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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2007237)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Justice et droit,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250710_Délib_PC_2025_07_04_Délégué suppléant AMORCE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le dix du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Lydie LAB, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Peggy CORNEILLE, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Alexandre MONNET, Françoise VIPREY donne procuration à Bertrand LOUVET, Catherine RACINE donne procuration à Francine MISERE, Véronique TATU donne procuration à Karine TIROLE, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Gérard GENTIT, Nadège MOUGIN, Julien NAEGELEN, Raphaël PEQUIGNOT, Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Nicolas JUBIN représenté par Yves JUBIN, Léon BONVALOT représenté par Peggy CORNEILLE
Absents : Sébastien PARENT, François JACQUOT, Sébastien WOLFF, Yves-Marie PARENT, Francine LA PENNA, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Bertrand LOUVET
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 41 Ayant pris part à la délibération : 49
Délibération n° :
2025-07-04
Objet : Désignation d’un délégué suppléant à AMORCE
AMORCE est l’association nationale au service des collectivités territoriales des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d'énergie. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250710_Délib_PC_2025_07_04_Délégué suppléant AMORCE
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectif d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.
Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
L’AMORCE compte déjà un délégué titulaire (Sébastien PARENT). Cependant, la CCPM a été sollicitée par cette dernière pour élire un délégué suppléant.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré, 1 abstention (Dominique LAMBERT) DESIGNE Dominique LAMBERT comme délégué suppléant à l’AMORCE dans le but de le représenter au sein des diverses instances de l'association.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …