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Déliberation - d22 85 decision modif 3 commune
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Conseil Municipal - d22 90 recrutement vacataire
Conseil Municipal - d22 86 cloture budget camping
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 86 cloture budget camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| y VILLE, DE
Te
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-86 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire,
CLÔTURE DU BUDGET Monsieur Olivier COLIN.
ANNEXE DU CAMPING
MUNICIPAL. Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Votants : 18 Nathalie MAHIER : pouvoir donné à Céline VOISIN
Pour : 18 voix Joanna DE KERGORLAY
Contre : O0 voix
Abstention : O voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal que le budget annexe « CAMPING » avait
été ouvert par délibération du conseil municipal afin de répondre à la nécessité de gérer de façon
autonome le camping municipal.
Compte tenu que, par délibération D22-08 en date du 27 janvier 2022, le conseil municipal a décidé
d'autoriser Monsieur le Maire à signer un bail commercial avec la société CAPFUN pour l'exploitation
du camping « les chevaliers, ce budget n’a plus lieu d'exister à compter du 1° septembre 2022.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que l'intégration des résultats dans le
budget principal de la commune seront exécutés sur l'exercice budgétaire en cours, soit 2022.
Le compte administratif 2022, ainsi que le compte de gestion 2022 dressés par le comptable public
seront votés dès la clôture actée.
Parallèlement une décision modificative ajoutera aux comptes 001 et 002 du budget principal 2022 les
résultats du budget clôturé.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,
e de clôturer le budget annexe « CAMPING » à compter du 1° septembre 2022 :
e quelles services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à sier.
Pour copie conforme,
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20220727-D22-86-DE
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022