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Déliberation - del2026 114 cvt grpt commande repartitino recettes evasion mt blanc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 114 cvt grpt commande repartitino recettes evasion mt blanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
[Or
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026114-DE
COMMUNE
DES CONTAMINES
MONTIJOIE
MAIRIE HMONTIOIE
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 SEPTEMBRE
2026
Nombre de membres : En
exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoirs
:1
Absents excusés
:
1
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
22
SEPTEMBRE
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
SEPTEMBRE
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Alfred
BARBIER,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS EXCUSES
:
Mme
Laetitia
MOUZET (donne
pouvoir à Aline
KELLER).
OBJET
: CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DANS
LE CADRE
DE
L'ETUDE
DE
REPARTITION
DES
RECETTES
EVASION
MONT-BLANC -
APPROBATION
DEL2026-114
Rapporteur :
Basile
DUNAND
L'ESSENTIEL En
1999
un
accord
de
répartition
avait
été
conclu
entre
les
exploitants
du
domaine
Évasion
Mont-Blanc
afin
d'assurer
un
équilibre
dans
la
répartition
des
recettes
et
des
charges
liées à
la
commercialisation
des forfaits
Évasion
Mont-Blanc.
Cet accord
ayant
été dénoncé en
2012,
aucun
mécanisme de
répartition
n'est aujourd'hui en vigueur.
Afin de
disposer d'éléments objectifs
permettant d'étudier la
mise en
place d'un
nouveau
mécanisme de
répartition
des recettes générées par ces forfaits,
il est proposé de réaliser
une étude commune aux collectivités concernées. Dans ce cadre,
le Conseil
municipal
est
invité à
approuver la convention
constitutive d’un
groupement de
commandes
réunissant
le SIVU
Espace Jaillet et les communes de
Demi-
Quartier,
Saint-Gervais,
Les Contamines-Montjoie
et
Megève,
en
vue
de
la
réalisation
de
cette étude par le cabinet EFICEO. Il
est
également
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa
mise en œuvre.
Expose
Le domaine Évasion Mont-Blanc est un domaine skiable qui s'étend sur les territoires des communes
de
Megève,
Demi-Quartier,
Saint-Gervais-les-Bains,
Combloux,
Cordon,
La
Giettaz,
Les
Contamines-Montjoie
et
Sallanches.
Son
exploitation
est
assurée
par
trois
sociétés
titulaires
de
contrats
de
délégation
de
service
public,
qui
exploitent
différents
secteurs du
domaine
et
perçoivent,
à
ce titre,
les
recettes
issues de
la
vente des forfaits
de
ski.Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
LOT
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026114-DE
Le
forfait
«
Évasion
Mont-Blanc
»
permet
à
la
clientèle
d'accéder
à
l'ensemble
du
domaine
skiable
du
même
nom.
Jusqu'en
2012,
les
recettes
issues
de
la
commercialisation de ces forfaits faisaient l'objet d'un mécanisme de
répartition entre les
différents
exploitants.
En
l'absence
d'un
tel
dispositif depuis
cette
date,
le
SIVU
Espace
Jaillet ainsi
que
les
communes
des
Contamines-Montjoie,
de
Demi-Quartier,
de
Megève
et
de
Saint-Gervais-les-Bains
ont
estimé
nécessaire
de
conduire
une
étude
visant
à
définir une nouvelle clé de répartition de ces recettes. À
cette
fin,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
permettant
de
mutualiser
les
besoins
de
ses
membres
et
de
conclure
un
marché
unique
pour
la
réalisation de cette étude. La Commune de Megève est désignée coordonnateur du groupement. À ce titre, elle est chargée d'organiser la
procédure de sélection du titulaire du
marché,
dans le respect des
dispositions du
Code de
la
commande
publique.
L'étude comportera
principalement les trois phases suivantes
:
e
Phase
1
:
préparation
;
e
Phase
2
:
construction
de
l'outil
;
e
Phase 3
:
résultats et perspectives.
Dans le cadre de sa
mission de coordonnateur,
la Commune de Megève sera
notamment
chargée de
:
e
Recueillir les
besoins des
membres du
groupement
;
e
Organiser et conduire la procédure de passation du marché ;
e
_Procéder aux échanges avec les opérateurs économiques
;
°
Préparer les documents nécessaires à la passation du marché ;
e
Signer et notifier le marché ;
e
Assurer son
suivi
administratif et financier.
Le coût de
la
prestation sera
réparti
entre
les
membres du
groupement.
La
Commune de
Megève,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
assurera
le
paiement
de
l'intégralité
des
prestations
puis
refacturera
à
chacun
des
autres
membres
la
quote-part
lui
incombant,
selon
la
répartition suivante
:
°
Commune de Megève : 40
L
;
e
Commune des Contamines-Montjoie
:
10
%
;
e
Commune de
Demi-Quartier :
5
;
e
Commune de Saint-Gervais-les-Bains
:
25
%;
e
SIVU
Espace Jaillet
:
20 %.
Il
est
précisé
que
les
résultats
de
cette
étude
n'auront
pas
vocation
à
s'appliquer
automatiquement.
La
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
clé
de
répartition
restera
subordonnée à
l'accord
préalable des structures et communes concernées.
Il
convient,
en
conséquence,
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes et d'autoriser Monsieur le
Maire,
ou son
représentant,
à
la
signer ainsi
qu'à
accomplir l'ensemble des formalités et à signer les documents nécessaires à
sa
mise en
œuvre. Annexes Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
à
l'étude
de
répartition
pour la
vente de titres
Evasion
Mont-Blanc.
Ceci-exposé, Vu le Code Général des collectivités territoriales
;
Vu le Code de
la commande
publique,
et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7
;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes
;Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
SL
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026114-DE
Considérant qu'il
est dans l'intérêt du
Syndicat intercommunal
à vocation
unique espace
Jaillet
(SIVU
ESPACE
JAÏILLET),
des
communes
des
Contamines-Montjoie,
Demi-Quartier,
Megève
et
Saint-Gervais-les-Bains
d'organiser
une
seule
consultation
pour
mener
une
étude sur la
répartition
des recettes de commercialisation des titres
Evasion
Mont-Blanc ;
Considérant que
la
commune de
Megève entend
assurer le
rôle
de coordonnateur de
ce
groupement
;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Pour :
15
Contre
:
Abstention
:
-ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
relative à une étude de répartition évasion Mont-Blanc
;
-ARTICLE
2:
D’ACCEPTER
les
termes
de
ladite
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente délibération
;
-ARTICLE
3
:
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
;
-ARTICLE
4 :
DE
PREVOIR
les
crédits
correspondants
sur son
budget
afin
d'assurer
le
paiement de
l'intégralité des prestations
puis de
refacturer à
chacun
des autres membres
la
quote-part lui
incombant.
En
Mairie,
le
22 septembre 2026
En
Mairie,
le
22
septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire, Basile
DUNAND
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au
registre
sont les signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte certifié exécutoire le Télétransmis en sous-préfecture
le
Publié
leEnvoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
és
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026114-DE