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Ordre du Jour - OdJ CM 161224
Déliberation - del 20221212 021
Déliberation - DEL 2026 011
Déliberation - del 30092024 082
Déliberation - del 20221212 020
Déliberation - del 161224 114
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 161224 114)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
El Lu Q Lu Es À >
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
6
DÉCEMBRE
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
35
PRESENTS
:
24
ABSENTS
REPRESENTES
:
09
VOTANTS :
33
ABSENTS :
02
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Safia
DAVID
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Guillaume
CLIN,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
HAMMOUDI
Morad,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Thierry
BABEC,
Mme
Marie
PASCUAL
DÉOM
Absents,
excusés et représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Michèle
HURTADO
qui
a donné
pouvoir
à
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a donné
pouvoir
à Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascal
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à Annabel
BARREIRA,
M.
Foster
ABU
qui
a donné
pouvoir
à
Mohamed
BOUSSIR,
M.
Mathieu
LOUIS
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
CLIN
Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
114/
OBJET:
ORGANISATION
DES
CENTRES
DE
VACANCES
D'ÉTÉ
2025
PAR
LE
SERVICE
ENFANCE VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
Délibération
n°10
du
Conseil
municipal
du
1°
décembre
2014
passant
du
quotient
familial
aux
taux
de
participation
des
familles
liés
aux
revenus,
à compter
du
1®' janvier
2015
;
VU
la Délibération
n°01
du
10 juillet 2020,
par
laquelle
le Conseil
municipal
donne
délégations
au
Maire,
notamment
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres,
ainsi
que
de
leurs
éventuels
avenants,
CONSIDÉRANT
que
chaque
année,
le
service
municipal
de
l'enfance
organise
des
centres
de
vacances
d'été
pour
les
enfants
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT
que
les
centres
de
vacances
ont
une
dimension
éducative
et sociale
qui
contribue
à la
construction
d'hommes
et
de
femmes
de
notre
temps,
attachés
à
des
valeurs
humaines
de
solidarité,
d'entraide,
de
responsabilité
;
CONSIDÉRANT
que
l'organisation
de
centres
de
vacances
représente
une
action
d'intérêt
général
dont
la responsabilité
ne
peut
être
déléguée
à quiconque
sur
des
bases
essentiellement
financières
;
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
des
attentes
des
familles
et
des
inscriptions
des
trois
dernières
années,
il est
proposé
de
maintenir
le nombre
de
places
proposée
en
2024,
soit 60
places.
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
éducation
du
07
novembre
2024,
VU
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
du
02
décembre
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Corine
LEGROS-WATERSCHOOT,
Maire-adjointe
déléguée
à
la vie
associative,
à
l'animation
et
à
la jeunesse,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
32
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
(M.
COLAS),
DÉCIDE
d'organiser
des
centres
de
vacances
en
direction
des
jeunes,
pour
l'été
2024,
selon
les
modalités
ci-dessous
:
1
SEJOURS
:
>
6 séjours
en
juillet et 6 séjours
en
août;
>
Des
séjours
organisés
en
bord
de
mer,
en
montagne
et à
la campagne
d'une
durée
allant
de
10
à
14
jours,
afin
de
répondre
aux
attentes
des
familles
;
>
Une
coopération,
par
la
signature
d'une
convention
et
l'adhésion
à
la
charte
des
centres
de
vacances
de
la
Commune,
avec
les
organismes
suivants
:
EVasoN VAEAn GER AVENEUT
2 rue Michelet
33600 PESSAC
(E.V.A.) Office
Des
Centres
Vacances
et
Parc
d'activités
de
la
Roche
Loisirs (O.D.C.V.L.)
B.P. 247
68.007 EPINAL Cedex
19
rue
Marie
Madeleine
93 430
VILLETANEUSE
Les
Pionniers
de
France
ï
Le
Pichon
>
Les
destinations
suivantes
sont
proposées
:
ORGANISME
LIEU
DU
SEJOUR
THEME
DU
SEJOUR
EVA.
Gréoulou
(Pyrénées)
Multkactiviée
à la
campagne
EVA.
Gréoulou
(Pyrénées)
Séjour
à thème
: équitation
LES
PIONNIERS
DE
FRANCE
Piriac-sur-Mer
(Loire-Atlantique)
Multi-activités
à
la
mer
LES
PIONNIERS
DE
Multi-activités
à la
FRANCE
Villard
(Haute-Savoie)
montagne
O.D.CVL
Le
Verdon-sur-Mer
(Gironde)
Multi-activités
à
la
mer
O.D.C.V.L
Leucate-La
Franqui
(Aude)
Multi-activités
à
la mer
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE il.
PARTICIPANTS
:
>
A
destination
des
enfants
campésiens
uniquement,
âgés
de
6
à
11
ans
(fin
de
CM2);
>
Il est donc
proposé
d'arrêter
le nombre
maximum
de
places
à 60
pour
l'été 2025,
selon
les possibilités
budgétaires
de
la commune
et
sans
répartition
précise
afin
de
s'adapter
à la
demande
des
familles
;
>
Que
les
réservations
auront
lieu
lors du
forum
qui
se déroulera
le samedi
22
mars
2025.
ll.
c
CIERE:
>
D'arrêter
le
montant
total
de
ces
séjours
d'été
2025
à
la
somme
estimative
de
67
000
€
TTC,
à
laquelle
s'ajouteront
les frais
nécessaires
à la mise
en
place
de
l'organisation
des
centres
de
vacances
;
>
Qu'il
soit
appliqué
une
participation
des
familles
aux
taux
d'effort
avec
la
définition
de
tarifs
minimums
et
des
tarifs
maximums
calculés
à
partir
d'un
revenu
mensuel
plancher
et
d'un
revenu
mensuel
plafond,
soit
de
fixer,
comme
pour
les
autres
tarifs
dégressifs
:
Ÿ
_Le
revenu
mensuel
plancher
à
1
100,00
€
Y
Le
revenu
mensuel
plafond
à 6
106,00
€
Les
tarifs
des
participations
familiales
sont
progressifs
et
calculés
à
partir
du
revenu
moyen
mensuel
multiplié
par
un
taux
d'effort.
Le
revenu
moyen
mensuel
correspond
au
12°
du
revenu
annuel
net
imposable
avant
abattements,
tel
qu'il
est
porté
sur
l'avis d'imposition
de
l'année
N-1,
à savoir
l'intégralité
des
ressources
imposables
de
l'ensemble
des
membres
d'un
foyer:
Y _ Les
pensions,
salaires,
rentes,
capitaux
mobiliers
et
immobiliers
…,
Y
Les
prestations
versées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
considérées
comme
revenus
de
substitutions),
allocation
adulte
handicapé,
allocation
soutien
familial,
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
pension
alimentaire
légalement
définie,
prime
d'activité.
Les
prestations
d'allocations
familiales
non
considérées
comme
revenus
de
substitution
ne
sont
pas
ajoutées
au
calcul
des
revenus.
Toute
famille
qui
ne
communiquera
pas
ses
revenus
pour
le calcul
du
taux
d'effort
sera
facturée
au
tarif
maximum. En
outre,
le nombre
d'enfant
à charge
au
sein
de
la famille
est également
pris
en
compte
dans
le calcul
du
taux
d'effort.
Les
centres
de
vacances
de
l'Enfance
sont
regroupés
par
gamme
de
prix,
soit
la
moyenne
des
coûts
de
séjours
proches
fixés
par
les
organismes.
Que
la tarification
soit
donc
établie
en
fonction
de
la gamme
de
prix
du
séjour
et du
nombre
d'enfants
à
charge,
par
application
d'un
taux
d'effort
au
revenu
mensuel
moyen
de
la famille
selon
les
tableaux
ci-
dessous
:
19e
gamme
de
prix :
:
Coût
moyen
des
Séjour
nus
T
Mois
séjours
par
enfant
P
Ars
(T.T.C.)
E.V.A.
-— à Gréoulou
- Equitation
840
€
840
€
E.V.A.
— à Gréoulou
- Campagne
840
€
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE 1 enfant
2 enfants
3 enfants
et +
[ Taux d'effort
13,5%
13%
12,5%
Tarif minimum
Tarif maximum
[ Montant
137,50 €
824,31
€
2"
gamme
de
prix
:
Coût
de
l'organisme
Coût
moyen
des
Séjour
séjours
par
enfant
par
enfant
(T.T.C.)
