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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
M
CHAMPS-SUR-MARNE VILLE: DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire. ents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Guillaume
CLIN,
M.
Mohammed
DATE
DE
CONVOCATION
:
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Alain
LECLERC,
6
DÉCEMBRE
2024
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
HAMMOUDI
Morad,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Jeremy
NARBONNE,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Thierry
BABEC,
Mme
Marie
PASCUAL
DÉOM
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
Absents,
excusés
et représentés
:
EN
EXERCICE
:
35
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PRESENTS
:
24
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN
qui
a
donné
pouvoir
à
ABSENTS
REPRESENTES
:
09
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Michèle
HURTADO
qui
a donné
VOTANTS
:
33
pouvoir à Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
ABSENTS
:
02
qui a donné
pouvoirà Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Pascal
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à Annabel
BARREIRA,
M.
Foster
ABU
qui
a donné
pouvoir
à
Mohamed
BOUSSIR,
M.
Mathieu
LOUIS
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Isabelle
SYORD
qui
a donné
pouvoir
à Guillaume
CLIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Absents :
Mme
Safa
DAVID
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
1067 OBJET
: LISTE DES ACTIONS
DE 2025 POUR
L'AVENANT
N°3 AU CONTRAT
TERRITORIAL
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
(CRT.E.)
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
DE
PARIS
-
VALLEE
DE
LA
MARNE
(C.A.P.V.M.) ET L'ÉTAT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la Circulaire
n°6231/SG
du
Premier
Ministre
du
20
novembre
2020
fixant
le
cadre
d'élaboration
de
Contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
(C.R.T.E.) ;
VU
la
Délibération
n°13
du
Conseil
municipal
du
21
juin
2021
présentant
la
liste
des
actions
priorisées
en
vue
d'être
annexées
au
C.R.T.E.
signé
entre
l'Etat et la Communauté
d'agglomération
Paris
— Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M));
VU
la
Délibération
n°16
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2022
présentant
les
éléments
de
l'avenant
n°1
au
C.RIT.E.
signé
entre
l'Etat
et
la C.A.P.V.M.
pour
la commune
de
Champs-sur-Marne
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
la délibération
n°04
du
Conseil
municipal
du
18 décembre
2023
relatifs
à la liste des
actions
de
2024
pour
l'avenant
n°2
au
C.R.T.E.
entre
la
C.A.P.V.M.
et
l'Etat.
CONSIDÉRANT
que
le
C.R.T.E.
a
vocation
à
permettre
la
contractualisation
de
l'Etat
avec
les
collectivités
et
les
acteurs
locaux
en
répondant
à
une
triple
ambition
: transition
écologique
(ètre
économe
en
foncier
et
peu
émetteur
de
gaz
à effet
de
serre),
développement
économique
et cohésion
territoriale,
en
souhaitant
simplifier
et
unifier
les
dispositifs
de
contractualisation
existants
avec
une
logique
de
guichet
unique
au
travers
de
l'E.P.C..
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale),
sous
la
conduite
directe
des
Préfets
de
Département,
et
avec
l'appui
de
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
(A.N.C.T.) ;
CONSIDÉRANT
que
ce
contrat
intercommunal
comprenant
les
actions
de
chaque
Commune,
a
été
signé
pour
l'ensemble
du
territoire
par
la
seule
Agglomération,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
et
que
ces
actions
peuvent
être
modifiées
dans
le cadre
d'avenants
pour
tenir
compte
des
évolutions
des
besoins
identifiés,
ou
de
la
réalisation
des
actions
;
CONSIDÉRANT
que
l'inscription
d'une
action
dans
le C.R.T.E.
ne
garantit
pas
de
financement
de
l'Etat,
mais
qu'une
action
financée
par
l'Etat
doit
être
inscrite
au
Contrat
ou
ultérieurement
dans
un
avenant,
et
qu'afin
que
la
Commune
puisse
en
être
bénéficiaire,
elle
doit
délibérer
pour
adresser
ses
actions
à
l'Agglomération
et autoriser
cette
dernière
à signer
l'avenant
audit
contrat
pour
son
compte
;
CONSIDÉRANT
que
les
services
de
l'Etat
ont
indiqué
qu'il
convient
de
cibler
des
action
d'importance
pour faciliter
l'instruction
favorable
des
dossiers
inscrits
au
C.R.T.E.
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
dès
lors
de
retirer
du
C.R.T.E.
des
actions
d'un
montant
inférieur
à
20
000
euros
précédemment
inscrites
sans
possibilité
d'obtenir
des
participations
de
l'Etat en
retour
;
CONSIDÉRANT
qu'il
sera
possible
d'inscrire
dans
un
avenant
des
actions
qui
seraient
financées
mais
non
prévues
au
C.RT.E.
;
CONSIDÉRANT
que
compte
tenu
de
l'évolution
des
financements
accordés
par
l'Etat,
de
l'avancement
des
projets
de
la
collectivité
et
des
graves
incertitudes
qui
pèsent
aujourd'hui
sur
les
capacités
de
financement
des
investissements
des
Communes
en
général
et de
Champs-sur-Marne
en
particulier,
il
est
proposé
de
modifier
les
actions
inscrites
au
C.R.T.E.
;
CONSIDÉRANT
que
l'avenant
audit
contrat
n'étant
à
ce
stade
pas
encore
finalisé,
il
ne
peut
être
présenté
au
Conseil
Municipal,
et
que
le
Conseil
Communautaire
étant
saisi
de
ce
dossier,
le
Conseil
Municipal
de
Champs-sur-Marne
doit
également
délibérer.
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
2
décembre
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Cyrille
PARIGOT,
Maire-adjoint
délégué
à
l'environnement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité,
APPROUVE
la
liste
prévisionnelle
des
actions
pour
l'année
2025
- jointe
à
la
présente
note
explicative
-, qui
sera
annexée
à
l'avenant
du
Contrat
territorial
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(C.R.T.E.)
signé
entre
l'Etat et
la Communauté
d'Agglomération
Paris
- Vallée
de
la
Marne
(C.A.P.V.M.)
;
PRÉCISE
qu'il
est
ainsi
proposé
de
modifier
le C.R.T.E.
de
la façon
suivante
:
Report
de
projets
en
2025
:
-
Construction
d'un
équipement
multi
accueil
(crèche
et centre
de
loisirs
dans
le
quartier
du
Nesles)
Rénovation
de
la
salle
Jacques
Brel
(en
2022,
l'Etat
a accordé
une
subvention
de
149
990€
au
titre de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local).
-
Opération
de
ravalement
avec
isolation
par
extérieur
de
l'Ecole
Langevin
Ajout
de
projet
2025 :
-
Réhabilitation
du
gymnase
Jean
JAURES
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE RAPPEL
que
cette
liste
est
évolutive,
et que
chaque
collectivité
a seule
la main
sur
les actions
;
PRÉCISE
que
les
dispositions
du
C.R.T.E.
qui
ne
sont
pas
modifiées
par
cet
avenant,
restent
applicables
;
AUTORISE
le
Président
de
la C.A.P.V.M.
à signer
ledit avenant
(n°3)
du
C.R.T.E.
avec
l'Etat,
et toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
AUTORISE
le
Maire
a
effectuer
toutes
demandes
de
subvention
concernant
les
actions
inscrites
au
CRITE. Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le Maire
certifie que
le présent extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
18
décembre
2024
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant de l'Etat le
2
OPA
E.
publié ou notifié le
7.0
/ 4/2
/
e
&
Le
Maire,
et qu'il est donc exécioire
à compler de la
us
dernière
d
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
16/12/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE