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Conseil Municipal - d22 143 integration budget camping au budget general de la commune
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 143 integration budget camping au budget general de la commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
y VILLE, DE
en
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-143
INTÉGRATION DU
RÉSULTAT DE CLOTURE
DU BUDGET DU
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY,
Nathalie MAHIER, Céline VOISIN et Didier FRAGASSI, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
CAMPING MUNICIPAL
AU BUDGET GÉNÉRAL
DE LA COMMUNE PAR
DESSION Élisabeth LEGRAND : pouvoir donné à Annie DUBOS
MOBIIGATIVE Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Olivier COLIN
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Christian MASSON
Antoine ARIF : pouvoir donné à Sylvia FLEURY
Votants : 18 Fabien DUPONT
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE rappelle les termes de la délibération n° 22-/86 du 26 juillet 2022 décidant d’acter la
clôture du budget « camping » de Houlgate :
« Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal que le budget annexe « CAMPING »
avait été ouvert par délibération du conseil municipal afin de répondre à la nécessité de gérer de façon
autonome le camping municipal.
Compte tenu que, par délibération D22-08 en date du 27 janvier 2022, le conseil municipal a décidé
d'autoriser Monsieur le Maire à signer un bail commercial avec la société CAPFUN pour l'exploitation
du camping « les chevaliers, ce budget n’a plus lieu d'exister à compter du 1°" septembre 2022.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que l'intégration des résultats dans le budget
principal de la commune seront exécutés sur l'exercice budgétaire en cours, soit 2022.
Le compte administratif 2022, ainsi que le compte de gestion 2022 dressés par le comptable public
seront votés dès la clôture actée.
Parallèlement une décision modificative ajoutera aux comptes 001 et 002 du budget principal 2022 les
résultats du budget clôturé ».
- Considérant l'approbation ce jour des comptes de gestion et administratif du budget du camping municipal ;
- Considérant le résultat global de clôture à savoir :
Excédent de fonctionnement : 145 407.31 €
Excédent d'investissement : 42 577.63 € ;
- Considérant que ces résultats constatés doivent être intégrés, par décision modificative, au
budget général de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20221221-D22-143-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d'approuver
l'intégration de ces résultats du budget général de la commune et de prendre la décision modificative
suivante :
Fonctionnement / recettes — 002 « excédent de fonctionnement capitalisé » : + 145 407.31 €
Investissement / recettes — 001 « excédent d'investissement capitalisé » : + 42 577.63 €
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20221221-D22-143-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022