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Arrêté - ARRETE 101.2026 Prolongation Rue de la Metairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 101.2026 Prolongation Rue de la Metairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
LERLEE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 18/08/2026
N 101/2026
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Prolongation Rue de la Métairie
Nous, Pierre-François MARCHAND, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois
(Charente-Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L
2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R
111-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de DA SOLUTIONS 13 AVENUE D'AYGU 26200 MONTELIMAR Représenté par
ANDRE Diogo en date du 3/08/2026.
Considérant que pour la pose d’une chambre L2C de conduite télécom devant les numéros
203 et 253 de la rue de la Métairie 17700 Saint Georges du Bois nécessitent la réglementation
de la circulation, en restriction sur section courante avec empiètement sur la chaussée par
panneaux B15/C18
ARRETE
Article un :
Dans la rue de la Métairie :
Le stationnement sera réservé à des véhicules de l'entreprise (véhicule de chantier et mini
pelle) pendant les heures de travail de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir ou côté opposé.
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité du demandeur. Le stationnement dans la rue sur les places de parking sera interdit le temps des travaux
Article deux :
Ces dispositions s’appliqueront du 25/08/2026 au 31/08/2026.
Article trois :
La signalisation adéquate sera mise en place et enlevée par l’entreprise DA SOLUTIONS
demandeuse de l'arrêté représentée par ANDRE Diogo.
Article quatre :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- Monsieur le Maire de SAINT GEORGES DU BOIS,
- SARL KVG demandeur de l'arrêté,
- Le Service Technique Municipal,
- Madame Le Commandante de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 04/08/2026
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.