Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 9 novembre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 9 decembre 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 22 octobre 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 4 novembre 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 9 septembre 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 9 avril 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 1er avril 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 19 septembre 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 21 fevrier 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 21 mars 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 19 decembre 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 9 novembre 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Semoussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 9 novembre 2023)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 novembre 2023

COMMUNE DE SEMOUSSAC

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le 9 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, d'après convocations rédigées le 3 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Marc BERTRAND, maire.

Étaient présents : BERTRAND Marc, BRIFFAULT Bernard, DUMAS Anthony, ROY Guillaume, GAUVIN Emmanuel, OCTEAU Estelle, GUIRAL Gilles, PRINCE Frédéric TABUT Laura. Étaient absents excusés : BOSSIS Alain, DAVID Béatrice.

A été élue comme secrétaire de séance : OCTEAU Estelle

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2023. - Implantation d’une citerne incendie enterrée au lieu-Dit Chez Mallet : choix du devis et demande de subventions.

- Enrobé du cimetière : devis complémentaire

- Cimetière : durée des concessions et tarif

- Atelier municipal : Création d’un chemin d’accès.

- Atelier municipal : Devis pour portail.

- Personnel : Mise en concurrence des assureurs pour la partie prévoyance convention avec le centre de gestion de la Charente-Maritime.

- Mise à jour du plan communal de sauvegarde.

- Questions diverses.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023.

Le Maire demande l’ajout d’une question à l’ordre du jour : motion de soutien au projet d’EPR 2 à la centrale du Blayais

Motion de soutien au projet d’EPR 2 à la centrale du Blayais

Alors que la crise énergétique suscite un regain d’opinions positives en faveur de l’énergie nucléaire, reconnue par 2 français sur 3 comme étant une énergie d’avenir, et que l’arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d’implantation de réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie comme une dernière chance à ne pas laisser passer.

En l’absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l’arrêt de la centrale à une échéance que l’on espère la plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l’économie de la Haute Gironde et au-delà, mais aussi sur sa vie sociale avec 2000 à 4000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9400 personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur les départements de la Gironde et des Charente Maritime en subiront les conséquences. S’ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en 2022) qui profitent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Enfin, à plus long terme, les arrêts de Golfech puis de Civaux transformeront ce territoire en un désert énergétique.

Un premier lot de six EPR2 faisant partie d’un programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d’implantation avec Penly, Gravelines et Bugey grâce au soutien des présidents de leur Région. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions éventuellement intéressées. EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d’ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux premiers critères feront l’objet d’une étude de sûreté réalisée par cette Entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en lien avec l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE (Gestionnaire du réseau de transport d’électricité français). Après la phase de débat public, c’est l’État qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutien local pour le projet.

Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d’EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui seront retenus en 2026 pour l’implantation des huit EPR2.

Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d’EDF pour accueillir une nouvelle installation nucléaire qui succèderait à l’installation existante. S’y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du territoire, convaincus de l’intérêt de ce projet pour sesCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 novembre 2023

entreprises et ses habitants. Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l’objet d’une étude de sûreté.

En conséquence de quoi, nous conseillers municipaux de la commune de SEMOUSSAC (17) (avec 2 voix contre, 3 voix pour et 4 absentions) ayant acté que les résultats de l’étude de sûreté seraient validés par l’ASN, que le choix des futurs sites serait décidé par le gouvernement et que les sites retenus feraient l’objet d’une consultation préalable du public, soutenons le projet d’implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR 2 sur le site de Braud-et-St-Louis (33).

Implantation d’une citerne incendie enterrée au lieu-Dit Chez Mallet : choix du devis et demande de subventions.

Le Maire explique qu’il est nécessaire de mettre en place une défense incendie dans le village de Chez Mallet conformément au schéma de défense incendie de la commune. Il informe qu’il a demandé un devis à l’entreprise BOUCAU et à l’entreprise GOYON pour une citerne enterrée.

Il donne lecture des deux devis.

Entreprise BOUCAU : 28 500 € HT

Entreprise GOYON : 42 592,48 € HT

Au vu de ses deux propositions, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise BOUCAU pour 28 500 € HT.

Il faut rajouter à ces travaux le branchement de la citerne au réseau d’eau par la SAUR pour un montant de 1 165.49 € HT.

Il explique que ce projet est susceptible de bénéficier d’un financement dans le cadre de la DETR et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De faire installer une citerne enterrée au lieu-dit Chez Mallet.

- De solliciter l’attribution de la subvention DETR et de la subvention du Conseil Départemental. - De retenir le plan de financement suivant :

o Dépense : 29 665.49 € HT

o Recettes :

o DETR (60% du HT) : 17 799.29 €

o Conseil Départemental (20% du HT) : 5 933.10 €

o Commune (20% du HT) : 5 933.10 €

- D’inscrire la dépense au budget 2024.

- D’autoriser le Maire à signer tout document qui se rapporte à cette opération.

Enrobé du cimetière : devis complémentaire

Monsieur le Maire informe qu’afin de mettre de l’enrobé au plus près des tombes, et éviter que l’herbe pousse, la Colas a fait un devis complémentaire qui s’élève à 3 511.20 €. Les membres de l’assemblée pensent que le travail à faire a été sous-estimé et ne souhaitent pas prendre en charge la totalité de ce devis.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- D’autoriser le Maire à signer un devis de la moitié du montant demandé soit 1 755.60 € et autorise le paiement de la facture du même montant à venir.

Cimetière : durée des concessions et tarif.

Monsieur le Maire explique que les concessions du cimetière de Semoussac sont perpétuelles, et souvent, il y a un manque d’entretien avec la pousse d’herbes folles. Semoussac est une des seules communes des environs à proposer des concessions perpétuelles. Quand les élus constatent un manque d’entretien des concessions, il faut lancer une procédure de reprise qui est longue et fastidieuse.

Afin de faciliter le travail des futurs élus, il serait bien de proposer des concessions trentenaires ou cinquantenaires car la reprise peut se faire au moment de l’échéance de la concession si elle n’est pas renouvelée ou pas entretenue.COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 novembre 2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- De proposer uniquement une durée de 50 ans pour les concessions au cimetière de Semoussac.

- De ne pas modifier les tarifs de concession et les maintenir à 30 € le m²

Atelier municipal : Création d’un chemin d’accès

Le Maire informe que l’accès à l’atelier municipal est compliqué à cause de la météo de ces derniers temps.

L’entreprise Rideau a envoyé un devis pour la création d’un chemin d’accès. Montant du devis : 3 041.60 € HT.

Le Maire explique qu’il y a également une plus-value pour la démolition d’une plateforme et le crépissage du mur à l’intérieur.

Montant de la plus-value : 2 500.90 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De retenir le devis de l’entreprise RIDEAU pour un montant de 3 041.60 € HT - De retenir le devis de plus-value pour un montant de 2 500.90 € HT - De charger le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.

Atelier municipal : Devis pour portail.

Le Maire informe que l’artisan retenu pour fabriquer une porte métallique pour le nouvel atelier municipal n’exerce plus.

Il indique qu’il a demandé deux autres devis

Gaëtan BONDUT 2 263.72 € TTC

SARL Riché 2 508.33 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De retenir le devis de Gaëtan BONDUT pour un montant de 2 263.72 € TTC.

Personnel : Mise en concurrence des assureurs pour la partie prévoyance convention avec le centre de gestion de la Charente-Maritime

Le Maire, informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025. La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier,COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 novembre 2023

préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation. Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion devrait être en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

Le maire propose à l'assemblée

- Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

- Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

- Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

- Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

- Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime ; - Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de la Charente- Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat : Pour lancer la procédure de marché public nécessaire à sa conclusion ET

- Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives - De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.

Mise à jour du plan communal de sauvegarde.

Monsieur le Maire explique que le plan communal de sauvegarde a été mis à jour notamment au niveau de l’annuaire et demande à l’assemblée d’adopter ce nouveau plan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’approuver le plan communal de sauvegarde mis à jour.

Questions diverses :

Cérémonie du 11 novembre le vin d’honneur aura lieu à SEMOUSSAC.

Un membre du Conseil Municipal soulève le problème de la pose des poteaux pour la fibre, en effet, ceux-ci sont extrêmement penchés et les fils retombent il y a des problèmes à chaque coup de vent. Ce problème sera remonté au niveau des élus du Conseil Départemental.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close La séance est levée à 22 heures 30.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 9 novembre 2023 : 2023NOV01, 2023NOV02, 2023NOV03, 2023NOV04, 2023NOV05, 2023NOV06, 2023NOV07, 2023NOV08COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 novembre 2023

Membres présents :

Noms Prénoms Fonctions Signatures

BERTRAND Marc Maire

BRIFFAULT Bernard 1er adjoint

BOSSIS Alain 2e adjoint Absent excusé

DAVID Béatrice Conseillère municipale Absente excusée

DUMAS Anthony Conseiller municipal

GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal

GUIRAL Gilles Conseiller municipal

OCTEAU Estelle Conseillère municipale

PRINCE Frédéric Conseiller municipal

ROY Guillaume Conseiller municipal

TABUT Laura Conseillère municipale