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Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 9 decembre 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Semoussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 décembre 2025
COMMUNE DE SEMOUSSAC
SÉANCE ORDINAIRE DU 9 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 9 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, d'après convocations rédigées le 3 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Marc BERTRAND, maire.
Étaient présents : BERTRAND Marc, BRIFFAULT Bernard, BOSSIS Alain, PRINCE Frédéric, GAUVIN Emmanuel, DAVID Béatrice, GUIRAL Gilles, LAMOTHE Estelle, DUMAS Anthony. Étaient absents excusés : ROY Guillaume pouvoir à GAUVIN Emmanuel, NAVEAU Laura pouvoir à BERTRAND Marc
A été élue comme secrétaire de séance : LAMOTHE Estelle
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2025.
- Frais de levée d'hypothèque terrain la Chataigneraie.
- Remboursement de la part salaire de la DGF.
- Changement d'adresse du SICM : modification statutaire.
- Décision modificative de crédits budgétaires : terrain Flérac ouverture de crédits pour compte de tiers.
- Proposition d'achat d'un terrain dans le Bourg.
- Questions diverses.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2025.
Frais de levée d'hypothèque terrain la Chataigneraie.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’acquisition de la parcelle cadastrée ZE 153, d’une superficie de 224 m², appartenant à Monsieur RIFFAUD et Madame GARNIER, située au 1 La Châtaigneraie, vise à améliorer la visibilité au niveau de ce secteur.
Toutefois, cette acquisition n’a pas pu être finalisée en raison de l’existence d’une hypothèque grevant la maison et le terrain.
Maître KLOPP BAUDRY, notaire chargé du dossier, a contacté l’établissement bancaire concerné, lequel a indiqué que les frais de levée d’hypothèque s’élèvent à 450 €.
Les propriétaires n’ayant pas prévu cette dépense et ne souhaitant pas en assumer le coût, la situation bloque l’acquisition.
Or, la commune doit impérativement mener cette opération à son terme, une subvention “amende de police” de 2 850 € ayant été attribuée pour ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• De prendre en charge les frais de mainlevée d’hypothèque grevant la parcelle ZE 153, pour un montant de 450 € ;
• De charger Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Remboursement de la part salaire de la DGF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de reversement de la part CPS aux communes sont prévues par les articles L.5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et que l’arrêté du 16 avril 2025 porte notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaire de la taxe professionnelle des communes.
Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la CDC de la Haute Saintonge, il a été décidé, sur proposition du Président, de reverser la totalité de la part CPS qui sera encaissée par la CDCHS aux communes concernées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition formulée par la CDCHS quant à un reversement par celle-ci de la totalité de la part CPS encaissée. COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 décembre 2025
Changement d'adresse du SICM : modification statutaire.
Monsieur le Maire indique que le bâtiment loué actuellement au 47 avenue de la République à Mirambeau est en vente et que par conséquent le syndicat doit trouver un autre local. A compter du 1er décembre 2025, le syndicat intercommunal du canton de Mirambeau louera un local à l’adresse suivante : 8 place des tilleuls à Mirambeau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Décide à l’unanimité de valider la modification statutaire du changement de siège du Syndicat Intercommunal du Canton de Mirambeau.
Décision modificative de crédits budgétaires : terrain Flérac ouverture de crédits pour compte de tiers.
Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure d’exécution de travaux d’office a été engagée à l’encontre d’un propriétaire de terrain à Flérac.
L’entreprise qui a effectué ces travaux a envoyé la facture pour un montant de 4 160 € il y a eu une benne de déchets supplémentaire par rapport au devis.
Il explique que les montants afférents à cette opération ne doivent pas apparaitre dans la comptabilité communale.
Pour cela, il faut ouvrir des crédits pour compte de tiers.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- La modification budgétaire suivante :
- Que le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.
Proposition d'achat d'un terrain dans le Bourg.
Le Maire explique qu’à la suite de la transmission de la délibération aux indivisaires de la parcelle cadastrée AI 159 de 1 654 m².
Les propriétaires ont fait une ultime offre de prix à 12 €.
Il ressort des débats que ce terrain est enclavé et non viabilisé.
La première proposition faite était de 7 € le m² soit 11 578 €, la seconde de 10 € le m² soit 16 540 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De maintenir son offre à 10 € le m² soit 16 540 €.
- D’avertir les indivisaires qu’il est de leur devoir d’assurer l’entretien de ce terrain situé en zone urbanisable de la carte communale.
- De charger le Maire de signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette présente décision.
Questions diverses :
- La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le samedi 24 janvier.
- Compte rendu des réunions :
o SIVOS : invitations reçues pour le 19 décembre après midi
o SICM : Le syndicat a changé de nom il s’appelle maintenant le Syndicat du pays de Mirambeau, les statuts ont été revus par le conseil syndical et le conseil Municipal devra se prononcer sur les nouveaux statuts certainement en janvier ou février 2026.
- Une réunion de Conseil Municipal sera prévue fin janvier pour voter le compte financier unique (ancien compte administratif) avant les élections municipales. COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 9 décembre 2025
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close
La séance est levée à 22 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 9 décembre 2025 : 2025DEC01, 2025DEC02, 2025DEC03, 2025DEC04, 2025DEC05.
Membres présents :
Noms Prénoms Fonctions Signatures
BERTRAND Marc Maire
BRIFFAULT Bernard 1er adjoint
BOSSIS Alain 2e adjoint
DAVID Béatrice Conseillère municipale
DUMAS Anthony Conseiller municipal
GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal
GUIRAL Gilles Conseiller municipal
LAMOTHE Estelle Conseillère municipale
PRINCE Frédéric Conseiller municipal
ROY Guillaume Conseiller municipal Absent excusé
NAVEAU Laura Conseillère municipale Absente excusée