaudière Annexe de la grange
Remplacement de 5 coffrets sécurité gaz
Réparation d'un aérotherme
Remplacement du réducteur de pression de l'alimentation en eau du bât.
Remplacement de grilles caillebotis
Installation d'une pompe dans un regard - JEV
Alimentation d'une pompe de relevage
Remise en état de la CTA du bâtiment restauration
Etanchéité couverture - bâtiment administratif
Sécurisation de la charpente cassée du bâtiment Annexe
Pose d'une clôture à la place de l'ancienne réserve de cuisine
Dépannage électrique- câble sectionné côté admin + disjoncteur kiosque
Analyse parasitaire
Atelier conditionnement
Jardins Espaces Verts
Horticulture
RAR 2023 : Etude aménagement Annexe de la grange
RAR étude structure conditionnement
Bâtiment conditionnement - diagnostic géophysique (détection localisation eau)
AMO pour l’Annexe
Désamiantage et déplombage Annexe
Garde-corps terrasse - bâtiment restauration
Grange et annexe : séparation compteur gaz - eau- électricité - gestion fluide 24
LE PATRIMOINE ET
LES ETABLISSEMENTS
L ’
Accueil de Jour
E.T.A.P.P.’H
Accueil de Jour
LAGNY-SUR-MARNE
24 bis avenue Raymond Poincaré - 77 400
LAGNY-SUR-MARNE
Tél : 01.60.31.52.50 Fax : 01.60.31.08.21
Situé au rez-de-chaussée et sur une partie du 1er étage du château, l’ETAPP’H bénéficie d’une superficie de 431,66 m². Il est composé de salles d’activités et de bureaux.
Cette structure de type occupationnelle n’est qu’une étape. Cet accueil de jour de 19 places est un lieu de transition et d’évaluation destiné à recevoir des personnes handicapées mentales adultes. La durée de prise en charge est limitée à 5 ans.
L’établissement propose aux personnes accueillies de faire émerger des « potentialités » et, pour certains, de les aider à construire ou reconstruire un projet professionnel en direction du milieu protégé.
Diverses activités sont planifiées afin de répondre aux besoins et attentes des personnes :
- des activités de soutien afin de maintenir et de favoriser une autonomie dans certains actes de la vie quotidienne,
- des activités préprofessionnelles,
- des activités d’expression et de création manuelle,
- des activités d’expression corporelle.
Le projet d’établissement repose sur un réel partenariat avec des professionnels extérieurs qui interviennent pour l’animation de certains ateliers afin de transmettre et d’apporter une spécificité particulière.
L’établissement veille à développer une politique d’ouverture sur l’extérieur.
Réalisations 2023
Dépannage chaufferie 25
LE PATRIMOINE ET
LES ETABLISSEMENTS
Le Foyer de Vie
Foyer de Vie
BUSSY-SAINT-
GEORGES
76, avenue du Général de Gaulle—77 600
BUSSY-SAINT-GEORGES
Tél : 01.60.21.55.10 Fax : 01.60.21.55.20
Construit en 2011 sur un terrain d’une superficie de 2 042 m² à Bussy-Saint-Georges, cet établissement se compose de 33 chambres, de salles d’activités, d’une restauration et de bureaux.
C’est un foyer occupationnel pour adultes en situation de handicap mental qui ne sont pas ou plus en mesure de travailler en milieu protégé mais qui bénéficient d’une autonomie suffisante pour participer à des occupations quotidiennes (activités pédagogiques, éducatives et ludiques) et à des animations sociales.
La capacité d’accueil est de 33 places dont 24 places en hébergement permanent et 7 places d’externat. L’établissement dispose de deux places d’accueil temporaire pour des stagiaires (accueil limité à 90 jours par an). Le foyer de vie est ouvert toute l’année, l’accompagnement des personnes accueillies est assuré 7 jours sur 7.
La vie dans ce foyer est respectueuse de la personne accueillie dans toute sa « globalité ». La prise en charge s’articule autour de 3 axes : la vie quotidienne, les activités occupationnelles ainsi que la surveillance thérapeutique et médicale.
La personne accueillie peut mettre en avant ses capacités, et ses savoirs faire sont valorisés. L’établissement offre sécurité, bien-être et encourage chacun à prendre en charge sa vie quotidienne selon ses possibilités. L’équipe éducative accompagne la personne accueillie dans ses diverses démarches.
Réalisations 2023
Remplacement détecteur Incendie - FO Bussy
Mise en conformité du SSI
Remplacement de blocs autonomes
Pose et suivie de jauges sur fissure
Entretien peinture extérieure + nez de balcon
Création d'une protection du joint de dilatation
Traitement des joints de dilation
Remplacement câble et BAES en défaut - Sécurité incendie
Réparation fuite ballon ECS
Remplacement d'un clapet antipollution
Réparation système chauffage
Réparation fuite ballon local terrasse 26
LE PATRIMOINE ET
LES ETABLISSEMENTS
L ’
IME SESSAD
IME SESSAD pour enfants et adolescents
autistes
BUSSY - COLLEGIEN
Parcelle ZM N°73 Lieu dit « La Grille Noire »
77 600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Porté en partenariat avec l’Association AIME 77, ce projet a pour objectif d’assurer l’accueil et l’inclusion des
enfants et adolescents autistes en regroupant deux pôles enfants et adolescents actuellement séparés.
Malgré l’implication, dès le début, de l’association AIME 77 dans la conception du projet (sélection du terrain,
description des besoins pour le projet architectural), la mise en place des phases préparatoires a été
compliquée et a mis un doute raisonnable sur la finalisation du projet.
Après discussions avec AIME 77 qui a annoncé se retirer du projet, le SICPRH par délibération n°SI-DEL-2022-
02 a déclaré sans suite le marché de maitrise d’œuvre de l’IME Bussy-Collégien mettant fin au projet suite au
désengagement du partenaire associatif qui devait utiliser les locaux, les spécificités techniques ne répondant
plus aux besoins et à la fin de l’opération dans le souci d’une bonne gestion des deniers publics.
Le SICPRH a procédé à l’indemnisation des architectes sélectionnés pour présenter une esquisse et de l’AMO
qui l’accompagnait dans le projet.
Un groupe de travail a été créé pour réfléchir à un nouveau projet sur le terrain.
Après avoir identifié les besoins identifiés sur le territoire, une réflexion plus poussée est portée sur une
résidence senior pour personnes handicapée mentales avec un projet inclusif.
Réalisations 2023
Perspectives 2024
Poursuite des échanges avec les bailleurs/promoteurs – étude de faisabilité résidence senior
Rencontres avec des partenaires associatifs potentiels
Entretien du terrain
Poursuite des échanges avec les bailleurs/promoteurs – étude de faisabilité résidence senior
Rencontres avec des partenaires associatifs potentiels
Entretien du terrain 27
Siège : Domaine la Grange au Bois, 24 bis avenue Raymond Poincaré – 77400 LAGNY SUR MARNE
: 01.60.07.33.45 - @ : syndicat.interco.cprh@wanadoo.fr
Du lundi au vendredi 8h30 - 12h00 / 13h00 - 18h00 / SIRET : 257 702 407 00038