(T.T.C.)
O.D.C.V.L.
-
au
Verdon-sur-Mer
- Mer
1050
€
1050
€
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et
+
[ Taux
d'effort
16%
15,5%
15%
Tarif minimum
Tarif
maximum
[ Montant
165
€
976,96
€
me
e
prix
:
Coût
moyen
des
Coût
de
l'organisme
Séjour
par
enfant
(T.T.C.)
ue
me
Fu
RENE
DE
France
-
à Piriac-sur-Mer
-
1160
€
PIONNIERS
DE
France
— à Villard
-
1160
€
1162€
Montagne O.D.C.V.L.
— à Leucate-La
Franqui
- Mer
1165
€
1 enfant
2 enfants
3 enfants
et +
[ Taux d'effort
18,5%
18%
17,5%
Tarif minimum
Tarif maximum
[ Montant
192,50 €
1129,61
€
>
Que
la
participation
des
familles
bénéficiaires
des
« Aides
aux
Vacances
Enfants
» (AVE)
de
la CAF
soit
prise
en
compte
et déduite
de
leur facture
;
>
D'accepter
le
paiement
des
centres
de
vacances
par
« Chèques
Vacances
»,
une
convention
étant
déjà
passée
avec
l'ANCV
(Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances)
;
>
Que
le
paiement
des
familles
se
fasse
en
trois
fois :
20%
à
l'inscription
;
Ÿ
40%
au
plus
tard
le
31
Mai
2025
;
Ÿ
40%
un
mois
avant
le départ
du
séjour ;
>
Qu'en
cas
de
désistement
(par
courrier),
et en
l'absence
de
justificatif médical,
et si la place
ne
peut
être
rétrocédée,
qu'une
somme
soit retenue
et due,
en
fonction
de
la date
d'annulation.
Cette
somme
pourra
varier
de
la façon
suivante
:
*_
Plus
de
30 jours
avant
le départ
: une
somme
forfaitaire de
20%
du
coût
du
séjour
retenu.
*
Moins
de
30
jours
avant
le départ
: 25%
du
montant
de
la
participation
familiale
sur
le séjour
choisi,
sans
déduction
de
l'AVE,
*
Moins
de
10
jours
avant
le départ
: 50%
du
montant
de
la
participation
familiale
sur
le
séjour
choisi,
sans
déduction
de
l'AVE,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE Y
Pour
non
présentation
de
l'enfant
le
jour
du
départ:
100%
du
montant
de
la
participation
familiale
sur
le séjour
choisi,
sans
déduction
de
l'AVE
;
>
Que
les
frais
médicaux
soient
remboursés
aux
organismes
selon
les
modalités
définies
dans
chaque
convention.
Les
frais
médicaux
des
enfants
malades
pendant
le
séjour
seront
réglés,
au
retour,
par
la
famille
à la Commune.
Les
feuilles
de
remboursement
leur seront
alors
remises
;
>
De
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
des
élus
et
agents
qui
visiteraient
les
centres,
avant
et pendant
les
séjours
;
>
De
prévoir
le versement
d'avance
aux
organismes
;
AUTORISE
le Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
;
RAPPELLE
que
le Maire
est
autorisé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
à signer
les
conventions
et
les
avenants
y
afférent
dans
le
cadre
de
ces
séjours
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
opération,
dans
l'éventualité
d'une
annulation
de
séjour,
d'une
annulation
ou
modification
du
lieu
d'un
séjour
et de
son
remplacement
par
un
nouvel
organisme
;
DÉCIDE
qu'en
cas
de
modification(s)
dans
l'organisation
des
séjours
ou
de
leur annulation,
les familles
pourront
être
remboursées
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
séjours
et
les
recettes
seront
inscrits
au
budget
de
2025,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
18
décembre
2024
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant de l'Etatle
7 ©/
12.
/
Z
@
publié
ou
noté
le
2-C>
/1
2
/ EG
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
j
dernière
date.
.
P
Le
Maire,
re
ge Maud
TALLET
#5
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois
à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication
où
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE