Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 9 avril 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Semoussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 9 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 avril 2024

COMMUNE DE SEMOUSSAC

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 9 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, d'après convocations rédigées le 3 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Marc BERTRAND, maire.

Étaient présents : BERTRAND Marc, BOSSIS Alain, GAUVIN Emmanuel, DAVID Béatrice, PRINCE Frédéric, OCTEAU Estelle, TABUT Laura.

Étaient absents excusés : BRIFFAULT Bernard pouvoir à BOSSIS Alain, DUMAS Anthony pouvoir à BERTRAND Marc, ROY Guillaume pouvoir à PRINCE Frédéric, GUIRAL Gilles. A été élue comme secrétaire de séance : OCTEAU Estelle

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mars 2024.

- Vote du dernier compte administratif du lotissement.

- Vote du dernier compte de gestion du lotissement.

- Affectation des résultats.

- Vote du taux des taxes communales pour l'année 2024.

- Vote du budget primitif 2024.

- Vente du terrain cadastré ZH 92 : coût de l'extension de réseau Enedis demande de révision du prix.

- Etude devis broyage voirie.

- Questions diverses

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024.

Vote du dernier compte de gestion du lotissement.

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du dernier compte administratif du lotissement.

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Marc BERTRAND, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, sous la présidence d’Alain BOSSIS.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 avril 2024

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉ DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENT

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENT

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENT

Résultats reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Opérations de

l'exercice 30 141.58 € 0.44 € 0.00 € 0.00 € 30 141.58 € 0.44 €

TOTAUX 30 141.58 € 0.44 € 0.00 € 0.00 € 30 141.58 € 0.44 €

Résultats de clôture 30 141.58 € 0.44 € 0.00 € 0.00 € 30 141.58 € 0.44 €

Restes à réaliser 0.00 €

RÉSULTATDÉFINITIF 30 141.58 € 0.44 € 0.00 € 30 141.14 €

Affectation des résultats.

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 161 788.25 €

- un excédent reporté de : 387 069.69 €

- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 548 857.94 € - un déficit d’investissement de : 94 965.37 € - un déficit d’investissement reporté de : 81 467.67 € - un déficit des restes à réaliser de : 8 900.00 €

Soit un besoin de financement de : 185 333.04 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

 RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 548 857.94 €  AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 185 333.04 €  RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 363 524.90 €  RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 176 433.04 €

Vote du taux des taxes communales pour l'année 2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant le vote du budget primitif 2024, il est nécessaire de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

– de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 31.30 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 36.07 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

14.52 %COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 avril 2024

Cotisation foncière des entreprises 24.65 %

– d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote du budget primitif 2024.

Le budget est présenté au Conseil Municipal, il s’équilibre à

- 626 524.90 € en fonctionnement

- 478 333.04 € en investissement

Approuvé à l’unanimité

Vente du terrain cadastré ZH 92 : coût de l'extension de réseau Enedis demande de révision du prix.

L’acheteur de la parcelle ZH 92 (3 703 m²) Monsieur Morad MAALI a déposé le permis de construire pour cinq maisons sur cette parcelle.

Lors de l’instruction du permis de construire, le syndicat départemental d’électrification a été consulté, compte tenu qu’il s’agit d’une opération qui concerne plus de deux habitations, la compétence relève d’Enedis.

Le devis de raccordement a été reçu et, pour alimenter son terrain en électricité, il devra débourser 18 661.37 € HT.

Monsieur MAALI sollicite une baisse du prix de vente du m² de ce terrain faute de quoi, il n’aura pas les moyens financiers de mener à bien son projet et il devra l’abandonner.

Monsieur le Maire expose les arguments pour la baisse de prix de ce terrain :

- Cinq foyers supplémentaires sur la commune avec probablement des enfants.

- Rentrée de taxe foncières sur le bâti (2000 € / an pour les cinq maisons).

- Rentrée de la taxe d’aménagement 2 500 € (en une fois).

- Si le terrain est vendu en deux lots il n’y aura que deux maisons soit deux foyers donc moins de rentrée de taxes et maison sur un grand terrain (ce n’est pas d’actualité surtout près du Bourg).

- L’objectif premier d’une commune est d’avoir des habitants supplémentaires (augmentation des dotations…).

Monsieur le Maire expose également les arguments contre la baisse de prix :

- La commune a déjà fait un effort en baissant le prix à 9 € le m².

- Si le terrain est vendu à 7 € le m² cela fait un manque à gagner de 7 406 €.

Après discussions et vote (2 voix contre, 8 voix pour), le Conseil Municipal décide :

- D’accorder la baisse de prix du terrain à Monsieur Morad MAALI à 7 € le m².

- De charger le Maire d’en informer le demandeur et le notaire ainsi que de signer tout document nécessaire à l’aboutissement de cette vente.

Etude devis broyage voirie.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le devis de l’entreprise LAMOTHE pour le broyage des accotements, des milieux de chemins et des talus pour l’année 2024. Il y a deux passages de prévus, un au mois de mai et l’autre en juin. Un passage supplémentaire sera fait en septembre en fonction de la pousse de l’herbe. Le montant du devis s’élève à 8 013 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise LAMOTHE pour un montant de 8 013 € HT.

Questions diverses :

Le Maire rappelle la cérémonie du 8 mai le vin d’honneur aura lieu à Semillac. Compte rendu SICM : Le SICM a acté lors de son conseil syndical la baisse du coût de la participation des communes à 20 € par habitant.

Le SICM propose également de faire une commande groupée de pièges à frelons asiatiques. Affaire àCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 avril 2024

suivre

Compte rendu SIVOS : la participation s’élève à 120 € / habitant.

Le devis de la tyrolienne a été revu à la baisse, mais il faut rajouter les dalles amortissantes, cela reviendra au même prix.

Le bureau des élections européennes du 9 juin sera fait lors de la prochaine réunion qui devrait avoir lieu en mai.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close La séance est levée à 23 heures.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 9 avril 2024 : 2024AVR01, 2024AVR02, 2024AVR03, 2024AVR04, 2024AVR05, 2024AVR06, 2024AVR07

Membres présents :

Noms Prénoms Fonctions Signatures

BERTRAND Marc Maire

BRIFFAULT Bernard 1er adjoint Absent excusé

BOSSIS Alain 2e adjoint

DAVID Béatrice Conseillère municipale

DUMAS Anthony Conseiller municipal Absent excusé

GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal

GUIRAL Gilles Conseiller municipal Absent excusé

OCTEAU Estelle Conseillère municipale

PRINCE Frédéric Conseiller municipal

ROY Guillaume Conseiller municipal Absent excusé

TABUT Laura Conseillère municipale