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Déliberation - DE Mise a disposition services aupres SIVU
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE Mise a disposition services aupres SIVU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24 février 2020
Date d’affichage 24 février 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 5 procurations)
votants 23
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Michel ARBOUYS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gérard GUESNE, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry BODIN, Mme Sophie DOLLON, M. Gaëtan THOMAS, Mme Delphine LETESSIER
Excusés : M. Philippe GALLAND, Mme Camille MORIN-BURRE, Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Michel DIEDERICH, M. Thierry PERRE, M. Jacky TACHEAU (Pouvoir donné à Josette JACOB)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean THOREAU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
MISE A DISPOSITION DE SERVICES AUPRES DU SIVU
Monsieur le Maire présente la mise à disposition suivante :
Il s’agit de services comptabilité/payes, RH, administration générale et ateliers qui sera mis à disposition auprès du SIVU à raison de 35h/sem jusqu’au 31 décembre 2020.
SERVICE DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE % DE TEMPS AFFECTE
DE L'EMPLOI A LA MISE A DISPOSITION
Administratif Direction 35 heures (1 agent) 10% (3,5 heures)
Services Techniques 105 heures (3 agents) 1% (1heure)
Ressources Humaines 35 heures (1 agent) 5% (1,75 heures)
Comptabilité - Paie 98 heures (3 agents) 5% (5 heures) Après avoir pris connaissance de la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (23 Pour – 0 contre – 0 abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints :
- A effectuer toutes démarches, signer tous documents permettant de mener à bien ce dispositif.
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU