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Déliberation - Mises a disposition
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Mises a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04 novembre 2019
Date d’affichage 07 novembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 3 pouvoirs)
votants 23
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le TREIZE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Michel ARBOUYS, M. Gérard GUESNE, Mme Camille MORIN- BURRE, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : M. Claude DROUET (Pouvoir donné à Sylvie FAVRET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sophie DOLLON, M. Thierry PERRE.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MISES A DISPOSITION
Monsieur le Maire présente les mises à disposition suivantes :
Mise à disposition de Monsieur Arnaud JOUSSET, Agent du Syndicat Mixte des Vallées de la Braye et de l’Anille, auprès de la ville de la Ferté-Bernard - Service de l’école de musique, à raison de 4h/sem à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an.
Renouvellement de mise à disposition de Monsieur Philippe ROYER, Agent de la ville de La Ferté-Bernard, auprès de la Scène Fertoise à hauteur de 2h/sem à compter du 10 novembre 2019 jusqu’au 31 mars 2020.
Mise à disposition de Monsieur Thomas LIGNEAU, Agent de la ville de la Ferté-Bernard, auprès du VSF Basketball à hauteur de 5h/sem à compter du 1er novembre 2019 et auprès du VSF Handball à hauteur de 2h/sem à compter du 1er novembre 2019 pour une durée de 1 an.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (23 Pour – 0 contre – 0 abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à :
- Signer les conventions de mises à disposition de : Mr Arnaud JOUSSET, Agent du Syndicat Mixte des Vallées de la Braye et de l’Anille, auprès de la ville de la Ferté-Bernard - Service de l’école de musique, à raison de 4h/sem à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an
Monsieur Philippe ROYER, Agent de la ville de la Ferté-Bernard, auprès de la Scène Fertoise à hauteur de 2h/sem à compter du 10 novembre 2019 jusqu’au 31 mars 2020
Monsieur Thomas LIGNEAU, Agent de la ville de la Ferté-Bernard, auprès du VSF Basketball à hauteur de 5h/sem à compter du 1er novembre 2019 et auprès du VSF Handball à hauteur de 2h/sem à compter du 1er novembre 2019 pour une durée de 1 an.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU